Budget fédéral 2013 - Ottawa se croise les doigts

Jim Flaherty dit avoir bon espoir d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Jim Flaherty dit avoir bon espoir d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015.

Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a livré la marchandise que son premier ministre Stephen Harper attendait de lui : le déficit zéro juste à temps pour la prochaine joute électorale d’octobre 2015. Mais ce retour à l’encre noire reste hypothétique dans la mesure où il s’appuie en presque totalité sur une lutte contre l’évitement fiscal, dont les résultats ne sont pas garantis, et l’espoir d’une amélioration encore plus importante que prévu de l’environnement économique.

La contradiction n’avait pas manqué d’alimenter les manchettes en novembre dernier quand M. Harper continuait de promettre l’équilibre budgétaire pour 2015 alors que son ministre des Finances venait de déposer des prévisions budgétaires établissant à deux ans plus tard l’atteinte de ce résultat. Jim Flaherty a pris acte de la commande dans son huitième budget déposé jeudi après-midi à la Chambre des communes.


Selon le budget 2013, le déficit d’Ottawa s’établira à 6,6 milliards de dollars au 31 mars 2015 (plutôt que les 8,6 milliards prévus précédemment). L’année 2015-2016 se soldera par un léger surplus de 800 millions de dollars (au lieu du déficit de 1,8 milliard d’abord annoncé). Bref, Stephen Harper pourra partir en campagne électorale en octobre 2015 en soutenant que la chose est en cours de réalisation. Notons toutefois que pour l’année 2013-2014, sur laquelle porte le présent budget, le déficit sera plus important que prévu, à 18,7 milliards plutôt que 16,5 milliards. Les revenus s’élèveront à 264 milliards et les dépenses, à 283 milliards, dont 29,7 milliards en frais d’intérêt sur la dette. La dette sera portée à 627 milliards. Elle culminera en 2015-2016 à 633 milliards avant de redescendre graduellement.


Cette amélioration éventuelle de la situation budgétaire d’Ottawa repose toutefois sur des mesures aux résultats incertains. Le gouvernement fédéral se lance dans une vaste opération de lutte contre l’évasion et « l’inobservation » fiscales, resserrant les règles d’une part, et multipliant les enquêtes d’autre part.


Le gouvernement conservateur estime pouvoir récupérer 550 millions de dollars par année en multipliant les enquêtes lancées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) grâce à « une analyse de pointe des données pour mieux cerner les cas d’inobservation ». Il espère récupérer un autre montant qui atteindra, à terme, 1,2 milliard par année en refermant certaines failles des lois fiscales. Pour l’année électorale 2014-2015, l’amélioration du solde budgétaire de 2 milliards repose donc sur une récupération fiscale de 1,4 milliard. Les fonctionnaires interrogés ont dit avoir bon espoir que ces résultats soient atteints dans la mesure où différents projets-pilotes en cours ont accouché des résultats espérés.


« Nous inscrivons dans nos documents seulement les revenus que nous sommes confiants de pouvoir aller chercher », a répété M. Flaherty en conférence de presse. Il a dit avoir bon espoir que les sommes seront au rendez-vous. Quant à l’atteinte de l’équilibre budgétaire, le ministre affiche une solide assurance aussi. « Je suis très confiant. En fait, nous aurions pu en faire plus et afficher un solde budgétaire supérieur aux 800 millions prévus, mais nous avons choisi de ne pas le faire parce que ce n’était pas nécessaire. »


Quant à la situation économique, le budget 2013 anticipe qu’elle s’améliorera plus que prévu dans la dernière mise à jour économique au point d’améliorer le solde budgétaire de 1,3 milliard en 2014-2015 et de 1,9 milliard lors de l’année électorale de 2015-2016.


On retrouve par ailleurs quelques mesures d’austérité supplémentaires, mais très ciblées. Ottawa exigera une réduction des frais de déplacement des fonctionnaires (43 millions) par l’utilisation accrue des téléconférences, un virage vers la documentation publique électronique, en ne faisant imprimer que lorsque cela est vraiment nécessaire (versions en gros caractères ou en braille, etc.), des compressions internes à l’ARC et à Pêches et Océans (totalisant 63 millions). On entend rationaliser le contenu gouvernemental sur Internet en créant seulement cinq ou six portails plutôt qu’un par ministère. Ottawa s’engage aussi dans un bras de fer avec ses syndicats en annonçant notamment, comme le voulait la rumeur, une refonte du régime de congés de maladie de ses fonctionnaires. Les détails seront négociés.


