Assurance-emploi - Ottawa part à la chasse aux taupes

Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines. «C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise», estime un interlocuteur interne.
Photo: La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines. «C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise», estime un interlocuteur interne.

Halte aux dénonciateurs : le gouvernement conservateur se lance à la chasse aux taupes qui ont transmis aux médias des documents concernant les méthodes d’enquête de Service Canada, a appris Le Devoir. Une enquête sur les enquêteurs est donc en cours.

Dans une lettre « protégée » transmise aux « services d’intégrité, Région du Québec » - lettre dont Le Devoir a obtenu copie -, la directrice exécutive de la direction des services d’intégrité, Ann Bonner, écrit aux fonctionnaires visés que « l’Unité des enquêtes spéciales du Service de l’intégrité interne procède à une enquête administrative concernant la divulgation non autorisée de documents auprès des médias canadiens de communication ».


« Des indications démontrent que vous seriez en position de pouvoir nous fournir de l’information concernant ces événements », poursuit Mme Bonner. Elle prévient ensuite les destinataires que des enquêteurs de l’unité des enquêtes vont les rencontrer à ce sujet, à un moment qui reste à déterminer. La lettre émane des bureaux montréalais de Service Canada, situés sur le boulevard René-Lévesque Ouest.


Selon nos sources, le même document aurait aussi été envoyé à certains enquêteurs travaillant en Ontario. « C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise », estime un interlocuteur interne. Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines.


Les services d’intégrité de Service Canada sont en effet au coeur de toutes les révélations médiatiques qui concernent l’assurance-emploi depuis le début de l’année. Le bal a été lancé le 1er février, quand Le Devoir a dévoilé que les fonctionnaires-enquêteurs avaient des quotas de prestations à couper pour économiser 40 000 $ par mois.


Le gouvernement a d’abord démenti la nouvelle (émanant d’une source interne et d’un courriel officiel), mais la divulgation d’un autre document officiel le 25 février a prouvé noir sur blanc les dires de notre source. Dans ce document servant à l’évaluation de la performance des enquêteurs, on voyait que le premier « indicateur de rendement attendu » était la « réalisation d’une moyenne de 485 000 $ en économies annuelles » de prestations.


Deux jours plus tard, un autre document transmis au Devoir montrait que les enquêteurs devaient fournir un rapport hebdomadaire indiquant le bilan de leur semaine de travail (nombre de fraudeurs débusqués, valeur des coupes effectuées, etc.). Le 5 mars, ce sont les activités « d’espionnage » des enquêteurs - embusqués devant le domicile des prestataires ciblés - qui faisaient la manchette.


Questionnaire intrusif


Sur ces entrefaites, La Presse canadienne avait dévoilé que les enquêteurs faisaient des visites à domicile pour vérifier l’admissibilité des prestataires. Et le réseau CBC a obtenu la teneur d’un questionnaire de 23 pages que les enquêteurs doivent suivre lors de leurs visites à domicile. Jugé intrusif par l’opposition, ce questionnaire appelle à vérifier l’adresse, les documents médicaux ou encore l’apparence physique des demandeurs de prestations.


On demande par exemple aux enquêteurs d’être attentifs aux prestataires qui profitent d’un congé de maternité. Ils doivent confirmer l’identité de l’enfant, son lien de parenté avec la prestataire, réclamer une preuve de sa date de naissance. Ce nouveau questionnaire fait partie d’un projet-pilote qui a débuté en novembre et qui doit prendre fin dans quelques jours.


À la Chambre des communes, le gouvernement conservateur a toujours défendu les activités des services de l’intégrité en rappelant que « Service Canada a la responsabilité de protéger l’intégrité du régime afin que les Canadiens qui paient leurs cotisations puissent recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont besoin », selon la ministre des Ressources humaines, Diane Finley.


Au Canada, une loi protège les dénonciateurs contre d’éventuelles représailles. Mais cette loi (Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles - entrée en vigueur en avril 2007) concerne des actes répréhensibles, par exemple des fraudes financières, et ne s’appliquerait pas dans le cas présent.

38 commentaires
  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 21 mars 2013 04 h 32

    Et nos sorcières seront écorchées vives sur la place publique

    Cette chasse aux sorcières me rappelle étrangement la source d'informations du journaliste Daniel Leblanc du Globe and Mail qui fût à l'origine du dévoilement public du scandale des commandites.
    Daniel Leblanc a publié un livre qu'il a intitulé ''Ma Chouette'' du nom de code de sa source d'informations gouvernementales qui, par crainte de représailles, a toujours refusé de sortir de l'anonymat.
    L'immense pouvoir destructeur du gouvernement qui considère comme une traitrise les commentaires qui lui font réellement mal par le dévoilement d'une certaine vérité et qui proviennent de gens qui figurent à son payroll, mérite d'être beaucoup mieux connu de la part du public. Cela permettrait une bien meilleure compréhension des modes opératoires de nos systèmes politique et juridique.
    Par ailleurs, si les fonctionnaires du fisc avaient le même cran que certains de leurs confrères de Service Canada pour dénoncer les quotas qui leur sont également imposés, nous serions certainement bien mûrs pour une autre belle commission publique pour jeter un peu de lumière sur cette loi du silence qui permet à l'État de s'adonner à de tels abus en toute impunité.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 21 mars 2013 08 h 03

      Combien vous avez raison, M. Cloutier, on a de plus en plus l'impression de vivre sous une dictature élue!

