Assurance-emploi - Les objectifs de coupes sont plus élevés pour le Québec

La ministre fédérale des Ressources humaines, Diane Finley à la Chambre des communes mercredi
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld La ministre fédérale des Ressources humaines, Diane Finley à la Chambre des communes mercredi

Les fonctionnaires de Service Canada devront économiser cette année 430 millions de dollars en « paiements incorrects » d’assurance-emploi. De ce chiffre, quelque 120 millions auront été épargnés au Québec, selon les objectifs de prévention de la fraude fixés par Ottawa.


Le gouvernement fédéral a reconnu la semaine dernière qu’il se fixe des cibles de prestations d’assurance-emploi à couper au pays, réparties par région. La ministre des Ressources humaines a fait cet aveu en réponse aux révélations du Devoir, qui rapportait que les fonctionnaires de son ministère sont sommés de retrancher, parmi les versements d’assurance-emploi, des sommes établies par le gouvernement. La ministre Diane Finley avait alors nié que les fonctionnaires se voient imposer des « quotas », préférant parler d’« objectifs par région ».


Pour l’année en cours, Ottawa espère donc économiser au Québec - en évitant de verser des prestations ou en récupérant auprès de chômeurs des sommes qui n’auraient pas dû être payées - 120 millions de dollars. En 2010, le fédéral a dépensé 3,4 milliards en prestations d’assurance-emploi dans la province, auprès de 441 500 demandeurs.


En Ontario, Ottawa vise des économies de 110 millions, après avoir versé 3,8 milliards en 2010 ; dans les provinces de l’Ouest et les Territoires, l’épargne espérée atteint 115 millions (pour 3 milliards payés en 2010) ; du côté des Maritimes, c’est 58 millions que veut épargner le fédéral (pour 2,06 milliards versés en 2010). S’ajoutent à ces cibles quelque 35 millions qu’Ottawa prévoit récupérer dans l’ensemble du pays au sein de programmes nationaux, dont l’assurance-emploi fait partie.


À l’échelle nationale, Service Canada envisage ainsi d’épargner en moyenne un peu plus de 3 % des sommes payées l’année dernière (3,5 % au Québec).


« N’importe quel prétexte »


« C’est énorme », a réagi Pierre Céré, du Conseil national des chômeurs. Car pour l’année 2009, Ottawa a recouvré 197,8 millions en prestations qui ont été remboursées au Canada, dont 41,7 millions au Québec, selon un Rapport de contrôle et d’évaluation de 2011 de la Commission de l’assurance-emploi du Canada. « On fait plus que doubler. […] On donne des objectifs et on accélère la cadence, a déploré M. Céré. C’est correct de chercher de vrais fraudeurs, mais quand tu cherches n’importe quel prétexte pour couper pour atteindre tes objectifs, il y a quelque chose qui n’est pas bon. »


D’autant plus que le Québec est le plus durement touché par les cibles du fédéral, alors que l’Ontario compte une plus grande population, a noté M. Céré. C’est que c’est au Québec qu’il y a le plus grand nombre de demandes, a-t-on rétorqué au bureau de la ministre Finley.


« Il est important que Service Canada travaille afin d’assurer que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont dûment droit », a fait valoir par courriel la porte-parole de Mme Finley.


Or, les cibles révélées par son bureau démontrent que la ministre Finley a bel et bien imposé des quotas à ses fonctionnaires, selon le chef bloquiste Daniel Paillé. « Elle vient de confirmer qu’elle gère comme une entreprise privée, avec des quotas. Et c’est totalement inacceptable. »

 

Des fraudes potentielles


Ottawa a nié les informations rapportées par une source du Devoir, qui affirmait que les fonctionnaires de Service Canada ont reçu la directive de couper chacun 40 000 $ en prestations d’assurance-emploi. Le gouvernement martèle depuis que les services de l’intégrité enquêtent simplement sur les fraudes potentielles des prestataires d’assurance-emploi, du régime de pensions du Canada et du programme de la sécurité de la vieillesse.


Mais le chef néodémocrate ne s’est guère montré impressionné par les explications du bureau de la ministre quant à la cible élevée fixée au Québec. « Elle dit absolument n’importe quoi, Mme Finley, parce qu’elle est incapable de justifier les gestes qu’ils ont posés jusqu’à maintenant », a accusé Thomas Mulcair.


À l’occasion d’une journée d’opposition, les néodémocrates avaient demandé que le gouvernement annule sa réforme de l’assurance-emploi, qui répartit désormais les chômeurs en trois catégories, les plus fréquents utilisateurs du système devant accepter après sept semaines tout emploi à moins d’une heure de transport de chez eux et pour un salaire jusqu’à 30 % inférieur à celui de leur précédent boulot. La motion a été rejetée à 148 contre 130 voix. La réforme a été vivement critiquée par plusieurs provinces, dont le Québec.

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Ce texte a été modifié après publication


 
20 commentaires
  • Patrick Asselin - Inscrit 7 février 2013 01 h 09

    Le Québec envoie 50 milliards par année à Ottawa ...

    Harper épongera son déficit en coupant dans les deux principaux services qu'Ottawa offre aux citoyens: le régime de pension et l'assurance-emploi.

