Budget fédéral 2013 - Ottawa se croise les doigts

Jim Flaherty dit avoir bon espoir d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Jim Flaherty dit avoir bon espoir d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015.

Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a livré la marchandise que son premier ministre Stephen Harper attendait de lui : le déficit zéro juste à temps pour la prochaine joute électorale d’octobre 2015. Mais ce retour à l’encre noire reste hypothétique dans la mesure où il s’appuie en presque totalité sur une lutte contre l’évitement fiscal, dont les résultats ne sont pas garantis, et l’espoir d’une amélioration encore plus importante que prévu de l’environnement économique.

La contradiction n’avait pas manqué d’alimenter les manchettes en novembre dernier quand M. Harper continuait de promettre l’équilibre budgétaire pour 2015 alors que son ministre des Finances venait de déposer des prévisions budgétaires établissant à deux ans plus tard l’atteinte de ce résultat. Jim Flaherty a pris acte de la commande dans son huitième budget déposé jeudi après-midi à la Chambre des communes.


Selon le budget 2013, le déficit d’Ottawa s’établira à 6,6 milliards de dollars au 31 mars 2015 (plutôt que les 8,6 milliards prévus précédemment). L’année 2015-2016 se soldera par un léger surplus de 800 millions de dollars (au lieu du déficit de 1,8 milliard d’abord annoncé). Bref, Stephen Harper pourra partir en campagne électorale en octobre 2015 en soutenant que la chose est en cours de réalisation. Notons toutefois que pour l’année 2013-2014, sur laquelle porte le présent budget, le déficit sera plus important que prévu, à 18,7 milliards plutôt que 16,5 milliards. Les revenus s’élèveront à 264 milliards et les dépenses, à 283 milliards, dont 29,7 milliards en frais d’intérêt sur la dette. La dette sera portée à 627 milliards. Elle culminera en 2015-2016 à 633 milliards avant de redescendre graduellement.


Cette amélioration éventuelle de la situation budgétaire d’Ottawa repose toutefois sur des mesures aux résultats incertains. Le gouvernement fédéral se lance dans une vaste opération de lutte contre l’évasion et « l’inobservation » fiscales, resserrant les règles d’une part, et multipliant les enquêtes d’autre part.


Le gouvernement conservateur estime pouvoir récupérer 550 millions de dollars par année en multipliant les enquêtes lancées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) grâce à « une analyse de pointe des données pour mieux cerner les cas d’inobservation ». Il espère récupérer un autre montant qui atteindra, à terme, 1,2 milliard par année en refermant certaines failles des lois fiscales. Pour l’année électorale 2014-2015, l’amélioration du solde budgétaire de 2 milliards repose donc sur une récupération fiscale de 1,4 milliard. Les fonctionnaires interrogés ont dit avoir bon espoir que ces résultats soient atteints dans la mesure où différents projets-pilotes en cours ont accouché des résultats espérés.


« Nous inscrivons dans nos documents seulement les revenus que nous sommes confiants de pouvoir aller chercher », a répété M. Flaherty en conférence de presse. Il a dit avoir bon espoir que les sommes seront au rendez-vous. Quant à l’atteinte de l’équilibre budgétaire, le ministre affiche une solide assurance aussi. « Je suis très confiant. En fait, nous aurions pu en faire plus et afficher un solde budgétaire supérieur aux 800 millions prévus, mais nous avons choisi de ne pas le faire parce que ce n’était pas nécessaire. »


Quant à la situation économique, le budget 2013 anticipe qu’elle s’améliorera plus que prévu dans la dernière mise à jour économique au point d’améliorer le solde budgétaire de 1,3 milliard en 2014-2015 et de 1,9 milliard lors de l’année électorale de 2015-2016.


