Appels frauduleux - Élections Canada appelé à resserrer les règles

Il y a près d’un an, le directeur des élections Marc Mayrand comparaissait en comité parlementaire pour faire le point sur l’enquête de son équipe sur les appels frauduleux qui auraient été faits dans quelque 200 circonscriptions au pays, avertissant faussement les électeurs que leur bureau de vote avait été déplacé. M. Mayrand avait alors promis de faire rapport sur la situation au Parlement d’ici la fin mars 2013, de même que d’offrir des recommandations. C’est dans le cadre de cette étude que l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) a été invité à consulter des experts afin qu’ils suggèrent les améliorations à apporter au processus électoral.


Toute réforme, souligne l’IRPP dans son rapport, devra « d’abord susciter la confiance du grand public ». Et au menu des changements, le groupe d’universitaires, membres du CRTC et d’experts en marketing et affaires publiques recommande d’abord d’« accorder la priorité aux mesures proactives », en s’assurant notamment qu’Élections Canada exerce son rôle d’éducateur public auprès des citoyens et leur rappelle les limites de la loi, de même qu’aux « régulateurs » des partis.


Mais si les experts consultés prônent surtout la prévention, leur rapport suggère néanmoins d’augmenter les pouvoirs d’enquête et d’exécution des règles d’Élections Canada. Ils proposent en outre de forcer les partis à négocier, adopter et publier un code de déontologie - et d’en imposer un aux récalcitrants.


Les intervenants de l’IRPP ont enfin remis en question les volumineuses bases de données que colligent les partis politiques pour faire campagne. Ils estiment qu’un débat devrait être lancé, pourquoi pas avec la commissaire à la vie privée, quant à la protection de ces renseignements personnels répertoriés à des fins électorales.


La table ronde de l’IRPP insiste sur le fait qu’elle ne conseille pas de limiter l’accès pour les partis aux électeurs du pays, mais simplement de s’assurer que soit faite et protégée « la distinction entre les pratiques acceptables ou légales, et la fraude ».


Le rapport final de M. Mayrand est attendu d’ici deux semaines. Les recommandations de l’IRPP ne seront pas nécessairement toutes reprises, mais viendront « nourrir » celles de M. Mayrand, a-t-on expliqué chez Élections Canada.


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