Affrontement avec le Québec à l’horizon


Le budget de Jim Flaherty risque par ailleurs de générer des affrontements avec le Québec. Ottawa met ainsi fin au crédit d’impôt privilégié dont bénéficiaient les fonds d’investissement de travailleurs tels que le Fonds de solidarité de la FTQ et FondAction de la CSN. Les investissements placés dans ces fonds génèrent des crédits d’impôt additionnels de 15 %. Terminé, tout cela. Le crédit d’impôt sera ramené à 10 % en 2015, à 5 % l’année suivante, puis à rien du tout par la suite. Ce crédit d’impôt a coûté à Ottawa 145 millions de dollars en perte de revenus fiscaux en 2012. Ces fonds, qui misent en général davantage sur l’investissement local, sont très populaires à l’époque des REER au Québec.


Plus importants encore, les transferts aux provinces aux fins de la formation de la main-d’oeuvre sont entièrement revus. Comme les rumeurs l’annonçaient, Ottawa imposera ses visées sur l’utilisation des 500 millions versés chaque année, et qui arrivent à échéance en 2014. 300 des 500 millions seront transformés en subventions pour la formation. Ces subventions pourront chacune atteindre 15 000 $, mais la part d’Ottawa sera plafonnée à 5000 $, tandis que les provinces et les entreprises devront verser une part égale.


Ottawa dit vouloir négocier avec les provinces, mais le résultat attendu est déjà décidé d’avance. Quant au 1,95 milliard qu’Ottawa verse annuellement aux provinces pour la main-d’oeuvre, il sera maintenu, mais les conditions seront renégociées.


Le lieutenant pour le Québec, Christian Paradis, ne craint pas un affrontement avec les provinces pour autant sur ces deux questions. « Les fonds de la CSN et de la FTQ sont capitalisés à hauteur de 10 milliards de dollars déjà », a-t-il rappelé, laissant entendre par là que le traitement de faveur dont ils jouissent n’est plus nécessaire. « On enlève le traitement de faveur. » Pour la formation de la main-d’oeuvre, « on n’espère pas de bataille ».

 

Construction en vue


Comme promis, Ottawa met en place un nouveau programme pour financer les infrastructures au pays. Les sommes investies paraissent imposantes, le gouvernement parlant de 53 milliards sur 10 ans, dont 47 de nouveaux fonds. Notons toutefois que le gouvernement conservateur avait déjà pérennisé le Fonds de la taxe sur l’essence, versé aux municipalités, d’une valeur de 2 milliards annuellement et indexé. Il y a donc 21,8 milliards du nouveau Chantiers Canada qui sont des sommes déjà promises. En outre, pour la première année de mise en place, Chantiers Canada ne débloquera que 210 millions pour tout le pays.


Quelques éléments sans impact budgétaire notable figurent aussi dans le budget. Ainsi, Ottawa fusionnera le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI), une idée qui circule depuis longtemps dans les officines gouvernementales. Des grincements de dents sont à prévoir, la culture des deux ministères étant très différente, bien que les deux sont axées sur l’international. Pour l’instant, Ottawa indique que cette fusion n’entraînera pas de diminution de fonds consacré à l’aide étrangère.


Ottawa annonce aussi un resserrement des règles pour avoir recours à de la main-d’oeuvre étrangère temporaire. De récents reportages ont fait état par exemple de mines en Colombie-Britannique exigeant de leurs employés la maîtrise d’une langue asiatique, écartant de facto les travailleurs canadiens. Ottawa veut mettre un terme à cette pratique pour favoriser d’abord les travailleurs locaux.

28 commentaires
  • Marc Bégin - Inscrit 22 mars 2013 02 h 38

    Sus aux québécois

    Et je paie mes impôts à un gouvernement qui travaille contre moi,pour m'appauvrir afin que je maintienne ma dépendance fédérale.Applaudissez les incurables.

