Le Canada serait démuni devant une grande marée noire

Le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, Scott Vaughan
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, Scott Vaughan

Ottawa — Le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada tire la sonnette d’alarme. Selon lui, Ottawa n’a pas mis en place les garde-fous nécessaires pour assurer un développement des ressources naturelles respectueux de l’environnement et les risques sont appelés à décupler avec l’accélération de cette exploitation.

« On assiste à un boom des ressources naturelles et c’est le temps maintenant d’avoir un boom dans la protection environnementale pour protéger la santé des Canadiens et aussi protéger notre économie », a déclaré Scott Vaughan en conférence de presse mardi, suivant le dépôt de son rapport annuel au Parlement.


Les inquiétudes du commissaire sont principalement de deux ordres : il constate d’abord le manque de préparation canadienne en cas de déversement pétrolier majeur, ensuite, la petitesse des garanties financières données par les exploitants pour financer le nettoyage de dégâts éventuels.


Le commissaire s’est penché sur les activités d’exploitation extracôtière de pétrole et de gaz dans la région Atlantique, soit au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Il rappelle d’abord que la loi budgétaire mammouth C-38 adoptée l’an dernier fait en sorte qu’une panoplie d’activités autrefois soumises à des évaluations environnementales y sont désormais soustraites. On pense aux levées sismiques effectuées pour trouver du pétrole (qui ont un effet sur les baleines) et les puits de prospection.


Les exploitants sont censés prouver qu’ils ont la capacité d’intervention en cas de déversement pétrolier, et les « offices » des deux provinces doivent vérifier que tel est bien le cas. Or, si l’office de Terre-Neuve a entamé en 2009 une telle vérification, il ne l’avait toujours pas complétée trois ans plus tard. On ignore donc si les exploitants d’Hibernia, Terra Nova, White Rose et North Amethyst ont des plans d’intervention en cas d’un accident comme celui survenu sur la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. En outre, certains plans sont irréalistes : des exploitants prétendent que la Garde côtière serait un partenaire en cas de déversement alors que « la Garde côtière n’a aucun mandat » en ce sens !


Le commissaire rappelle qu’en cas d’incapacité de l’exploitant d’intervenir lors d’un déversement, ce sont les deux offices qui doivent prendre le relais. Mais il y a un hic : ceux-ci n’ont pas davantage ce qu’il faut. « L’office n’a pas d’expertise technique à l’interne pour gérer un déversement majeur ou une perte de contrôle d’un puits », est-il écrit dans le rapport. Il n’a pas non plus les ressources pour observer de manière indépendante les déversements et le succès des mesures de nettoyage. Il doit s’en remettre à ce que l’exploitant raconte.


Enfin, le commissaire note que les offices et l’industrie n’ont pas testé ni arrimé leurs plans d’intervention. Ils ne savent donc pas s’ils fonctionneraient. « S’il y avait un déversement majeur d’une plateforme de forage extracôtière sur la côte atlantique je ne pense pas que le Canada serait capable d’y faire face, de bien le contrôler », a prédit M. Vaughan.


À la Chambre des communes, Megan Leslie, du NPD, a demandé au ministre de l’Environnement s’il remédierait à la situation ou s’il est « plutôt d’accord avec la députée de Calgary-Centre [Joan Crockatt] qui prétend que les déversements de pétrole se biodégradent en trois ans ». Mme Crockatt a en effet écrit sur Twitter qu’il fallait dédramatiser les déversements puisque le pétrole est « une substance naturelle ». Le gouvernement a rappelé qu’il a lancé lundi un appel d’offres afin de mener une évaluation des risques de déversements marins.


Les contribuables paieront la facture


L’autre volet du rapport du commissaire Vaughan porte sur les provisions faites en vue d’un accident affectant l’environnement. Les exploitants de centrales nucléaires, de mines dans le Nord, d’installations pétrolières en mer et de transport maritime sont censés fournir au gouvernement des garanties financières au cas où leurs activités tournent mal et qu’un nettoyage soit nécessaire. Or, ces garanties sont trop basses ou désuètes, a découvert le commissaire. En cas d’accident, « les contribuables pourraient avoir à compenser les manques à gagner et payer les coûts d’assainissement de l’environnement ».


