Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne

Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d’un front commun québécois pour lutter contre la réforme de l’assurance-emploi. La conférence de presse s’est déroulée devant le complexe Guy-Favreau, à Montréal, qui abrite plusieurs bureaux fédéraux.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d’un front commun québécois pour lutter contre la réforme de l’assurance-emploi. La conférence de presse s’est déroulée devant le complexe Guy-Favreau, à Montréal, qui abrite plusieurs bureaux fédéraux.

Les enquêteurs de Service Canada chargés de démasquer les fraudeurs ne font pas que des visites à domicile: selon des informations transmises au Devoir et confirmées par le ministère, ils peuvent aussi faire de la «surveillance» et de l’«espionnage», embusqués devant le domicile ou le lieu de travail présumé d’un prestataire d’assurance-emploi qui fait l’objet d’une enquête.

Cet autre volet des activités des enquêteurs des services d’intégrité s’ajoute aux différentes révélations des dernières semaines concernant les quotas de prestations à couper imposés aux inspecteurs et les visites à domicile qu’ils peuvent effectuer - et lors desquelles ils peuvent mener un interrogatoire dont le caractère intrusif a été dénoncé lundi à Ottawa.


Pour les enquêteurs, l’«espionnage» consiste essentiellement à se planquer devant la résidence d’un prestataire pour surveiller ses allées et venues. La surveillance peut aussi se faire devant l’endroit où on présume qu’il travaille sans le déclarer.


Le ministère des Ressources humaines a confirmé nos informations en fin de journée lundi. «La surveillance ne peut être utilisée qu’en dernier recours, sur autorisation écrite d’un gestionnaire des services ou chef d’équipe», précise-t-on dans un courriel. Les enquêteurs des services d’intégrité font ce genre de surveillance en accord avec les lois en vigueur, soutient-on.


« On nous enseigne cette technique dès notre formation, indique au Devoir une source interne, membre des services d’intégrité. On nous donne quelques trucs pour ne pas se faire repérer, comme de ne pas se stationner trop près, par exemple. »


Cette source a elle-même effectué ce genre de surveillance, qui peut mener à un interrogatoire impromptu. Elle donne un exemple : «Un prestataire avait été dénoncé par sa voisine, qui soutenait qu’il travaillait, alors qu’il disait être au chômage. Je suis allé me poster tôt le matin près de la porte d’entrée du magasin où on le soupçonnait de travailler. J’étais avec un collègue, dans une voiture banalisée du gouvernement. On a vu le gars ouvrir la porte du magasin avec ses clés, on a donc su que c’était vrai.»


Sauf qu’en d’autres cas, mentionne notre source, la surveillance ne mène à rien. Elle peut se faire sur une base aléatoire, ou à partir d’un doute ou d’une dénonciation, dit le fonctionnaire. «L’idée, c’est qu’on se met en retrait dans une voiture et on surveille ce que la personne fait.»


Pour Hans Marotte, avocat et porte-parole du Mouvement Action-Chômage de Montréal, « le but de ce système n’est pas tellement de vérifier l’admissibilité d’un prestataire : on veut surtout envoyer au chômeur le message qu’on l’a à l’oeil ».


M. Marotte indique que son organisme est au courant de la méthode depuis quelques années. «C’est un pouvoir que les fonctionnaires ont, comme la police qui peut faire de la filature. On a eu quelques cas de gens qui se sont fait suivre comme ça - je me souviens d’un chômeur dénoncé par son voisin qui le voyait partir tous les jours. Des enquêteurs sont venus, ont observé ça et ont menacé de lui couper ses prestations, avant de se rendre compte que le gars sortait pour aller se chercher du travail…»


Un porte-à-porte intrusif


Le dossier de l’assurance-emploi continue de faire des vagues au pays. Le réseau CBC révélait cette fin de semaine qu’en vertu d’un projet pilote chez Service Canada, les enquêteurs du service d’intégrité qui mènent des visites-surprises chez certains chômeurs se voient remettre un questionnaire de 23 pages qui les appelle à vérifier l’adresse, les documents médicaux ou encore l’apparence physique des demandeurs de prestations de chômage.


Les fonctionnaires doivent aussi vérifier auprès d’employeurs si le chômeur a bel et bien tenté de décrocher un poste chez eux, sans succès, ou demander que l’ancien patron décrive le physique de son ex-employé afin que l’enquêteur s’assure qu’il s’agit bien de l’individu qui fait une demande de chômage.