    • Pierrette Renaud - Inscrit 22 mars 2013 07 h 18

      vous avez tellement raison M. Bégin... ce gouvernement, qui est l'élite des mensonges, des cachettes et de l'insensibilité envers les pauvres de ce pays et surtout ceux du Québec (je suis prête à parier que les pauvres de l'Alberta n'auront rien à craindre), veut notre peau pour lui avoir tourné le dos et de plus... connaissant leur expertise dans la manipulation des chiffres croyez-vous sincèrement à un équilibre budgétaire en 2015, moi je n'ai pas la moindre petite miette de confiance.

    • Carole Dionne - Inscrite 22 mars 2013 07 h 43

      100% d'accord

      Là, je ne suis plus capable.. Je n'étais pas une séparatiste. Harper a fait avec moi ce qu'aucun péquiste n'a pu faire

    • Patrick Boulanger - Abonné 22 mars 2013 09 h 20

      Question à Mme Dionne

      Bienvenue chez les souverainistes Mme Dionne !

      Pouvez-vous me dire, concrètement, ce qui dans le budget Flaherty a fait de vous une séparatiste ?

    • Raymond Turgeon - Inscrit 22 mars 2013 11 h 30

      Madame Dionne,
      Ne vous mettez pas dans tous ces états. J'aimerais vous croire et je m'excuse à l'avance pour cette présomption malvenue, mais il a fort à parier qu'il ne suffirait qu'un gouvernement libéral ou néo-démocrate reprenne le pouvoir pour vous convaincre de ''reprendre vos esprits''.

      Raymond Turgeon

  • Yves Perron - Inscrit 22 mars 2013 07 h 05

    Au diable la dépense

    A-t-il pensé à annuler le contrat des f35 ou couper le budget des nouvelles prisons, cesser les subventions aux pétrolières,aux banques et que dire du budget de la propagande ???

    On pourrait baisser la dette et ça nous en ferait moins à payer lorsqu'on fera notre indépendance.

  • Jean-Marc Simard - Inscrit 22 mars 2013 07 h 53

    La fondation du Canada est une arnaque de colonisateurs. Combien nous coûte les extravagances du Gouvernement Harper en faveur de la Monarchie, les voyages de la Royauté britannique, le soutien d'un Gouverneur général inopérant, le maintien d'un Sénat inefficace, les avantages faits aux amis du Parti, l'entêtement à vouloir acheter des avions militiares au coût faramineux, et j'en passe... Vraiment c'est cher payer pour un soi-disant pays canadien qui au fond n'a jamais existé, sauf dans la tête de ceux qui se nourrissent des nombreuses arnaques fromentées par ceux qui le maintiennent, parce que payant. Rappelez-vous le scandale des "Comment? Dites?"

    • Gilles Théberge - Abonné 22 mars 2013 09 h 07

      On est pris là-dedans monsieur Simard pour la simple raison que nous n'avons pas décidé de nous prendre en main.

      Et voilà pourquoi nous devons nous émouvoir devant les symboles des autres, et subir les aléas des envies des autres...

      La solution elle existe, on la connait, c'est l'indépendance.

    • Maxime Dion - Inscrit 22 mars 2013 11 h 41

      @Gilles Théberge

      <<On est pris là-dedans (...) pour la simple raison que nous n'avons pas décidé de nous prendre en main.>>

      Je suis désolé de vous contredire, mais avec une majorité de Québécois mon vote avait porté au pouvoir en 1976 un parti qui s’affichait depuis sa fondation comme étant résolument séparatiste.

      À cette fin, ce parti avait obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, et le consensus social ne laissait pas de place à l’équivoque en la matière.

      C’est l’invention par une certaine élite du PQ de la nécessité d’un processus référendaire qui a fait que nous sommes encore dans le giron d’Ottawa, plus d’une quarantaine d’années après cette élection historique.

      D’autant plus que ces deux référendums-là étaient biaisés.