Par exemple, trois des 11 mines en activité au Nunavut ont fourni des garanties de 11 millions de dollars inférieures à l’obligation contenue dans leurs permis d’exploitation. Le ministère des Pêches et Océans ne sait même pas la valeur totale des garanties qu’il détient. Il ne peut donc pas dire si elles sont suffisantes… En outre, depuis que C-38 a restreint la protection de l’habitat des poissons à ceux qui sont pêchés à des fins commerciales, récréatives ou traditionnelles, le ministère ne sait plus combien de ces garanties financières « ne seront plus exigées ».


Les exploitants de réacteurs nucléaires voient leur responsabilité en cas d’accident limitée à 75 millions de dollars, un plafond inchangé depuis 35 ans. En comparaison, la responsabilité des exploitants japonais est de… 1,5 milliard de dollars. La responsabilité financière des exploitants pétroliers dans l’Arctique est d’à peine 40 millions de dollars, et ceux dans l’Atlantique, de 30 millions. Au Groenland, tout à côté, la responsabilité est d’un milliard.


Le gouvernement s’est montré prêt à revoir ces plafonds. « Des travaux sont en cours pour déterminer les garanties financières nécessaires pour assurer la protection des contribuables et de l’environnement », a indiqué le ministre de l’Environnement, Peter Kent, par voie de communiqué. Le Parti libéral a demandé à ce que ces changements soient contenus dans un projet de loi à part.


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Gaz de schiste : quels polluants ?

Le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, Scott Vaughan, a fait une découverte qui l’étonne. Le gouvernement fédéral ne sait pas quels produits chimiques l’industrie pétrolière rejette dans l’environnement lorsqu’elle s’adonne à la fracturation hydraulique, le procédé utilisé pour récupérer les gaz de schiste. Raison : les activités d’exploration et de forage pétrolières sont exemptées des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Ainsi, Environnement Canada et Santé Canada ont élaboré une liste partielle des 800 substances chimiques susceptibles d’être utilisées par l’industrie et rejetées dans l’environnement. De ce nombre, 33, dont le benzène, sont jugées toxiques. Mais lesquelles sont vraiment utilisées ? On l’ignore.

Aux questions de l’opposition, le gouvernement a répondu que la fracturation hydraulique était de compétence provinciale. Faux, réplique la chef du Parti vert, Elizabeth May. « La réglementation des substances toxiques est de compétence fédérale », assure-t-elle. « Ce sont les permis d’exploitation qui relèvent des provinces. »

4 commentaires
  • Daniel Bérubé - Inscrit 6 février 2013 13 h 32

    J'ai ben peur...

    que ce monsieur Vaughan aura son certificat de cessation d'emploi très bientôt... il ne comprend rien au VRAIS développement mis en place par les CONservaleurs...

  • Chris Lavallée - Inscrit 6 février 2013 14 h 18

    et les météorites?

    Pourquoi ne pas se préparer aussi à une chute de météorite ou à un missile nucléaire Iranien? C'est beaucoup plus dévastateur qu'une fuite de pétrole, un élément naturel dans un environnement naturel. Heureusement, les environnementalistes sont toujours là pour nous faire peur, autrement ils ne servent à rien.

  • Pierre Grégoire - Abonné 6 février 2013 18 h 21

    Le déni, c'est ça qui ne sert à rien...

    Il est navrant de constater que des gens nient encore les dangers environnementaux que représente l'extraction et le transport du pétrole. C'est comme si les catastrophes précédentes n'avaient jamais existé. Ce sont de simples lubies d'environnementalistes qui sont toujours contre le fait de faire de l'argent. Le pétrole est naturel, c'est vrai, et l'arsenic aussi je vous rappelle mais personne n'en voudrait dans sa soupe...Dites-moi, la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par BP ça vous dit quelque chose? Ou encore le naufrage du Torrey Canyon? Vous ne croyez pas que ce serait une bonne chose de s'équiper pour faire face à ce genre d'accident? Avec tout mon respect.

  • Dominique Parisé - Inscrit 6 février 2013 21 h 17

    suis-je étonnée !!!

    pas du tout !!! profits et responsabilités sociales sont diamétralement opposés particulièrement en ce qui a trait à ''conservateurs''.

    Vive les profits et au diable les conséquences !!!