      Parlant de commandites, je ne sais pas mais, je trouve que depuis un peu plus d'un an on voit de plus en plus de pubs mettant de l'avant le Canada (sans parler de celles du gouvernement, accompagnées inlassablement des 4 premières notes de l'hymne qu'on s'est fait chippé), la canadianité et ce pour la moindre insignifiance. Ça a commencé avec avec un concours sur le net pour choisir la maman canadienne de l'année, puis un autre pour faire de la poutine, si populaire ici, le mets national du Canada, et depuis quelques mois... on ne cesse de nous servir des publicités en tous genre. S'agit-il vraiment de hasard??? D'une réaction à l'élection, même si fragile, du Q. q. ?

      Petit aparté: J'avais repris confiance en la foi indépendantiste de Mme Marois, s'agissait-il de naïveté de ma part? Pour l'avoir entendu dire qu'il faudrait des conditions pour signer la constitution canadienne... Ouf!

    • François Querry - Inscrit 21 mars 2013 13 h 45

      Justement, Mme Massicotte, quand est-ce que les Québécois vont s'ouvrir les yeux et arrêter de voter pour un parti infiltré depuis longtemps par la GRC (le cas est documenté depuis longtemps : le rôle d'agent double de Claude Morin : http://www.sovimage.qc.ca/rdo_miss_02.shtml ). Bien sûr, ça prendra des assemblées de cuisine en masse si on veut en parler!

  • Nasser Boumenna - Abonné 21 mars 2013 04 h 35

    grapiller

    C'est un gouvernement qui grapille à droite et à gauche mais qui n'a pas froid aux yeux quand il s'agit de dépenser une trentaine de milliards sur des F-35. Plus que deux ans...

    • Dany Tanguay - Inscrit 21 mars 2013 08 h 16

      ...oui plus que deux ans et j'espère que la population se rend de la dangerosité de ce gouvernement idéologique.......

    • Djosef Bouteu - Inscrit 21 mars 2013 10 h 53

      Les Québécois ne veulent rien savoir de Harper et des fondamentalistes religieux du Parti conservateur.

      Les Canadiens par contre ont élu le gouvernement qu'ils souhaitaient.

      L'indépendance est nécessaire pour que le Québec puisse s'épanouir.

  • Yves Perron - Inscrit 21 mars 2013 06 h 46

    China, Cuba, Canada

    Voilà la (vraie) nature de Bernadette...
    On assiste à la révélation finale de la vraie nature de ce pays, il me semble avoir déjà participé à ce film...Les mesures de guerre, la déportatrion des Acadiens, la pendaison de Louis Riel,la nuit des longs couteaux, les promesses non tenues .

    Typiquement Canadien

    • Marie-M Vallée - Inscrite 21 mars 2013 07 h 40

      Le Canada anglais s'y connaît bien en guerre psychologique coloniale. Rien n'a changé depuis le Régime anglais de 1763. C'est leur manière d'être...

  • Gilbert Fafard - Inscrit 21 mars 2013 07 h 00

    Une taupe...so what

    Et si les taupes étaient une garantie contre les abus de pouvoir de nos institutions démocratiques? S'il devait y avoir une enquête sur l'intégrité de nos fonctionnaires, débutons donc par certains élus, en particulier ceux qui dirigent actuellement.

    • Richard Laroche - Inscrit 21 mars 2013 08 h 35

      Oh que je suis d'accord.
      Je me demande encore comment quelqu'un qui veut obtenir mon vote pour m'offrir un service, me représenter et gérer mes affaires à ma place en mon absence peut me cacher de l'information sur mes services que je me paie avec l'argent de mes impôts. Le régime harper est définitivement une dictature.

  • Caroline Langlais - Inscrite 21 mars 2013 07 h 06

    Manifestons!

    Formidable! Le Canada paie des enquêteurs pour punir ceux qui ont dénoncé le fait d'avoir à dénoncer les «mauvais chômeurs»!!

    Le grand fraudeur de cette histoire est le gouvernement du Canada.

    Pas question qu'il se fasse de l'argent sur le dos des chômeurs!

    Non aux politiques répressives et intimidatrices canadiennes!

    Manifestons!

    • Dany Tanguay - Inscrit 21 mars 2013 08 h 21

      ...ce gouvernement est en train de tenter de programmer la population que les chomeurs sont des fraudeurs alors que les vrais fraudeurs portent des cravates, nous en avons la preuve à la Commission Charbonneau. Pensez-vous que ce qui se passe à la ville de Montréal ne se passe pas au gouvernement, les ristournes (pots de vin) sur les énormes contrats donnés.....etc........