Infrastructures: un nouveau plan Chantiers Canada financé par l'essence

Des 14 milliards du Fonds Chantiers Canada, 4 milliards iront à des «projets d'importance nationale» (routes, transport en commun et ports).
Photo: - Le Devoir Des 14 milliards du Fonds Chantiers Canada, 4 milliards iront à des «projets d'importance nationale» (routes, transport en commun et ports).
Le gouvernement conservateur investira d'ici 2024 un total de 53 milliards pour soutenir l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale. Ce nouveau plan Chantiers Canada viendra prendre la relève du précédent, qui avait été mis sur pied en 2007 et dont les fonds viennent à échéance en mars 2014.

Un total de 33 milliards avaient été alors investis (dont 11,8 milliards provenant de la taxe sur l'essence). Le montant annoncé jeudi indique donc un financement annuel semblable. La durée d'investissement (10 ans) répond au plaidoyer des municipalités canadiennes.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a souligné dans son discours qu'il s'agit du «plus important investissement fédéral dans la construction de routes, de ponts et de réseaux de transport en commun de toute l'histoire du Canada, y compris pour sa durée».

Le nouveau plan comporte trois volets. Le plus important, le Fonds d'amélioration des collectivités, permettra de verser 32,2 milliards aux municipalités. L'argent n'est pas vraiment neuf, puisque les deux tiers de cette somme (21,8 milliards) proviendront des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence. Depuis 2009, les municipalités reçoivent deux milliards par année pour la revitalisation de leurs infrastructures publiques. Une loi fédérale adoptée en décembre 2011 a fait de ce fonds une source permanente du soutien fédéral à l'infrastructure. Bref: Chantiers Canada ou pas, le gouvernement aurait dû verser cet argent.

Cette somme de deux milliards sera toutefois majorée de 2 % par année à compter de l'exercice 2014-2015. Dans la foulée, le gouvernement entend élargir la liste des catégories actuelles d'investissements qui peuvent être financés par la taxe sur l'essence. La culture, le tourisme, les sports et les loisirs pourront ainsi joindre le club qui comprend surtout des infrastructures de transport.

La dernière tranche — de 10,4 milliards — proviendra du remboursement additionnel de TPS aux municipalités. Il s'agit de la reconduction d'une mesure qui permet aux villes de se faire rembourser jusqu'à 100 % de la TPS pour des projets d'infrastructures.

Le deuxième volet, le Fonds Chantiers Canada (FCF), est doté d'une enveloppe de 14 milliards qui servira à «appuyer de grands projets d'infrastructures économiques d'envergure nationale, régionale, et locale». L'argent sera investi progressivement: 210 millions les deux premières années, et plus de deux milliards pour les cinq dernières de la période visée.

Finalement, le Fonds PPP Canada (créé en 2008) bénéficiera de 1,25 milliard sur cinq ans. «Tous les projets du plan Chantiers Canada dont le coût en capital est de plus de 100 millions de dollars seront évalués pour déterminer s’il serait avantageux de les réaliser en mode PPP», a indiqué le ministre Flaherty.

Autrement, le gouvernement prévoit une autre tranche de 10 milliards d'investissements pour différents projets, notamment 124,9 millions pour la construction d'un pont-jetée qui servira pendant la construction du pont Champlain, et 53 millions pour rénover l'armature d'acier du pont Honoré-Mercier.

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