Quant aux prestataires qui profitent d’un congé de maternité, les fonctionnaires doivent confirmer l’identité de l’enfant, son lien de parenté avec la prestataire, et réclamer une preuve de sa date de naissance. Le projet pilote — qui dans ce cas-ci ne cible pas des fraudeurs présumés, mais simplement des chômeurs sélectionnés au hasard par Service Canada — aurait débuté en novembre et devrait prendre fin en mars.


«C’est une honte dans une société démocratique comme la nôtre d’envoyer des enquêteurs dans la maison des gens pour poser des questions aussi intimes, a lancé lundi le leader néodémocrate Thomas Mulcair, à sa sortie des Communes. Mais ce comportement et le fait qu’ils continuent à défendre l’indéfendable nous mènent à conclure que les conservateurs sont en train de faire exprès auprès d’une certaine partie de leur base politique.»


En Chambre, la ministre des Ressources humaines s’est contentée de réitérer les mêmes réponses que celles répétées depuis des semaines. «Service Canada a la responsabilité de protéger l’intégrité du régime afin que les Canadiens, qui paient leurs cotisations, puissent recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont besoin», a martelé Diane Finley.


Si tous s’entendent dans l’opposition pour dire que la fraude commise en vertu du programme d’assurance-emploi doit être décelée, d’aucuns accusent le gouvernement d’aller plus loin, en menant une « chasse aux sorcières » chez les chômeurs. «Ce qui est nouveau avec les conservateurs, c’est qu’ils sont en train non seulement de faire une enquête, mais de faire de l’intimidation», a accusé le chef libéral Bob Rae.


Mobilisation syndicale au Québec


À Montréal, en matinée, centrales syndicales et groupes de chômeurs se sont réunis pour annoncer un front commun mis sur pied pour lutter contre la réforme conservatrice.


«C’est une réforme qu’il faut absolument combattre. C’est un pillage de nos deniers publics, de notre régime de protection sociale, et c’est pour ça qu’on sera de toutes les luttes», a plaidé Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), dont le syndicat fait partie de la coalition tout comme la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), de même que le Conseil national des chômeurs et le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi.


La lutte de la coalition ne fait que commencer, ont indiqué les représentants des diverses organisations. Ils annoncent notamment des visites chez les députés conservateurs de la province dans les prochaines semaines, ainsi qu’une «manifestation imposante» à Montréal le 4 mai, quelques jours après la fête des Travailleurs.


Une caravane de la coalition parcourra aussi le Québec pour sensibiliser les citoyens aux changements de la réforme conservatrice.

40 commentaires
  • Nicolas Morin - Inscrit 5 mars 2013 02 h 14

    Agissement criminel?

    Je doute que ce soit légal d'espionner et de suivre un individu de la sorte:

    "Craignez-vous pour votre sécurité ou celle de l'une de vos connaissances à cause d'actes, de gestes ou de paroles d'une autre personne?

    Est-ce que quelqu'un vous suit ou suit l'une de vos connaissances de façon répétée? Répétée veut dire plus d'une fois et pas nécessairement sur une période prolongée. Ces incidents peuvent survenir au cours d’une même journée.
    Est-ce que quelqu'un communique avec vous de façon répétée, que ce soit directement ou indirectement?
    Directement : l’individu communique avec vous par téléphone ou en personne, laisse des messages sur votre répondeur, ou vous envoie des cadeaux, des petits mots, des lettres ou des courriels indésirables.
    Indirectement : l’individu vous envoiedes messages par l’entremise de connaissances ou d’amis, ou s'informe de façon répétitive et non désirée sur vous ou votre vie privée.
    Est-ce que quelqu'un encercle ou surveille votre maison, votre lieu de travail ou ceux d'une connaissance?
    Est-ce que cette personne vous a menacé ou a menacé un membre de votre famille?

    Si vous pouvez répondre OUI à l'une ou l'autre de ces questions, il est possible que vous ou quelqu'un de votre entourage soyez victime de HARCÈLEMENT CRIMINEL."
    -Site de la GRC(http://www.rcmp-grc.gc.ca/cp-pc/crimhar-fra.htm)

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 5 mars 2013 12 h 34

      Vous avez aussi le chois de ne pas recevoir ces prestations si cette méthode ne vous convient pas.....

