Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne

Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d’un front commun québécois pour lutter contre la réforme de l’assurance-emploi. La conférence de presse s’est déroulée devant le complexe Guy-Favreau, à Montréal, qui abrite plusieurs bureaux fédéraux.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d’un front commun québécois pour lutter contre la réforme de l’assurance-emploi. La conférence de presse s’est déroulée devant le complexe Guy-Favreau, à Montréal, qui abrite plusieurs bureaux fédéraux.

Les enquêteurs de Service Canada chargés de démasquer les fraudeurs ne font pas que des visites à domicile: selon des informations transmises au Devoir et confirmées par le ministère, ils peuvent aussi faire de la «surveillance» et de l’«espionnage», embusqués devant le domicile ou le lieu de travail présumé d’un prestataire d’assurance-emploi qui fait l’objet d’une enquête.

Cet autre volet des activités des enquêteurs des services d’intégrité s’ajoute aux différentes révélations des dernières semaines concernant les quotas de prestations à couper imposés aux inspecteurs et les visites à domicile qu’ils peuvent effectuer - et lors desquelles ils peuvent mener un interrogatoire dont le caractère intrusif a été dénoncé lundi à Ottawa.


Pour les enquêteurs, l’«espionnage» consiste essentiellement à se planquer devant la résidence d’un prestataire pour surveiller ses allées et venues. La surveillance peut aussi se faire devant l’endroit où on présume qu’il travaille sans le déclarer.


Le ministère des Ressources humaines a confirmé nos informations en fin de journée lundi. «La surveillance ne peut être utilisée qu’en dernier recours, sur autorisation écrite d’un gestionnaire des services ou chef d’équipe», précise-t-on dans un courriel. Les enquêteurs des services d’intégrité font ce genre de surveillance en accord avec les lois en vigueur, soutient-on.


« On nous enseigne cette technique dès notre formation, indique au Devoir une source interne, membre des services d’intégrité. On nous donne quelques trucs pour ne pas se faire repérer, comme de ne pas se stationner trop près, par exemple. »


Cette source a elle-même effectué ce genre de surveillance, qui peut mener à un interrogatoire impromptu. Elle donne un exemple : «Un prestataire avait été dénoncé par sa voisine, qui soutenait qu’il travaillait, alors qu’il disait être au chômage. Je suis allé me poster tôt le matin près de la porte d’entrée du magasin où on le soupçonnait de travailler. J’étais avec un collègue, dans une voiture banalisée du gouvernement. On a vu le gars ouvrir la porte du magasin avec ses clés, on a donc su que c’était vrai.»


Sauf qu’en d’autres cas, mentionne notre source, la surveillance ne mène à rien. Elle peut se faire sur une base aléatoire, ou à partir d’un doute ou d’une dénonciation, dit le fonctionnaire. «L’idée, c’est qu’on se met en retrait dans une voiture et on surveille ce que la personne fait.»


Pour Hans Marotte, avocat et porte-parole du Mouvement Action-Chômage de Montréal, « le but de ce système n’est pas tellement de vérifier l’admissibilité d’un prestataire : on veut surtout envoyer au chômeur le message qu’on l’a à l’oeil ».


M. Marotte indique que son organisme est au courant de la méthode depuis quelques années. «C’est un pouvoir que les fonctionnaires ont, comme la police qui peut faire de la filature. On a eu quelques cas de gens qui se sont fait suivre comme ça - je me souviens d’un chômeur dénoncé par son voisin qui le voyait partir tous les jours. Des enquêteurs sont venus, ont observé ça et ont menacé de lui couper ses prestations, avant de se rendre compte que le gars sortait pour aller se chercher du travail…»


Un porte-à-porte intrusif


Le dossier de l’assurance-emploi continue de faire des vagues au pays. Le réseau CBC révélait cette fin de semaine qu’en vertu d’un projet pilote chez Service Canada, les enquêteurs du service d’intégrité qui mènent des visites-surprises chez certains chômeurs se voient remettre un questionnaire de 23 pages qui les appelle à vérifier l’adresse, les documents médicaux ou encore l’apparence physique des demandeurs de prestations de chômage.


Les fonctionnaires doivent aussi vérifier auprès d’employeurs si le chômeur a bel et bien tenté de décrocher un poste chez eux, sans succès, ou demander que l’ancien patron décrive le physique de son ex-employé afin que l’enquêteur s’assure qu’il s’agit bien de l’individu qui fait une demande de chômage.


Quant aux prestataires qui profitent d’un congé de maternité, les fonctionnaires doivent confirmer l’identité de l’enfant, son lien de parenté avec la prestataire, et réclamer une preuve de sa date de naissance. Le projet pilote — qui dans ce cas-ci ne cible pas des fraudeurs présumés, mais simplement des chômeurs sélectionnés au hasard par Service Canada — aurait débuté en novembre et devrait prendre fin en mars.


«C’est une honte dans une société démocratique comme la nôtre d’envoyer des enquêteurs dans la maison des gens pour poser des questions aussi intimes, a lancé lundi le leader néodémocrate Thomas Mulcair, à sa sortie des Communes. Mais ce comportement et le fait qu’ils continuent à défendre l’indéfendable nous mènent à conclure que les conservateurs sont en train de faire exprès auprès d’une certaine partie de leur base politique.»


En Chambre, la ministre des Ressources humaines s’est contentée de réitérer les mêmes réponses que celles répétées depuis des semaines. «Service Canada a la responsabilité de protéger l’intégrité du régime afin que les Canadiens, qui paient leurs cotisations, puissent recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont besoin», a martelé Diane Finley.


Si tous s’entendent dans l’opposition pour dire que la fraude commise en vertu du programme d’assurance-emploi doit être décelée, d’aucuns accusent le gouvernement d’aller plus loin, en menant une « chasse aux sorcières » chez les chômeurs. «Ce qui est nouveau avec les conservateurs, c’est qu’ils sont en train non seulement de faire une enquête, mais de faire de l’intimidation», a accusé le chef libéral Bob Rae.


Mobilisation syndicale au Québec


À Montréal, en matinée, centrales syndicales et groupes de chômeurs se sont réunis pour annoncer un front commun mis sur pied pour lutter contre la réforme conservatrice.


«C’est une réforme qu’il faut absolument combattre. C’est un pillage de nos deniers publics, de notre régime de protection sociale, et c’est pour ça qu’on sera de toutes les luttes», a plaidé Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), dont le syndicat fait partie de la coalition tout comme la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), de même que le Conseil national des chômeurs et le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi.


La lutte de la coalition ne fait que commencer, ont indiqué les représentants des diverses organisations. Ils annoncent notamment des visites chez les députés conservateurs de la province dans les prochaines semaines, ainsi qu’une «manifestation imposante» à Montréal le 4 mai, quelques jours après la fête des Travailleurs.


Une caravane de la coalition parcourra aussi le Québec pour sensibiliser les citoyens aux changements de la réforme conservatrice.

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