Les polices autochtones captives d’un désaccord entre Québec et Ottawa

Ghislain Picard
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Ghislain Picard

Les services policiers des 26 communautés autochtones du Québec dont les ententes arrivent à échéance le 31 mars prochain sont à la merci des gouvernements fédéral et provincial. « Les deux gouvernements nous ont par le cou dans ce dossier-là », déplore le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard.

Le gouvernement fédéral a annoncé, il y a environ deux semaines, le renouvellement du Programme de sécurité publique des Premières Nations (PSPPN), assorti d’une enveloppe budgétaire de 612,4 millions de dollars pour les cinq prochaines années à l’échelle du pays, soit environ 122 millions par an. Ayant dénoncé l’inaction du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, une semaine auparavant sur la colline parlementaire, les leaders autochtones du Québec ont alors accueilli la nouvelle avec soulagement. Mais les réjouissances furent de courte durée.


Plan d’action


Selon M. Picard, il semble que la signature des 18 ententes tripartites entre les gouvernements fédéral, provincial et les Premières Nations soit compromise parce qu’Ottawa exige de Québec qu’il dépose un « plan d’action » en la matière avant d’aller de l’avant.


« L’engagement du fédéral semble conditionnel au dépôt de ce plan d’action. Je suppose donc que le gouvernement provincial est aussi surpris que nous pouvons l’être », juge le chef Picard. « Ce que je comprends, c’est que Québec ne semble pas disposé à rencontrer les exigences du gouvernement fédéral », note-t-il.


Pour y voir plus clair, il a demandé des explications par écrit aux deux ordres de gouvernement vendredi dernier. Il n’a pas reçu de réponse depuis.

 

Urgence et confusion


En vertu des articles 90 à 102 de la Loi sur la police, la très grande majorité des communautés autochtones de la province sont desservies par leur propre corps de police. Les ententes qui encadrent ces services policiers, financées à 52 % par le fédéral et à 48 % par le provincial, sont renouvelées en moyenne tous les deux ans, sans trop de problèmes, souligne M. Picard. « On est aussi confus que vous pouvez l’être. On pensait que tout était décidé, mais on réalise que ce n’est pas du tout le cas. »


« Devant l’urgence, on se serait attendus à ce que le gouvernement provincial fasse des démarches auprès de son interlocuteur fédéral et ce qu’on comprend, c’est qu’il y a eu peu de contacts entre les deux niveaux de gouvernement », ajoute-t-il.


Si les parties ne s’entendent pas d’ici à la fin du mois, le chef de l’APNQL craint de « durs lendemains ». « Ça voudrait dire qu’on n’aurait plus de services policiers. Et il n’est pas question que la Sûreté du Québec vienne patrouiller dans nos communautés », tranche Ghislain Picard, frustré de voir que Québec et Ottawa minimisent l’importance des services policiers autochtones. « On soustrairait au moins 250 personnes qui ont la responsabilité de la paix et de l’ordre dans les communautés. Connaissant le contexte social dans certaines d’entre elles, ça pourrait très facilement dégénérer. »


Le ministère de la Sécurité publique du Québec n’a pas rappelé Le Devoir.

3 commentaires
  • André Michaud - Inscrit 19 mars 2013 09 h 48

    Policiers autochtones utiles ?

    Comme plusieurs citoyens je me demande si les policiers autochtones sont vraiment utiles ?

    Ils connaissent souvent les dealers de dope , souvent il existe une maison pour aller se doper, ils connaissent les hommes violents envers leurs femmes, parfois ils connaissent même les magouilles de certains chefs...mais que font-ils? Peuvent-ils vraiment faire respecter les lois? Sont-ils complaisants face aux crimes?

    Quelle est leur efficacité pour faire baisser la criminalité? Ils doivent démontrer leur utilité et leur efficacité pour nous en convaincre . Est-ce argent et énergie perdus inutilement?

    • Pierre Rousseau - Abonné 20 mars 2013 10 h 53

      Autant que les policiers municipaux. Leur utilité particulière vient du fait qu'ils connaissent bien les collectivités et qu'ils parlent la langue et sont de la culture des citoyens. Ils ont tous les pouvoirs d'agents de la paix et de policiers et ils peuvent effectivement appliquer les lois applicables (sauf les règlements de « bandes » pris en vertu de la loi sur les Indiens car les procureurs provinciaux et fédéraux ne font pas ces poursuites et c'est trop onéreux pour la plupart des « réserves » d'engager des procureurs privés).

      Sont-ils complaisants? Ça dépend évidemment de chaque policier, tout comme pour les policiers municipaux, provinciaux et fédéraux. Ils ont une discrétion quant à porter des accusations et peuvent aussi avoir recours aux dispositions de règlement des différends du peuple autochtone en cause. En général ils sont beaucoup plus efficaces que les policiers provinciaux ou fédéraux parce qu'ils sont très proches de la collectivité mais, en contrepartie, ils doivent être soutenus par le conseil de bande ou au moins les gens de la collectivité sinon ils n'ont pas plus de chances que les autres policiers de contribuer à une baisse de la criminalité. Il y a plusieurs études qui ont été faites par les gouvernements dans le passé et qui démontrent l'utilité de la police autochtone - c'est la raison pour laquelle ils paient pour le service (tout comme ils paient pour les policiers provinciaux et fédéraux selon le cas). Dans le cas du Québec, ils comblent un vide que la SQ ne voudrait certainement pas avoir à couvrir pour toutes sortes de raisons et le gouvernement québécois y trouve donc son compte et partage la facture en conséquence.

      Donc, à défaut d'entente avec Québec, c'est la SQ et la GRC selon le cas qui devront prendre le relais de la police autochtone.

  • Sylvain Auclair - Abonné 19 mars 2013 10 h 33

    Le fédérale n'est-il pas pleinement responsable?

    Pourquoi les provinces devraient-elles payer?