Commission de la construction du Québec - La «taupe» de Gatineau est blanchie

Le congédiement de Mme Descôteaux a été remplacé par une suspension sans solde de 10 jours ouvrables. L’employée a réintégré ses fonctions et la CCQ devra lui rembourser son salaire. Mme Descôteaux avait été congédiée le 22 juillet 2011. « Nous prenons acte de la décision, nous ne la contestons pas et nous nous y conformons », a indiqué le porte-parole de la CCQ, Louis-Pascal Cyr.


La CCQ reprochait à son employée d’avoir fourni à l’entrepreneur Denis Beauchamp, par ailleurs son conjoint, le nom de l’inspecteur ayant effectué une visite sur son chantier. Cette visite s’était soldée par une amende de 650 $. Mme Descôteaux avait fourni l’information le 14 juin 2011. Or, dans la nuit du 16 au 17, les deux camionnettes de l’inspecteur en question, Mario Sabourin, étaient incendiées. À ce jour, la police de Gatineau n’a pas trouvé le coupable. Il était connu que M. Beauchamp n’appréciait pas M. Sabourin, ayant demandé à la CCQ qu’il ne soit plus affecté à ses chantiers. « Envoie-moi plus Sabourin parce que je vais enterrer son char avec une pépine », aurait-il dit à ce moment.

 

Enquête bâclée


Dans la lettre de congédiement, la CCQ avait écrit à Mme Descôteaux qu’elle avait transmis des informations « extrêmement importantes », que son comportement avait « m [is] en cause la santé, la sécurité et l’intégrité d’un de [s] es collègues » et qu’il s’agissait d’une « faute extrêmement grave ». Il n’en est rien, répond l’arbitre Claude Fabien dans sa décision rendue le mois dernier, laissant entendre que la CCQ avait bâclé son travail d’enquête.


Me Fabien rappelle que l’amende de 650 $ a été imposée à la suite d’une condamnation pénale. Le nom de l’inspecteur Sabourin se trouvait dans le dossier judiciaire accessible au public : l’information était donc plutôt « relativement banale » selon lui.


L’arbitre rappelle en outre que la police n’a pas trouvé le coupable des incendies. « La divulgation par la plaignante de l’identité de l’inspecteur au dossier et l’incendie criminel dont il a été victime trois jours plus tard constituent une coïncidence dont on ne peut tirer aucune présomption. L’employeur n’a donc pas prouvé de lien entre les deux événements, ni que le comportement de la plaignante ait pu mettre en péril, de quelque manière que ce soit, l’inspecteur Sabourin et sa famille. »


L’arbitre reconnaît une seule faute à Mme Descôteaux, soit d’avoir omis d’avertir son supérieur de la demande d’information faite par son conjoint entrepreneur. « Il faut y voir le comportement d’une personne en conflit d’intérêts, qui préfère couvrir son conjoint au lieu de favoriser l’intérêt de son employeur à être correctement informé. »

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