Soins de santé de réfugiés - La réforme conservatrice est contestée en Cour fédérale

Le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, a dû défendre, en Chambre lundi, sa réforme en soins de santé, qui fait désormais l’objet d’une contestation en Cour fédérale.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, a dû défendre, en Chambre lundi, sa réforme en soins de santé, qui fait désormais l’objet d’une contestation en Cour fédérale.

Ottawa — Les avocats et les médecins qui oeuvrent auprès des réfugiés avaient prévenu Ottawa que sa réforme en soins de santé ne passerait pas comme une lettre à la poste. Voilà qu’ils sont passés à l’acte, en contestant les changements en Cour fédérale.

L’Association canadienne des avocats en droit des réfugiés et l’organisme Canadian Doctors for Refugee Care (CDRC) appellent le tribunal fédéral à déclarer « inconstitutionnelle et illégale » la réforme d’Ottawa. Ces groupes défendent le fait que les modifications au Programme de santé intérimaire pour les demandeurs d’asile (PFSI) ne respectent pas la Charte des droits et libertés, en ce qui a trait aux droits à la vie et la sécurité (article 7), à la protection contre toute peine cruelle et inusitée (article 12), et contre la discrimination fondée sur l’origine nationale ou ethnique (article 15).


Qui plus est, le Canada enfreindrait aussi ses obligations internationales prévues dans la Convention pour les réfugiés des Nations Unies, arguent-ils, tout comme trois patients qui figurent parmi les plaignants.


Citant les cas de ces trois réfugiés déboutés, de même que des dizaines d’autres qui ne sont pas nommés, mais qui auraient perdu l’accès à des soins de santé, les groupes accusent en outre Ottawa de renvoyer la facture aux hôpitaux et aux cliniques ainsi qu’aux provinces.


L’été dernier, Ottawa a cessé de payer les soins de santé ou les médicaments des demandeurs d’asile refusés ainsi que ceux provenant de pays jugés « sûrs » par le ministre de l’Immigration Jason Kenney - à moins que leur situation ne menace la santé publique. Quant aux autres, seuls les soins d’urgence sont remboursés. « Les médecins sont les mieux placés pour savoir qui a besoin de soins et de quels soins ils ont besoin », a accusé la néodémocrate Sadia Groguhé, en appelant M. Kenney à annuler sa réforme.

 

Le ministre persiste


Mais le ministre n’a pas l’intention de reculer. Ce recours en Cour fédérale n’est que l’oeuvre « d’idéologues » et « militants gauchistes ».


Or, plus de vingt organismes nationaux de soins de santé ont demandé au gouvernement de faire marche arrière, une contestation « sans précédent » a rétorqué le Dr Meb Rashid, du CDRC.


« Le gouvernement a le droit et la responsabilité de déterminer qui va recevoir ces bénéfices […] Mais on n’a aucune obligation légale, morale, politique à fournir les services aux faux demandeurs d’asile, demandeurs déboutés, les gens qui sont des migrants illégaux », a par ailleurs déclaré le ministre.


La réforme d’Ottawa ne toucherait pas que les réfugiés visés par les changements, selon le Dr Rashid. Les réfugiés sont désormais répartis en diverses catégories. Certains médecins - confus quant aux soins qui sont couverts, de même qu’aux patients qui y ont droit - refusent de soigner des patients qui en auraient le droit. « Du point de vue d’un médecin, [la réforme] est intenable […] Inévitablement, il y aura des catastrophes », a-t-il déploré.

À voir en vidéo