Budget fédéral - Les compressions nuiraient à l’accès à l’information

Ottawa — La commissaire à l’information prévient que les compressions budgétaires du fédéral pourraient aussi réduire le droit du public à l’information.


Suzanne Legault affirme qu’au cours des six derniers mois, elle a constaté une augmentation marquée des plaintes visant des ministères qui reportent de façon indue les réponses aux demandes d’accès à l’information.


Dans un rapport produit pour le Parlement, la commissaire soutient que ce problème grandissant est vraisemblablement attribuable aux compressions budgétaires qui ont eu pour effet de réduire le nombre d’employés dans la plupart des ministères. « Si cette tendance se poursuit, cela pourrait avoir un sérieux impact sur notre équipe d’enquête », peut-on lire dans le document.


« Nous soupçonnons […] que les coupes budgétaires pourraient être un facteur, puisque l’augmentation des plaintes administratives suggère que les institutions peinent à remplir leurs obligations de base prévues par la loi. »


Elle a l’intention de demander ce mois-ci à un comité de la Chambre des communes de pouvoir procéder à l’embauche de nouveau personnel dans son propre bureau afin de pouvoir s’attaquer à l’augmentation des plaintes.


Le budget des ressources du Commissariat à l’information du Canada a été amputé de 5 % en raison des mesures d’austérité imposées par le gouvernement conservateur.


Selon Suzanne Legault, l’injection de ressources est la seule solution qui pourrait avoir un impact significatif sur le fonctionnement de son bureau.


Retard dans les délais


Le pourcentage de requêtes ayant obtenu une réponse dans le délai de 30 jours prévu par la Loi sur l’accès à l’information a atteint 55 % en 2011-2012, du jamais vu. Il y a une décennie, 66 % des demandes étaient traitées dans le délai prescrit.


Les ministères ont également violé les dates butoirs prévues par la législation une fois sur sept en 2011-2012. La plupart d’entre eux ont évoqué un manque de personnel pour justifier cette situation.


« Ceci est préoccupant, a dit Mme Legault. Il y a plusieurs institutions où le manque de personnel est en cause. »


Une porte-parole du Conseil du Trésor a cependant fait valoir que le Commissariat à l’information du Canada avait été sciemment épargné et que le gouvernement avait réussi à bien gérer la hausse considérable du nombre de demandes d’accès à l’information, qui a bondi de 50 % depuis 2006.


En raison de cette charge de travail considérable, le gouvernement a réussi à maintenir un rythme « plutôt constant », a plaidé Andrea Mandel-Campbell.

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