Assurance-emploi - C’est la faute des quotas, dit la Coalition

C’est la politique de quotas de réduction des prestations imposés aux employés de Service Canada qui est responsable des « dérapages » comme celui révélé lundi par Le Devoir, estiment la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi et le chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair.


« On a ici un gouvernement qui envoie ses employés appliquer des coupes déjà décidées, a dénoncé M. Mulcair en point de presse à Montréal. Ils ont des quotas, ils sont obligés de trouver des coupes à faire. C’est là que le bât blesse. »


Pour la Coalition (qui réunit une quinzaine d’organisations représentant 1,2 million de salariés), la politique des quotas « exerce une pression indue sur des fonctionnaires qui peinent déjà à répondre à la demande ». Dans ces circonstances, « il n’est pas étonnant qu’une telle politique ait comme effet pervers que les fonctionnaires prennent des décisions complètement déraisonnables ».


Le Devoir exposait lundi le cas d’un homme dont les prestations ont été suspendues après qu’il eut raté deux appels téléphoniques de Service Canada qui voulait vérifier sa disponibilité au travail. L’agent d’intégrité qui a signé la lettre indique qu’il a tenté de joindre le prestataire le 26 mars vers 16 h, et le 27 mars vers 15 h.


N’ayant pas eu de réponse et n’ayant pu laisser de message sur une boîte vocale, l’enquêteur a dès lors décidé que le prestataire n’était pas disponible au travail et qu’il ne répondait donc pas aux critères d’admissibilité au système.


Or, le prestataire était absent pour de bonnes raisons : il suivait une formation obligatoire à Emploi-Québec le 26 mars, et il travaillait le lendemain (travail à temps partiel dont les revenus sont déclarés et apparaissent au dossier). Quand il a voulu expliquer cette situation à Service Canada, il a été renvoyé vers l’agent d’intégrité, qui a maintenu sa décision.

 

Empressement inusité


Selon le Mouvement action-chômage de Montréal (MACM), il est tout à fait « inusité » que Service Canada agisse avec autant d’empressement. Habituellement, les appels de vérification s’accompagnent de l’envoi d’une lettre, et la décision de cesser le versement des prestations suit une enquête sérieuse, dit-on. Le porte-parole, Jacques Beaudoin, se demandait lundi si l’agent d’intégrité n’avait pas été incité à agir vite le 27 mars pour que les prestations supprimées soient comptabilisées dans l’année fiscale 2012-2013 (qui se terminait le 31 mars).


Le Devoir avait révélé en février que les enquêteurs des services d’intégrité de Service Canada doivent trouver chacun annuellement 485 000 $ en prestations à récupérer ou à supprimer. Pour l’année qui vient de s’écouler, les divisions régionales de Service Canada devaient trouver des « économies » de prestations de 120 millions (Québec), 110 millions (Ontario), 115 millions (Ouest) et 58 millions (Maritimes).


La division québécoise de Service Canada n’a pas répondu à nos demandes d’information et d’explications lundi.