Le Tribunal de la sécurité sociale recrute chez les conservateurs

Pour sélectionner les membres québécois du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS, qui entre en vigueur le 1er avril), les conservateurs n’ont pas eu à chercher bien loin : quatre des huit personnes qui jugeront des demandes d’appel des prestataires d’assurance-emploi ont été candidats conservateurs dans un passé récent.

Le gouvernement a en effet recruté Claude Durand (Trois-Rivières), Alcide Boudreault (La Baie), Pierre Lafontaine (Montréal) et Jean-Philippe Payment (Saint-Jean-sur-Richelieu), qui ont tous été candidats conservateurs lors de différentes élections entre 2004 et 2011. Claude Durand a également été organisatrice en chef du Parti conservateur au Québec (ce que le communiqué de presse du gouvernement précise). Elle avait été nommée en janvier 2009.

Une cinquième membre, Johanne Blanchard (Saint-Bruno), a fait un don de 400 $ aux conservateurs dans les dernières années. Un autre, Normand Morin (Québec), a pour sa part été candidat adéquiste en 2003. Ailleurs au Canada, le Comité national des chômeurs (CNC) a trouvé une dizaine d’autres cas révélant des liens entre les personnes nommées au TSS et le Parti conservateur.

 

Une nouvelle instance

Le gouvernement a annoncé mercredi la composition du TSS, qui remplacera les quatre tribunaux administratifs qui traitent actuellement les dossiers des pensions fédérales et de l’assurance-emploi. Un total de 74 membres siégeront au TSS, dont la moitié auront pour tâche d’entendre les cas liés à l’assurance-emploi. Ils gagneront entre 91 800 $ et 124 500 $. C’est l’avocate Murielle Brazeau, une haute fonctionnaire de carrière, qui présidera le tribunal.

Actuellement, plus de 800 membres travaillent à temps partiel pour les quatre tribunaux administratifs qui seront regroupés au sein du TSS. Les audiences du conseil arbitral se font toujours devant un comité tripartite : les employeurs et les syndicats sont ainsi représentés à chaque audience.

Dans la nouvelle structure — dont Le Devoir avait dévoilé les grandes lignes le 3 décembre dernier —, le processus est complètement différent. Le gouvernement veut officiellement accélérer le traitement des demandes et diminuer grandement le nombre d’audiences en personne. Deux divisions (générale et d’appel) seront créées pour entendre les chômeurs dont la demande de prestations aura été refusée par la Commission de l’assurance-emploi.

Chose importante, les décisions seront prises par un seul membre, plutôt que trois actuellement.

Les gens nommés pour le Québec possèdent presque tous une expérience au (bientôt défunt) conseil arbitral de l’assurance-emploi, à l’exception de Jean-Philippe Payment, qui a été directeur général de l’Association des ingénieurs municipaux du Québec.

Pour le Conseil national des chômeurs, le problème n’est pas tant la compétence des personnes nommées que le fait qu’elles seront dorénavant seules à prendre les décisions. « On avait des nominations partisanes à la Commission avant, c’est connu, dit le porte-parole Pierre Céré. Mais on avait alors un comité tripartite qui permettait de balancer le processus. Là, ces conservateurs vont siéger en solo, et c’est là que le bât blesse. »

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La Coalition s’élargit

La Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi s’élargit. Accusée par le gouvernement Harper de ne représenter que des intérêts syndicaux, la Coalition a annoncé jeudi qu’elle s’était adjoint le soutien de plusieurs autres organisations, comme la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’organisme Solidarité rurale du Québec a également donné son appui au regroupement. Sa présidente, Claire Bolduc, a toutefois admis que le Québec et le Nouveau-Brunswick n’arriveront jamais à faire bouger le gouvernement Harper sans l’appui des provinces de l’Ouest. « On le sait, il y a des noyaux ruraux en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Alberta qui vivent aussi ces problèmes-là, a-t-elle affirmé. On les invite à se manifester et à faire entendre leurs voix haut et fort. » Le regroupement promet une manifestation d’ampleur nationale dans les rues de Montréal le samedi 4 mai prochain. D’ici là, plusieurs actions locales sont prévues.

8 commentaires
  • Marc Bégin - Inscrit 15 mars 2013 03 h 00

    la décadence

    Décidement,ce parti qui n'a aucun respect pour le processus démocratique en manipulant ses dépenses électorales et les téléphones aux électeurs pour les diriger ailleurs pour leur faire perdre leur droit de vote,qui passe des bills omnibus pour êviter les débats parlementaires,n'a pas davantage de respect pour l'indépendance des tribunaux.Finalement,il n'a du respect que pour les conserviteurs.

  • Maxime Gagné - Inscrit 15 mars 2013 07 h 08

    Et la compétence

    Après une brève recherche, je confirme que la plupart de ces personnes ne sont pas avocats ni notaires. Je me pose la question: ça devrait être une condition sine qua non, me semble-t-il, être membre d'un ordre professionnel juridique canadien pour pouvoir appliquer les règles de droit et de preuve dans un tribunal, même administratif.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 15 mars 2013 08 h 35

      Wow!

      Un titre de notaire comme référence de compétence pour ce genre de travail?

  • Fabien Nadeau - Abonné 15 mars 2013 07 h 40

    Oh la la...

    Je ne peux que ressentir de la tristesse devant le spectacle donné par le gouvernement Harper. Pour s'assurer que les "valeurs" conservatrices sont bien appliquées, on met la décision concernant la vie de personnes en difficulte entre les mains d'une seule personne choisie pour son allégeance conservatrice. Me vient l'image (de Cagary!) de l'huile qui pénètre tout et dont on peine à se débarrasser.

    Le prochain gouvernement en aura des efforts à faire pour "déshuiler" la machine fédérale!

  • Bernard Terreault - Abonné 15 mars 2013 08 h 40

    Dégoûtant ...

    .... Que le patronage partisan soit à ce point prėsent dans le choix de personnes qui auront à dėcider du sort d'autres citoyens, que cela ait été pareil du temps des libéraux n'est pas une excuse.

  • Jean Francois - Inscrit 15 mars 2013 13 h 51

    Geste illégal ?

    D'apres la charte des droits et liberté, dans une entrevu il est illégal de demander la position politique d'un candidat, sa serais contre la loi. Mais je ne sais pas si l'employeur a le droit de priorisé un employé a cause qu'il est conservateur, cela me semble encore une fois une pratique bien sombre de notre gouvernment fédéral.