    • Djosef Bouteu - Inscrit 5 mars 2013 23 h 48

      Monsieur Lamontagne, depuis quand peut on être victime de harcellement criminel sans recours possible sous prétexte que l'on est au chomage?

      Votre assureur devrait-il aussi pouvoir menacer votre famille ou vous torturer pour être sûr que vous ne fraudez pas? Après tout, on est pas à une infraction criminelle près, n'est-ce pas?

    • Maurice Gauvreau - Inscrit 6 mars 2013 10 h 05

      "Il est possible..." Ça ne veut pas dire que c'en est. La "surveillance se fait dans une foule d'autres secteurs et, la plupart du temps, d'une façon tout à fait légale.

  • gaétan gagné - Inscrit 5 mars 2013 02 h 37

    enquete sur les fraudeurs

    Je suis entierement daccord avec les conservateurs....Les gens ont une drole perception de la réalité ici?
    Le probleme ce n'est pas Les Conservateurs...Mais les Fraudeurs! On dirait que cela ne rentre pas dans la tete des gens? Si on élimine les fraudeurs...on regle le probleme voila c,est simple et logique :O)

    • Jacques Pruneau - Inscrit 5 mars 2013 07 h 14

      En effet, vous me semblez particulièrement simplet!

    • Jean-Marc Simard - Abonné 5 mars 2013 07 h 26

      Que les conservateurs commencent par enquêter sur les plus grands fraudeurs que sont ceux qui cachent leurs avoirs dans les paradis fiscaux pour ne pas payer de l'impôt au lieu de s'en prendre aux pauvres chômeurs. Dites aux Paul Martin et Cie de payer leurs impôts. De même à tous les prédateurs richissime des Corporations canadiennes.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 5 mars 2013 07 h 31

      Il ne s'agit pas d'enquêtes sur les fraudeurs, mais d'enquêtes sur les chômeurs saisonniers, ciblés pour cette unique raison. Ces visites invasives et si ça ne marche pas la filature, ne sont fondés que sur des quotas formatés d'avance oiur des fonctionnaires eux même pris au piège, pour faire de l'argent sur le dos de ces travailleurs.

      Mais pourquoi n'en font ils pas autant pour ceux qui profitent des paradis fiscaux et autres crimes à caracteres sociaux dont les trous béants dans les finances publiques sont assumés par les contribuables, et maintenant selon cette politique absurde, par les plus démunis. Vous devriez lire les articles à tête reposée, et de a à z avant d'écrire n'importe quoi.

    • Yves Perron - Inscrit 5 mars 2013 08 h 25

      @ Gaétan Gagné: Comme c'est une (assurance) faudrait-il permettre aux compagnies d,assurances de surveiller toute personne qui réclame de son assureur en allant l'espionner , questionner ses voisins etc...Avant de lui payer la réparation sur son auto?

      De plus comment les compagnies qui ont besoin d'une main-d'oeuvre saisonnière feront-ils pour employer des gens pour 6 ou 8 mois? Et qui emploiera des travailleurs juste pour les mois (hors-saison)?

    • François Robitaille - Inscrit 5 mars 2013 09 h 17

      Le chômage c'est une assurance, et c'est logique de s'assurer qu'il n'y a pas d'abus. Ce n'est pas un mode de vie, je suis d'accord avec vous m. Gagné.

    • Bernard Moffett - Inscrit 5 mars 2013 12 h 07

      @ F Robitaille

      Pourriez-vous préciser 'c'est un mode de vie'. De quel nouveau cathéchisme provient cette nov-formule dont les seules vertus spontannées et apparentes sont d'encapsuler et de scléroser d'avantage les esprits sans rien apporter de très éclairant ?

      Tout ce débat comme bien d'autres est abasourdissant par manque de précisions. Et je suis étonné de la propension de l'opinion, qui par définition appartient au monde des points de vue lancés avec de très minces faisceaux d'éclairage, à montrer si peu d'apétit pour les détails.

      La ministre aurait tout avantage à éclaircir sa position et de recadrer le discours en apportant des éléments supplémentaires attestant de son bon jugement, si c'est le cas. Des chiffres SVP.

      J'ai parfois l'impression d'assister à une distribution de volailles vivantes dans un enclos d'élevage d'alligators affamés. Du nerf.

      Il n'est pas nécessaire de se munir d'un Bofors 40 pour effrayer un quadripède de 12 cm squatant sans notre vouloir un cabanon de jardin.

