La justice pénale coûte 20 milliards par année

Le taux d’emprisonnement fédéral, par rapport au nombre d’habitants, est resté à peu près constant. C’est celui des provinces qui a crû, passant de 133 prisonniers par 100 000 habitants à 141.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le taux d’emprisonnement fédéral, par rapport au nombre d’habitants, est resté à peu près constant. C’est celui des provinces qui a crû, passant de 133 prisonniers par 100 000 habitants à 141.

La justice pénale coûte cher au Canada, et de plus en plus cher depuis l’arrivée au pouvoir des troupes de Stephen Harper en 2006. Car le Canada emprisonne de plus en plus de gens, même si le taux de criminalité est en baisse constante. Et ce sont les provinces qui assument en grande partie l’impact financier de l’approche conservatrice.

Ce sont là les conclusions auxquelles arrive le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, dans une vaste étude sur le coût de la justice pénale depuis 11 ans, étude rendue publique mercredi matin. Par justice pénale, Kevin Page entend les services policiers consacrés à la criminalité, les tribunaux traitant les causes criminelles et les services carcéraux, au fédéral comme au provincial. La facture globale s’élevait à 20,3 milliards de dollars en 2011-2012. Ottawa a assumé 27 % de cette facture, et les provinces, 73 %.


Cela représente une augmentation de 37 % par rapport à 2002 (en dollars constants), alors que sur cette même période, le taux de criminalité a diminué de 23 %. Le bureau de Kevin Page reconnaît que la population canadienne s’est accrue. Il s’est donc donné la peine de calculer l’augmentation par habitant. Résultat : la démographie n’explique pas tout. En dollars constants toujours, en 2002, le Canada consacrait 389 $ par habitant pour la justice pénale. Il en consacrait 478 $ en 2012. En 2002, les libéraux de Jean Chrétien étaient au pouvoir. Stephen Harper a pris le pouvoir en 2006.


Le coût des prisons


Le coût des prisons a explosé. Le bureau de Kevin Page note que « ces dépenses ont fléchi de 2002 à 2006 pour ensuite amorcer une remontée jusqu’en 2012 […]. La différence entre le creux de 2006 et le sommet de 2012 équivaut à […] une augmentation de 928 millions de dollars », est-il écrit.


Ainsi, Ottawa consacrait en moyenne 120 millions de dollars par année aux immobilisations carcérales entre 2002 et 2006, mais ce chiffre a presque doublé sous les conservateurs pour atteindre 206 millions. Le gouvernement de Stephen Harper se targue d’avoir réussi la quadrature du cercle en emprisonnant davantage sans construire de prison. Certes, Ottawa a annoncé son intention de fermer trois pénitenciers - et leurs 1045 lits - en avril dernier, mais il construit 2700 lits dans des prisons déjà existantes. Entre 2000 et 2005, il y avait environ 12 600 prisonniers fédéraux. Depuis 2006, ils sont en moyenne 14 400 (+ 14 %).


Kevin Page note d’ailleurs que les frais d’exploitation des prisons fédérales augmentaient en moyenne de 2,7 % par an sous les libéraux, mais qu’ils augmentent depuis 2006 de 7,3 %.


« Dans la cour du voisin »


Malgré ces hausses, le taux d’emprisonnement fédéral, par rapport au nombre d’habitants, est resté à peu près constant. C’est celui des provinces qui a crû, passant de 133 prisonniers par 100 000 habitants à 141. Comme plusieurs des peines minimales instaurées par Ottawa dans le Code criminel sont d’une durée de moins de deux ans, les coupables sont dirigés vers des institutions provinciales.


Les partis d’opposition ont critiqué les choix d’Ottawa mercredi. « On dit depuis très longtemps que les conservateurs sont en train de pelleter dans la cour du voisin, c’est-à-dire les provinces, des dépenses inestimables. Là, M. Page commence à nous donner une idée de l’ampleur de ces dépenses », a déploré le chef du NPD, Thomas Mulcair.


Le chef libéral par intérim, Bob Rae, estime que « c’est de l’argent dépensé au mauvais endroit et surtout parce que le coût est refilé aux provinces ». Il déplore cette approche visant à incarcérer le plus de gens possible, d’autant plus « que le taux de criminalité diminue à cause de la démographie. À mesure que la population vieillit, le taux de criminalité diminue. C’est une tendance universelle. »