Élections 2011 - Une première accusation liée aux appels frauduleux

Ottawa — Un employé subalterne de la campagne électorale conservatrice dans la circonscription de Guelph, en Ontario, a été accusé mardi d’avoir violé la loi électorale en lien avec les présumés appels frauduleux qui auraient entaché les élections fédérales de mai 2011.


Élections Canada a indiqué dans un communiqué que Michael Sona, âgé de 24 ans, a été accusé « d’avoir volontairement empêché ou de s’être efforcé d’empêcher un électeur de voter à une élection, ce qui contrevient à l’alinéa 281 (g) de la Loi électorale du Canada, commettant ainsi une infraction à l’alinéa 491 (3) (d) de la Loi électorale du Canada ».


Dans le communiqué, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a dit espérer que l’accusation que porte l’organisme « fera clairement comprendre que de tels abus sous la loi électorale du Canada ne seront pas tolérés ».


Élections Canada enquêtait sur des centaines d’appels frauduleux à Guelph et dans une dizaine d’autres circonscriptions du Canada.


Les appels en question - soi-disant d’Élections Canada - indiquaient aux électeurs que leur bureau de scrutin avait changé d’endroit. Les appels semblaient cibler les électeurs qui n’appuyaient pas le Parti conservateur.


Enquête publique demandée


Sona, qui travaillait à la campagne du candidat conservateur local Marty Burke, avait initialement été pointé du doigt par des sources au sein du Parti conservateur. Il a aussitôt soutenu qu’il servait de bouc émissaire. Son avocat, Norm Boxall, a répété cette allégation mardi. « Même si l’accusation est décevante, elle représente une possibilité pour M. Sona de répondre enfin à ces allégations devant la Cour, et non par l’entreprise des médias », a souligné l’avocat dans un courriel.


Selon lui, si le gouvernement souhaitait vraiment informer le public, « une enquête publique serait convoquée au lieu d’une accusation envers un seul individu qui avait un rôle subalterne dans une seule campagne, et qui n’avait évidemment pas les ressources et l’accès aux données pour faire les appels frauduleux », a-t-il ajouté.


Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a déclaré que sa formation politique accueillait favorablement les accusations portées mardi. « En 2011, nous avons contacté Élections Canada lorsque nous avons entendu parler d’actes répréhensibles à Guelph et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour assister [l’organisme]. Nous sommes contents que l’enquête d’Élections Canada ait progressé jusqu’à ce point », a-t-il souligné dans le communiqué.


Il a réitéré que son parti avait mené « une campagne propre et éthique et qu’il ne tolérait pas de telles activités ».

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