Moyen-Orient - Immigration : des demandes retardées par la guerre et la bureaucratie

Le centre régional de CIC situé à Damas a dû fermer ses portes précipitamment en janvier 2012 à cause de la guerre en Syrie.
Photo: Mohammad Hannon Associated Press Le centre régional de CIC situé à Damas a dû fermer ses portes précipitamment en janvier 2012 à cause de la guerre en Syrie.

Le bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en Turquie est surchargé de travail, au grand dam de ceux qui veulent immigrer au Québec : la faute en revient aux instabilités régionales certes, mais aussi à certaines lourdeurs administratives, selon des documents obtenus par Le Devoir.

Depuis presque un an, des milliers de demandes de résidences permanentes et de résidences temporaires du Moyen-Orient ont été réacheminées vers le bureau de CIC à Ankara. En effet, le centre régional de CIC situé à Damas a dû fermer ses portes précipitamment en janvier 2012 à cause de la guerre en Syrie. Un grand nombre des 22 000 dossiers qui s’y trouvaient étaient ceux de ressortissants iraniens souhaitant immigrer au Canada. Trois mois plus tard, le bureau de CIC à Téhéran, qui traitait les dossiers des Iraniens souhaitant venir au Canada sur une base temporaire, a fermé ses portes, à la suite d’une décision d’Ottawa : 50 000 dossiers supplémentaires ont dû être envoyés à Ankara, selon un courriel (dont Le Devoir a obtenu copie) envoyé en août 2012 par un analyste de CIC à une conseillère ministérielle.


Tout cela génère des délais de traitement plus longs pour ceux qui attendent depuis des mois, voire des années, afin de savoir s’ils pourront finalement immigrer au Canada. De plus, il semble y avoir eu certaines lourdeurs administratives au sein du ministère. Ainsi, dans un document interne datant de mars 2012, CIC reconnaît que le gestionnaire et le gestionnaire adjoint du programme d’immigration responsables du bureau d’Ankara auraient « certainement » pu être « plus proactifs» et « énergiques » afin que les « choses » avancent « plus vite », explique une note interne, obtenue par Le Devoir en vertu de la Loi d’accès à l’information.


Si de telles situations venaient à se reproduire, CIC devrait mieux communiquer avec son bureau afin de mettre au jour plus rapidement les sources de retard, explique la note. CIC note aussi qu’à l’avenir, il faudrait envoyer du personnel pour assister le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en cas de fermeture d’un bureau.


Le bureau de Paris à la rescousse


Pour tenter de traiter tous ces dossiers, le nombre d’employés affectés au bureau de CIC à Ankara a triplé passant de 11 à 35. Il a d’ailleurs été difficile de recruter des employés maîtrisant le farsi, la langue parlée en Iran. Le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, s’est rendu à Ankara en janvier pour constater la situation. Son bureau avait aussi demandé à être informé des derniers développements à Ankara dès août 2012, selon des courriels dont Le Devoir a obtenu copie.


Certains demandeurs s’impatientent : une quinzaine d’Iraniens dont la demande d’immigration a été acceptée par le Québec, mais qui attendent que CIC finisse l’étude de leurs dossiers, ont décidé d’entamer des procédures judiciaires, il y a deux mois. Il faut savoir que le Québec choisit ses immigrants. Une fois que les dossiers sont acceptés, ils sont envoyés à CIC, qui vérifie que ces personnes ne représentent pas de risque pour la sécurité nationale et qu’elles ne sont pas malades. Ces vérifications peuvent prendre plusieurs années, selon l’avocate Stéphanie Riccio, qui représente les quinze Iraniens. « Quand on est accepté par le Québec […], c’est sûr que l’on s’imagine pouvoir déménager dans l’année qui suit, peut-être deux ans après, mais là, quand ça commence à faire deux, trois ans après […] c’est à ce moment-là que les gens se disent que cela n’a pas de sens », explique Mme Riccio.


Elle a demandé à la Cour fédérale de délivrer un recours extraordinaire pour forcer CIC à rendre rapidement une décision dans leur cas.


De son côté, la porte-parole de CIC, Nancy Caron, reconnaît que le bureau d’Ankara est « surchargé ». Elle ajoute que des dossiers ont été récemment transférés à Paris, ce qui permettra de les traiter dans des délais plus courts. De plus, CIC possède un système de gestion mondiale qui permet de répartir les dossiers entre ses différents bureaux dans le monde afin de mieux gérer les délais.