Réforme du Sénat - La représentation des francophones est menacée, selon la FCFA

La Fédération redoute que le système d’élections des sénateurs inclus dans le projet de loi bloque la porte de la Chambre haute aux francophones. Car bien que les communautés francophones hors Québec soient dynamiques, elles sont géographiquement éparpillées et ne pourront être en nombre suffisant pour élire un sénateur de langue française qui pourra comprendre et défendre les délicates questions linguistiques, souligne la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.


Elle craint donc qu’au final, il n’y ait aucun sénateur francophone dans certaines provinces. Selon Mme Kenny, le Sénat s’est donné comme mandat de représenter les groupes minoritaires et a accompli beaucoup à ce chapitre.


C’est pourquoi la Fédération veut qu’au moins un siège par province soit réservé à un francophone et qu’il y en ait aussi un pour l’ensemble des territoires. « Ils ont un rôle d’influence », affirme Mme Kenny à propos des sénateurs.


« Et certains sénateurs sont bien conscients qu’ils ne seraient pas là aujourd’hui s’il y avait eu des élections plutôt que des nominations », dit-elle, soulignant que beaucoup d’entre eux ont été réceptifs à ses arguments.


Un mécanisme devrait ainsi être instauré pour que les communautés francophones et acadiennes puissent recommander des sénateurs. « On n’est pas contre toute forme de réforme, mais on veut s’assurer de la présence de sénateurs francophones », précise Mme Kenny.


C’est donc une occasion d’améliorer le Sénat, indique-t-elle, puisque rien actuellement ne garantit la présence de sénateurs francophones. Les nominations « sont laissées au gré des premiers ministres ».


Avec le projet C-7, le gouvernement propose de limiter à neuf ans le mandat des représentants de la Chambre haute et suggère un processus d’élection des candidats, pour les provinces qui souhaitent le faire.


Ottawa a demandé à la Cour suprême du Canada de rendre un avis sur la constitutionnalité de son projet de loi.


La FCFA s’oppose à l’abolition pure et simple du Sénat comme le prône le Nouveau Parti démocratique (NPD). « Le NPD n’a pas été réceptif à notre suggestion. Leur réponse est : “on va vous représenter”», affirme Mme Kelly.


La majorité de leurs députés sont au Québec. Or, les Québécois ne comprennent pas suffisamment la réalité des francophones dans le reste du pays pour défendre correctement leurs droits, selon Mme Kenny.

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