    Pendant qu'on nous lave le cerveau avec la péréquation, qui soit dit en passant sera revue et corrigée en 2014 par le fédéral, Ottawa transfert ses responsabilités aux provinces, car ce sont elles qui vont payer la note pour les gens agés et les chômeurs. Et cette foutue péréquation devient le prétexte à tous les abus. Mais ne vous en faites pas, la région de Québec redonnera encore sa poignée de députés conservateurs à la prochaine élection.

    Et le NPD dans tout ça ? Invisible comme d'habitude.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 7 février 2013 12 h 45

      oui pour les conservateur à Québec ou le taux de chômage est l'un des plus bas au pays......

    • William Gauthier - Inscrit 7 février 2013 14 h 31

      Que disent les conservateurs les partisans, députés et ministres du Québec là dessus? J'imagine qu'ils vont dire que c'est pour le bien des chômeurs et de leur famille? Mais pas un mot sur les subventions gargantuesques aux pétrolières qui en on certainement plus besoin que les chômeurs? Allez on attend vos explications à cette situation précise!

    • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 7 février 2013 17 h 45

      Pourquoi écrire que le NPD est «invisible» dans ce dossier? C'est tout simplement faux. Au même titre que le Bloc et même les Libéraux, l'opposition officielle fait ce qu'elle peut. Les chômeurs et chômeuses qui luttent actuellement contre la réforme Finley n'ont pas de besoin de cette partisanerie opportuniste.

    • Patrick Asselin - Inscrit 7 février 2013 20 h 16

      Le Québec représente moins de 25% de la population canadienne alors que 40% des chomeurs affectés par la réforme sont québécois. Donc s'opposer à cette réforme serait vu par le ROC comme un favoritisme insoutenable à l'égard du Québec. Thomas Mulcair ne déchirera jamais sa chemise en public sur cette question.

      En passant, la réforme est entrée en viguer le 6 janvier et la motion du NPD à été déposée le 6 février. Le NPD a cependant été très actif pour le mouvement "idle no more" durant la période des fêtes.

      Est-ce qu'Harper reculera ? je le souhaite, mais j'en doute.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 10 février 2013 08 h 19

      50 milliards par année pis ça comprend pas l'assurance-emploi qui est tout à fait autre chose.

  • Franck Perrault - Inscrit 7 février 2013 04 h 43

    Qui sont les vrais fraudeurs?!!!

    Pourrait-on relativiser les fraudeurs au chômage par rapport à l'évasion fiscale?
    Est-ce que ce gouvernement pourrait mettre autant d'ardeur à faire la chasse à l'évasion fiscale de ces très riches, de ces grosses entreprises qu'au petit fraudeur de base?
    Alors là, avec ce gouvernement, on rêve car vaut mieux s'attaquer aux petits qu'à leurs chums haut placés qui eux doivent en cacher pour des millions, voire des milliards.
    Triste gouvernement conservateur, représentatif non de l'intérêt général mais d'une oligarchie financière et entrepreneuriale!

    • Pierre Denis - Inscrit 7 février 2013 09 h 18

      Pas surprenant. Qui contribue le plus à la caisse électorale ? Le gagne-petit ou le gros corporatiste ?

    • William Gauthier - Inscrit 7 février 2013 14 h 28

      C'est bien vrai! Qui des pétrolières soyons poli multimilliardaires ou des chômeurs ont le plus besoin d'aide du gouvernement? En plus ce gouvernement élu par le ROC coupe dans un domaine où il ne fournit pas un centime! Les libéraux pourront se déchirer leur chemise avec Justin ou autre, ils ont restraint l'accès au régime sous Chrétien-Martin, puis pris 57 milliards dans la caisse!

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 7 février 2013 05 h 40

    Ta da !

    Vous vouliez savoir comment se sent le chevreuil dans la mire du chasseur ? Voilà ! Sentez-vous comme un p'tit frisson ?

    Comme dans la chanson :« Y a un chauffard (fonctionnaire) qui sniff ta ligne de vie !» Pis y a pas un parti, ni un ministre de l'opposition qui peut te sauver !

    Un autre p'tit détail : pensez-vous pouvoir dire «non» à votre patron aussi facilement à partir d'à matin ? Les boss commencent à avoir le gros bout du bâton aussi.

    C'est presque de la météo : Y a un vent froid qui arrive de l'ouest.

    Prédiction : les fesses seront porté serré cet été.

    Bienvenu dans le merveilleux monde de l'ultalibéralisme.

  • marc andre - Inscrit 7 février 2013 06 h 10

    L opposition officiel....plus préoccuper à gagne les élections qu à faire le travail de base, de protéger les gens dans l assurance emploi et l environnement....beaucoup de blabla mais rien comme alternative....

    • William Gauthier - Inscrit 7 février 2013 14 h 24

      Protéger les pluys vulnérables dans ce cas-ci les chômeurs c'est ce qu'elle fait. Comme alternative vous proposez quoi???

  • Alain Gaudreault - Abonné 7 février 2013 07 h 39

    La roue qui tourne

    Paul Martin avait fait la même chose pour réduire son déficit avec une opposition scandalisée.Maintenant ce sont les conservateurs qui font la même chose avec une opposition encore scandalisée.L'hypocrisie est une roue qui tourne!