    • Maxime Dion - Inscrit 22 mars 2013 11 h 42

      @ Gilles Théberge

      Je suis désolé de vous contredire, mais avec une majorité de Québécois mon vote avait porté au pouvoir en 1976 un parti qui s’affichait depuis sa fondation comme étant résolument séparatiste.

      Ce parti avait obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, et le consensus social ne laissait pas de place à l’équivoque en la matière.

      C’est l’invention par une certaine élite du PQ de la nécessité d’un processus référendaire qui a fait que nous sommes encore dans le giron d’Ottawa plus d’une quarantaine d’années après cette élection historique.

      D’autant plus que ces deux référendums-là étaient biaisés.

  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 22 mars 2013 08 h 43

    Lutter contre l'évasion fiscale ,qu'elle blague!

    Une autre belle hypocrisie de ce gouvernement c'est quand il dit vouloir lutter contre l'évasion fiscale.
    Depuis son arrivée en poste le gouvernement Harper facilite l'évitement fiscal aux entreprises et riches donateurs du parti conservateur.
    La preuve en 2007 Flaherty a adopté une mesure qui permet un Accord d'échange de renseignements fiscaux (AERF).
    Les revenus d'entreprises gagnés dans le pays signataire par les filiales canadiennes pourront être rapatriés au Canada sous forme de dividendes versés à la société mère. Et ces revenus seront exonorés d'impôts au Canada.

    Lors d'un reportage de l'équipe d'Enjeux de Radio-Canada réalisé le 20 avril 2004, on a trouvé qu'une entente fiscale permet aux entreprises canadiennes de rapatrier les profits sans verser un cent d'impôt à Ottawa à condition que le centre de décision soit à la Barbade. On déclare simplement que le centre de décision est à la Barbade, on peut même s'appuyer sur un procès-verbal signé à la Barbade et voilà le tour est joué.

    Notez qu'avec ce budget ,il prétend combattre l'évasion et non l'évitement fiscal.
    L'évasion fiscale c'est pour le petit contribuable c'est illégal c'est le travail au noir, le paiement sans facture etc, l'évitement fiscal ce sont les paradis fiscaux ,les fondations de charité etc..

    Bref ce sont toutes les mesures fiscales légalisées par des gouvernements complices et ça ,c'est pas touche.

  • Gilles Théberge - Abonné 22 mars 2013 08 h 59

    Le mépris n'aura qu'un temps?

    Avec ce dernier budget fédéral on voit que le temps du mépris dure. Comme quoi les grands soirs quand ils existes sont toujours suivis par un lendemain. Mais un lendemain qui ne chante pas nécessairement. En tout cas le lendemain de ce budget chante faux.

    Et on voit que le fédéral est toujours aussi impérial, irrespectueux, quasiment baveux. 90 millions pour la forêt, 900 pour le sud de l'Ontario. Obligations d'engager des dépenses publiques pour le Québec. On a pas fini de manger du pain sec.

    Et pour ajouter l'insulte àl'injure on entend dire à la radio ce matin, que le petit parti libéral maintenant dirigé par l'ami de Porter, Philippe, accuserait le gouvernement actuel d'être coupable et hautement responsable de la méchanceté de Flaherty à l'endroit du Québec... Ils ont vraiment du culot.

    Est-ce qu'il y a une ligne d'avion qui dessert l'Absurdistan? À moins que ce soit ici...

    • Claude Smith - Abonné 22 mars 2013 09 h 35

      M. Couillard s'illusionne. Même si le parti libéral était au pouvoir, la méchanceté de M. Flaherty aurait été la même.

      Claude Smith

    • Daniel Bérubé - Inscrit 22 mars 2013 12 h 44

      Je crains fortement que peu importe les agir d'Ottawa, Couillard applaudira toujours, tellement il est "fédéraliste dur"; il semble faire parti de ces extrêmes que l'on retrouve autant d'un côté comme de l'autre et qui viennent démolire les réflexions profondes sur le sujet. Quand nous entendons les "raisonnements" qui justifient leurs choix politique... et le pourcentage de la population qui mord à l'hameçon, la tentation est forte de décrocher de la politique pour ne la laisser qu'à ceux qui y croient encore....