      Si on comprenait mieux le problème, si problème il y a vraiment, on en conviendrait mieux des solutions à proposer.

      Y-a-t-il au moins quelqu'un dans cette foule qui a une idée de l'ordre de grandeur des budgets au Canada? Sans trop se tromper ?

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 5 mars 2013 12 h 45

      Jean Marc Simard,

      Ces gens paie beaucoup plus d'impôt que tous les autres dans notre système "égalitaire"

      On habite un "enfers Fiscal", c'est normal que ces gens trouvent un paradis pour mettre à l'abri l'argent qu'ils ont gagné et non volé. L'état nous vole par contre en demandant beaucoup trop à nos riches qui sont nettement plus pénalisé que les autres pour les mêmes services.

    • Jean-François Trottier - Abonné 5 mars 2013 21 h 33

      @ Dominic Lamontagne :

      Vous vous abusez ou bien vous tentez de m'abuser. Ces "gens", comme vous dites, paient moins d'impôt que la moyenne au vu de leurs revenus, et de très très loin. Le Canada est un paradis fiscal connu et reconnu, un endroit de rêve pour les très-nantis. De plus, quels que soient leurs impôts ils ne versent pas un sou à l'assurance-emploi puisque le gouvernement fédéral ne fournit plus rien depuis 20 ans à cette caisse, au contraire : il s'en nourrit, il se sert à même la caisse selon son bon vouloir sans accorder un seul sou.
      Cete histoire de fraudeurs est un leurre ridicule puisque jamais le gouvernement ne pourra récupérer suffisamment pour couvrir ses propres frais d'enquête. Il est évident qu'il agit ainsi uniquement pour susciter un climat de peur chez les personnes dont l'emploi est précaire et ainsi créer une demande artificielle dont certains employeurs bénéficieront. Ceux-ci ne sont pas les PME, le vecteur le plus important en matière de création d'emploi, mais les compagnies les plus lourdes, les moins créatrices... et les plus prêtes à emplir certaines caisses électorales.
      L'assurance emploi est maintenant un outil qu'utilise le gouvernement, un peu comme vache à lait, beaucoup comme d'une arme dans le but d'imposer une idéologie dont on sait déjà qu'elle est vouée à une faillite tant sociale qu'économique et financière.
      Que ce soit selon des normes de respect envers les contribuables ou selon celles de la macroéconomie la plus inhumaine, dans tous les cas le gouvernement Harper est complètement dans le champ. Au mieux il réussira à ruiner tout ce qui s'appelle esprit d'initiative régionale, au pire il foutra tout le nord d'Amérique dans la crise qu'il n'a évitée que par accident il y a quelques années, bien malgré ses propres politiques.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 5 mars 2013 23 h 53

      Monsieur Lamontagne, c'est complètement faux, vous encouragez la fraude fiscale d'un côté et la persécution des chomeurs pour des fraudes hypothétiques de l'autre. Assez faible comme raisonnement.

      Surtout quand on apprend ça :

      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom
      «À la suite de l’analyse des rapports annuels des 99 entreprises rentables étudiées, la recherche conclut que 14 entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu et dans certains cas, ont même obtenu un remboursement ; 21 ont payé moins de 5 % ; 31 ont payé moins de 10 % ; 41 ont payé moins de 15 % et 70 ont payé moins de 25 % d’impôt.»

  • Marc Collin - Inscrit 5 mars 2013 02 h 45

    pourquoi pas?

    on peut pas laisser les fraudeur continuer sans leur donner de sanction.

    • Bernard Moffett - Inscrit 5 mars 2013 09 h 48

      Que nenni ! Vous 'raisonnez' un tantinet à l'envers. La première question à se poser est: Pourquoi ?

      Voyez vous, pour saisir la différence il faut s'inspirer en partie des principes de la logique formelle et en partie de la théorie des ensembles. Vous me suivez ? Non: C'est pas grave. Voyez plutôt:

      Au sud de la frontière il y a un type, adepte du 'pourquoi pas', qui s'est dit exactement la même chose avec les Talibans. Ça a donné au minimum 2 guerres et Guantanamo. Pourquoi pas ?

      Il a menti en pleine face de la planète en entier sur les armes de destruction massive en Irak. Pourquoi pas ?