On retrouve par ailleurs quelques mesures d’austérité supplémentaires, mais très ciblées. Ottawa exigera une réduction des frais de déplacement des fonctionnaires (43 millions) par l’utilisation accrue des téléconférences, un virage vers la documentation publique électronique, en ne faisant imprimer que lorsque cela est vraiment nécessaire (versions en gros caractères ou en braille, etc.), des compressions internes à l’ARC et à Pêches et Océans (totalisant 63 millions). On entend rationaliser le contenu gouvernemental sur Internet en créant seulement cinq ou six portails plutôt qu’un par ministère. Ottawa s’engage aussi dans un bras de fer avec ses syndicats en annonçant notamment, comme le voulait la rumeur, une refonte du régime de congés de maladie de ses fonctionnaires. Les détails seront négociés.


Affrontement avec le Québec à l’horizon


Le budget de Jim Flaherty risque par ailleurs de générer des affrontements avec le Québec. Ottawa met ainsi fin au crédit d’impôt privilégié dont bénéficiaient les fonds d’investissement de travailleurs tels que le Fonds de solidarité de la FTQ et FondAction de la CSN. Les investissements placés dans ces fonds génèrent des crédits d’impôt additionnels de 15 %. Terminé, tout cela. Le crédit d’impôt sera ramené à 10 % en 2015, à 5 % l’année suivante, puis à rien du tout par la suite. Ce crédit d’impôt a coûté à Ottawa 145 millions de dollars en perte de revenus fiscaux en 2012. Ces fonds, qui misent en général davantage sur l’investissement local, sont très populaires à l’époque des REER au Québec.


Plus importants encore, les transferts aux provinces aux fins de la formation de la main-d’oeuvre sont entièrement revus. Comme les rumeurs l’annonçaient, Ottawa imposera ses visées sur l’utilisation des 500 millions versés chaque année, et qui arrivent à échéance en 2014. 300 des 500 millions seront transformés en subventions pour la formation. Ces subventions pourront chacune atteindre 15 000 $, mais la part d’Ottawa sera plafonnée à 5000 $, tandis que les provinces et les entreprises devront verser une part égale.


Ottawa dit vouloir négocier avec les provinces, mais le résultat attendu est déjà décidé d’avance. Quant au 1,95 milliard qu’Ottawa verse annuellement aux provinces pour la main-d’oeuvre, il sera maintenu, mais les conditions seront renégociées.


Le lieutenant pour le Québec, Christian Paradis, ne craint pas un affrontement avec les provinces pour autant sur ces deux questions. « Les fonds de la CSN et de la FTQ sont capitalisés à hauteur de 10 milliards de dollars déjà », a-t-il rappelé, laissant entendre par là que le traitement de faveur dont ils jouissent n’est plus nécessaire. « On enlève le traitement de faveur. » Pour la formation de la main-d’oeuvre, « on n’espère pas de bataille ».

 

Construction en vue


Comme promis, Ottawa met en place un nouveau programme pour financer les infrastructures au pays. Les sommes investies paraissent imposantes, le gouvernement parlant de 53 milliards sur 10 ans, dont 47 de nouveaux fonds. Notons toutefois que le gouvernement conservateur avait déjà pérennisé le Fonds de la taxe sur l’essence, versé aux municipalités, d’une valeur de 2 milliards annuellement et indexé. Il y a donc 21,8 milliards du nouveau Chantiers Canada qui sont des sommes déjà promises. En outre, pour la première année de mise en place, Chantiers Canada ne débloquera que 210 millions pour tout le pays.


Quelques éléments sans impact budgétaire notable figurent aussi dans le budget. Ainsi, Ottawa fusionnera le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI), une idée qui circule depuis longtemps dans les officines gouvernementales. Des grincements de dents sont à prévoir, la culture des deux ministères étant très différente, bien que les deux sont axées sur l’international. Pour l’instant, Ottawa indique que cette fusion n’entraînera pas de diminution de fonds consacré à l’aide étrangère.


Ottawa annonce aussi un resserrement des règles pour avoir recours à de la main-d’oeuvre étrangère temporaire. De récents reportages ont fait état par exemple de mines en Colombie-Britannique exigeant de leurs employés la maîtrise d’une langue asiatique, écartant de facto les travailleurs canadiens. Ottawa veut mettre un terme à cette pratique pour favoriser d’abord les travailleurs locaux.

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