Assurance-emploi - James Bond cherche qui, exactement?

Malgré le mécontentement, les « espions » de Service Canada ont les moyens des ambitions du gouvernement.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Malgré le mécontentement, les « espions » de Service Canada ont les moyens des ambitions du gouvernement.

Ils ont des quotas - ou des «objectifs» - de prestations à couper, et sont félicités quand ils les atteignent. Ils peuvent faire des visites à domicile pour y mener des interrogatoires poussés. Ils peuvent aussi jouer à James Bond et surveiller à distance, planqués dans leur voiture, des prestataires d’assurance-chômage soupçonnés de fraude. Sans avoir les gadgets de Bond, les « espions » de Service Canada ont au moins les moyens des ambitions du gouvernement. Mais qui cherchent-ils, exactement?

Les différentes révélations du Devoir (sur les quotas des fonctionnaires-enquêteurs et l’espionnage des prestataires) de La Presse canadienne (visites à domicile) et de CBC (le questionnaire de 23 pages qui peut être remis aux prestataires et qui a été jugé très intrusif par plusieurs) ont continué d’alimenter les débats de la dernière semaine à la Chambre des communes.


« Comme si l’interrogation par la police secrète des conservateurs ne suffisait pas, ils se sont lancés dans l’espionnage auprès des prestataires d’assurance-emploi, a dénoncé mardi le chef de l’opposition, Thomas Mulcair. Les enquêteurs reçoivent l’ordre de faire de la filature physique et d’observer les honnêtes chercheurs d’emploi. Le premier ministre peut-il nous dire combien de citoyens honnêtes ont fait les frais de cette invasion de leur vie privée ? »


La réponse de Stephen Harper fut du même acabit que celles servies jour après jour par la ministre des Ressources humaines, Diane Finley. « Depuis longtemps, c’est le rôle des fonctionnaires de s’assurer que la caisse de l’assurance-emploi est utilisée pour des gens qui en ont réellement besoin. Ces méthodes visant à garantir la bonne utilisation de la caisse existent depuis longtemps, afin d’assurer que les vrais chômeurs peuvent utiliser les fonds quand ils en ont besoin », a rétorqué M. Harper.


Le Devoir a demandé en début de semaine combien de surveillances en embuscade ont été effectuées dans la dernière année. La première réponse du ministère, 24 heures plus tard, fut d’indiquer que la « surveillance est un mécanisme de dernier recours seulement », les trois derniers mots étant soulignés. Relancé, le ministère a fini par admettre le lendemain qu’il ne « comptabilise pas le nombre de surveillances exercées ». Mystère.


Un flou similaire entoure toute la question des fraudes à l’assurance-emploi. Le portrait précis du problème est difficile à esquisser. Le 27 février, les fonctionnaires dépêchés pour fournir une séance d’information sur le rôle des services d’intégrité ont ainsi été incapables de chiffrer précisément l’ampleur de ces fraudes. Le gouvernement estime qu’il reste encore 330 millions à récupérer en prestations versées en trop aux chômeurs l’an dernier. Mais quel pourcentage de cette somme correspond aux fraudes ? Impossible de le dire.


Bonne foi, mauvaise foi


« Il y a trois sources d’erreurs, relève Michel Bédard, ex-actuaire en chef du régime d’assurance-emploi (entre 1990 et 2003) : les erreurs des prestataires, celles des employeurs et celles qui sont administratives. Mais à savoir lesquelles sont lesquelles, bonne chance. Je ne me rappelle pas avoir jamais vu d’estimation valable là-dessus. C’était toujours des approximations, des estimations. »


Dans le 330 millions mis de l’avant par le gouvernement, il y a « des erreurs, des abus, des paiements futurs incorrects », ont spécifié les fonctionnaires… en ajoutant que rien n’indique qu’il y ait une augmentation du nombre de fraudes dans le système. « C’est relativement constant. »


On sait autrement que les enquêteurs de Service Canada doivent identifier chaque année 485 000 $ en prestations à couper. Cela inclut des prestations déjà versées, et à verser. Ce ne sont pas nécessairement des cas de fraude. On sait aussi que le gouvernement s’est fixé un objectif de 430 millions à récupérer cette année, des « paiements incorrects » - le Québec fournira 28 % de cette somme.


Le député libéral Rodger Cuzner soulignait pour sa part cette semaine que les réclamations frauduleuses d’assurance-emploi représentent moins de 1 % de tout ce qui est versé en prestations, soit 128,7 millions sur 17,6 milliards (selon les comptes publics 2012). Et cet argent est recouvré en quasi-totalité, à quelque 21 000 $ près.


Show de boucane ?


À travers ces chiffres parfois contradictoires, tout le discours sur la fraude mis de l’avant par le gouvernement est un « show de boucane », croit le député néodémocrate Yvon Godin, qui suit de près le dossier de l’assurance-emploi depuis son élection en 1997. « Personne ne veut se faire voler son argent, on s’entend là-dessus. Mais pendant que le gouvernement nous donne l’impression qu’il y a des fraudeurs partout, il ne parle pas de sa réforme du système. »


Pierre Céré, porte-parole du Comité national des chômeurs, utilise les mêmes mots qu’Yvon Godin - show de boucane - pour qualifier le ton des débats sur le sujet. « On sait qu’il y a un peu de fraude, comme dans tous les régimes du monde. C’est normal qu’il y ait des enquêteurs. Mais d’entendre le gouvernement mettre sans cesse l’accent sur l’intégrité, ça donne l’impression que la réforme est là pour contrer la fraude. Or, ça n’a rien à voir. »


La réforme vise plutôt à forcer un retour au travail plus rapide des chômeurs, divisés en trois catégories selon la fréquence de leur utilisation du système. Les travailleurs saisonniers étant plus sévèrement touchés - situation dénoncée encore vendredi par le Congrès du travail du Canada -, la contestation contre la réforme est surtout venue du Québec et des Maritimes, là où se concentre le travail saisonnier au Canada.


Observant ce qui se passe depuis quelques semaines, Yvon Godin se dit convaincu que le mouvement d’opposition ne va pas faiblir. Au contraire. « J’ai vécu 1996 [la grande réforme du gouvernement Chrétien, qui réduisait l’accessibilité au régime] et ce n’était pas aussi fort qu’aujourd’hui, dit-il. On commence à peine à mesurer les impacts de la réforme, le nouveau système d’appel va bientôt entrer en vigueur [le 1er avril], on vient d’apprendre que le gouvernement veut reprendre la formation de la main-d’oeuvre… Ce n’est donc pas fini. »

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