      Le génie a poussé encore plus loin le bouchon de sa bouteille en plombant pour très longtemps ses budgets. Pourquoi pas ?

      Il a activé le psychopatique 'Patriot Act'. Pourquoi pas ?

      Il a laissé se répandre son 'sida' financier à grandeur de la planète. Pourquoi pas ?

      Un peu comme en Angleterre, on va vous imposer une taxe sur les portes de garage plus larges que... disons 2.5 m. Pourquoi pas ?

      Voyez-vous la différence ?
      -Oui : Il y a de l'espoir.
      -Non: Vous receverez sous peu votre nouvelle carte d'électeur.

      C'est l'indifférence, sous-entendu du 'pourquoi pas', qui est gênante.

  • Serge Grenier - Inscrit 5 mars 2013 06 h 25

    Ça marche dans les deux sens

    Les fonctionnaires et les députés sont mieux de n'avoir absolument rien à se reprocher, car ce jeu du chat et de la souris se joue dans les deux sens.

    Tous les citoyens de ce pays ont maintenant la responsabilité morale de dénoncer tout comportement suspect de tous les fonctionnaires, députés et autres employés de l'État.

    Ils sont quelques milliers pour en surveiller des millions, nous sommes des millions pour en surveiller quelques milliers.

    • Serge Marchand - Inscrit 5 mars 2013 08 h 14

      Je suis en principe en accord mais je doute que cela puisse changer quelque chose au gouvernement.

      Prenez par exemple les réclamations frauduleuses pour les résidences secondaires de certains sénateurs. Les fraudeurs continuent à recevoir leur plein salaire et auront droit éventuellement à une pension grassement payée par les contribuables. La seule solution, le printemps érable (prise 2).

    • Grace Di Lullo - Inscrit 5 mars 2013 08 h 52

      Très bien écrit,
      Il faut dès maintenant demander à nos députés et ministres:

      - Si vous étiez chargé d'administré le budget, comment pouvez vous dire que vous n'avez pas vu ?
      -Ou est le 50 millions ?
      -Comment allez-vous le récupérer sans faire de coupures dans les services et les budgets ?
      -Redonnez-nous notre 3%, X% ?
      -Remboursez-nous les extras ?
      -Pourquoi avez-vous nommé ex-ministre ou député défait aux élection à ce poste ? Il y a certainement un chomeur en mesure d'occuper le poste d'autant plus qu'il a la formation ?
      -Pourquoi avoir pris la firme de communication de la fille de l'ex-député, ministre ? N'y a-t-il pas des gens en communication actuellement en chomage en mesure de faire le travail ?.

      Je peux continuer mais la liste est longue

    • Djosef Bouteu - Inscrit 5 mars 2013 23 h 58

      Monsieur Grenier, si on se mettait à suivre des députés, à se cacher pour espionner devant leur maison, etc, pour être sûr qu'ils ne fraudent pas, ce serait de bonne guerre vu la réforme de l'assurance-emploi.

      Mais je pense que la police s'en mêlerait, avec raison.

      La police doit aussi s'en mêler quand des fonctionnaires se permettent de pratiquer le genre de «vérification» s'apparentant dangereusement à du harcellement criminel.

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 5 mars 2013 06 h 31

    Une réforme de l’assurance, non, mais...

    Selon moi il faut remplacer l’assurance-emploi (chômage) par un salaire minimum garanti !
    Une assurance, tu paies ça quand il y a un risque, alors que dans la majorité des emplois existants la probabilité est très élevée pour que la personne qui l’occupe, dans le 1er cas, n’ait jamais besoin de l’assurance (emploi permanent) ou, dans le 2e cas, en ait besoin entre 6 ou 9 mois par année.
    Doit-on vraiment continuer à utiliser ce programme ?
    Alors, bonne réflexion !

    • Grace Di Lullo - Inscrit 5 mars 2013 08 h 46

      En effet, il est grand temps de réfléchir sur ce programme ainsi que des moyens novateurs mieux arrimés avec le marché de l'emploi.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 mars 2013 11 h 27

      Parlez-vous d'un salaire minimum ou d'un revenu minimum garanti, aussi appelé revenu de citoyenneté?

      Un des problèmes avec le revenu de citoyenneté, c'est qu'il devrait remplacer des programmes fédéraux et provinciaux, et qu'il devrait s'arrimer aux fiscalités fédérale et provinciale. Il est donc quasiment impossible au Canada.