Appels automatisés - Élections Canada veut plus de pouvoir d’enquête

Élections Canada enquête toujours sur des informations faisant état d’appels qui aiguillaient les électeurs vers de « nouveaux » bureaux de scrutin, qui, en fait, étaient inexistants.
Photo: La Presse canadienne (photo) Chris Young Élections Canada enquête toujours sur des informations faisant état d’appels qui aiguillaient les électeurs vers de « nouveaux » bureaux de scrutin, qui, en fait, étaient inexistants.

Ottawa — Élections Canada réclame des pouvoirs accrus pour punir quiconque est reconnu coupable d’avoir usurpé l’identité de l’un de ses responsables, dans la foulée de l’affaire des appels automatisés.

L’agence a publié mercredi un rapport attendu sur des appels téléphoniques faux ou portant à confusion lors des dernières élections fédérales. Le document ne révèle cependant pas l’identité du mystérieux « Pierre Poutine », responsable d’une série d’appels portant à confusion dans plusieurs circonscriptions à travers le pays.


Élections Canada présente toutefois diverses recommandations visant à éviter un épisode similaire pendant les futures campagnes électorales.


Le rapport presse également le gouvernement de créer une nouvelle infraction, passible d’amendes salées allant jusqu’à 250 000 $ et d’une peine de prison de cinq ans, pour quiconque se ferait frauduleusement passer pour un responsable d’Élections Canada.


Les partis politiques devraient aussi être forcés à produire tous les documents exigés par le Directeur général des élections, ajoute le rapport.


Ce dernier suggère également que les firmes de télémarketing devraient être forcées, par la loi, de conserver pendant au moins un an des registres de tous les appels effectués au pays au cours d’élections, incluant les informations sur les clients, les scénarios d’appel, les appels entrants et sortants, ainsi que le numéro de téléphone fourni aux électeurs.


Le rapport réclame qu’un code de conduite volontaire ou obligatoire soit instauré pour les partis politiques, en plus d’exiger de meilleures mesures de protection des informations personnelles des électeurs.


Élections Canada dit par ailleurs devoir mieux agir pour informer les électeurs du déplacement d’un bureau de vote survenant très tardivement au cours d’une période électorale.

 

Six mois de retard


Le député Tim Uppal, ministre d’État à la Réforme démocratique, a fait savoir que le gouvernement examinerait les recommandations d’Élections Canada. « Comme indiqué précédemment, nous envisageons de réformer les lois électorales canadiennes, a écrit, en son nom, sa porte-parole. Nous tiendrons compte de ces suggestions alors que nous nous préparons à présenter une proposition de réforme des lois électorales. »


Le porte-parole néodémocrate en matière de réforme démocratique, Craig Scott, a accusé le gouvernement de se traîner les pieds en ce qui concerne la nouvelle version des lois électorales pour éviter les appels automatisés trompeurs ou faux. « Ils ont six mois de retard pour déposer un projet de loi. S’ils n’ont pas quelque chose de prêt à présenter en avril, nous saurons qu’ils ne sont pas sérieux », a-t-il dit.