Paradis fiscaux - Ottawa défend son offensive

L’Agence du revenu du Canada a un «plan» et des «outils supplémentaires» pour aller chercher les millions mis à l’abri de l’impôt, a plaidé le ministre Tony Clement, de passage à Montréal, vendredi.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick L’Agence du revenu du Canada a un «plan» et des «outils supplémentaires» pour aller chercher les millions mis à l’abri de l’impôt, a plaidé le ministre Tony Clement, de passage à Montréal, vendredi.

Critiqué pour les centaines de millions de dollars placés par des Canadiens dans des paradis fiscaux, le gouvernement Harper affirme prendre les grands moyens pour récupérer l’impôt sur ces fortunes secrètes.

Ottawa a demandé à l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) de lui fournir la liste des 450 Canadiens qui ont caché des millions de dollars à l’abri de l’impôt dans des comptes « offshore ». Dans un scoop aux dimensions internationales, l’ICIJ a mis la main sur un disque dur contenant des informations confidentielles sur 122 000 sociétés créées dans des paradis fiscaux.


C’est dans cette liste que se trouvent les noms de 450 Canadiens, dont 45 sont dans la grande région de Montréal, selon CBC/Radio-Canada, qui fait partie de l’ICIJ. Le nom d’un seul de ces Canadiens a été rendu public par le réseau CBC : celui de Tony Merchant, avocat de Regina, en Saskatchewan, et conjoint de la sénatrice libérale Pana Merchant. La CBC a dit mener d’autres vérifications avant de révéler l’identité d’autres Canadiens figurant sur cette liste des champions de l’évasion fiscale.


L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un « plan » et des « outils supplémentaires » pour aller chercher ces millions mis à l’abri de l’impôt, a plaidé le ministre Tony Clement, de passage à Montréal, vendredi.


Le budget fédéral, déposé le mois dernier, prévoit améliorer la formation des vérificateurs de l’ARC pour cibler les domaines les plus à risque d’évasion fiscale. Pour contrer l’évasion fiscale internationale, le gouvernement Harper ira même jusqu’à encourager la délation en remettant à des informateurs une portion de l’argent récupéré auprès des fraudeurs. Ottawa compte ainsi récupérer 4,4 milliards de dollars en cinq ans, dont 316 millions dès cette année.


« Nous avons un plan pour récupérer ces fonds. L’Agence du revenu a de nouveaux outils et il y a d’autres annonces à venir », a dit le ministre Clement, responsable du Conseil du trésor, après une rencontre à huis clos avec des membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, vendredi.


« Nous reconnaissons que c’est un défi pour notre pays. Les reportages dans les médias internationaux montrent que ce n’est pas seulement pour nous, c’est un défi mondial », a dit Tony Clement, considéré comme un des hommes de confiance du premier ministre Stephen Harper.


De la « poudre aux yeux »


Cette offensive du gouvernement Harper contre les paradis fiscaux a été décrite comme de la « poudre aux yeux » par les partis de l’opposition et par des experts en fiscalité. « Il y a de bons mots dans le budget, mais pas d’action », a réagi Murray Rankin, critique du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de revenu.


Il soutient qu’Ottawa devrait s’inspirer des lois américaines obligeant les banques et les autres institutions financières à révéler aux autorités tous les transferts internationaux de fonds. Selon lui, les ententes bilatérales visant l’échange d’informations financières entre le Canada et des paradis fiscaux comme la Barbade, par exemple, ne visent qu’à sauver les apparences. Dans les faits, le gouvernement renonce volontairement à des milliards de dollars en revenus fiscaux pour éviter une collision frontale avec les Canadiens les plus riches, selon le député néodémocrate.


Alain Deneault, chargé de cours à l’UQAM, auteur d’Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle et chercheur au Réseau pour la justice fiscale/Québec, est du même avis. « En réalité, ces ententes favorisent le système offshore. En effet, une de leurs clauses stipule que les Canadiens qui inscrivent leurs actifs dans les paradis fiscaux signataires de ces pactes peuvent les transférer à nouveau au Canada sans y payer d’impôts », a-t-il écrit dans une lettre récente au Devoir.

 

Équilibre budgétaire


Imperméable aux critiques, le ministre Tony Clement fait valoir que la chasse aux échappatoires fiscales rapportera des millions qui seront mis à profit pour atteindre l’équilibre budgétaire dès 2015, tel que promis par les conservateurs. « C’est de l’argent supplémentaire qu’on ira chercher. Ça ne fait pas partie de notre plan fiscal, on ne se fie pas là-dessus, mais si ça fonctionne, ça rapportera à tout le monde au pays », a-t-il dit aux journalistes, vendredi.


Le gouvernement mise aussi sur les compressions récurrentes de 5 milliards, annoncées dans le budget de 2012, pour éliminer le déficit de 26 milliards juste à temps pour les élections d’octobre 2015. Le ministre Clement a répété vendredi qu’Ottawa ne touchera pas aux transferts aux provinces pour la santé et les services sociaux et que « les services de première ligne aux citoyens ne seront pas touchés » par les coupes fédérales.


L’Agence canadienne d’inspection des aliments, forcée de réduire ses dépenses comme tous les organismes fédéraux, indique que les compressions entraînent une part d’incertitude : « Il y a un risque que l’Agence n’ait pas l’efficacité nécessaire, en matière d’inspection, pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement », indique l’organisation dans son rapport sur les plans et priorités de 2013-2014.

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