Petit débat royal en vue

Londres s’est engagé dans un processus de modification des règles de succession au trône britannique afin d’éliminer la discrimination qui pénalisait les filles. Si Elizabeth II a pu y accéder, c’est parce qu’elle n’avait pas de frère.
Photo: Agence France-Presse (photo) Christopher Furlong Londres s’est engagé dans un processus de modification des règles de succession au trône britannique afin d’éliminer la discrimination qui pénalisait les filles. Si Elizabeth II a pu y accéder, c’est parce qu’elle n’avait pas de frère.

It’s a boy ! Mais ça pourrait aussi être une fille et ça ne ferait aucune différence. Le bébé que porte la duchesse de Cambridge sera le troisième héritier en ligne du trône britannique quel que soit son sexe, Londres s’étant engagé dans un processus de modification des règles de succession afin d’éliminer la discrimination qui pénalisait les filles. Et le Canada, en tant que pays du Commonwealth, a l’obligation d’approuver ce changement au cours des prochains jours. Petit débat royal en vue.


Le ministre de la Justice doit déposer jeudi, ou plus tard cette semaine, un projet de loi « d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône ». Cette loi devra être adoptée par la Chambre des communes et le Sénat. Selon Ottawa, ce changement ne représente pas une modification constitutionnelle et ne nécessite donc pas l’appui des provinces.


« Aucun amendement constitutionnel ne serait nécessaire pour permettre au Canada de consentir aux changements proposés, explique Julie Di Mambro, la porte-parole du ministre de la Justice. La Couronne constitue une institution vitale pour le Canada, et elle fait partie intégrante de son histoire et de sa tradition. Les changements proposés sont le résultat d’efforts déployés parmi les 16 royaumes dont la reine Elizabeth est le chef d’État en vue de moderniser les règles de la succession au Trône. »


Si Ottawa prétend que la Constitution canadienne n’est pas affectée par ce changement, il semble quand même y avoir un léger flou sur cette question. La Loi constitutionnelle de 1982 indique, à l’article 41a), que le consentement des deux Chambres à Ottawa et des Assemblées législatives des 10 provinces est requis pour modifier les passages ayant trait à « la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur ». Ottawa estime que l’article ne s’applique pas ici.


Le constitutionnaliste et expert en questions monarchiques, Benoît Pelletier, lui donne raison. « Je suis convaincu à 100 % qu’il ne s’agit pas d’une modification constitutionnelle. L’article 41a) de la loi de 1982 parle de la charge de Reine et, dans le cas qui nous occupe, cette charge n’est pas modifiée », explique-t-il.


Il reconnaît toutefois que le principe de la « divisibilité de la Couronne » entre deux ordres du gouvernement (fédéral et provincial) brouille un peu les cartes. « Quelqu’un pourrait toujours arguer que, compte tenu du fait que la Couronne est divisée, un changement quant à l’ordre de succession au trône requerrait le consentement des provinces. C’est une thèse. » Il n’y adhère pas à cause des précédents.


En effet, le Parlement canadien a dû adopter des lois en 1937 lors de l’abdication du roi Edward VIII (pour épouser une divorcée), en 1947 lors de changements aux titres royaux et en 1952-1953 lors de la consécration d’Elizabeth II comme reine, mais « les provinces n’ont pas été consultées », note M. Pelletier. « Elles n’ont pas réagi non plus. Elles n’ont rien fait. »


Il prédit qu’il en ira de même cette fois-ci. « Honnêtement, aucune province ne s’opposera, même pas le Québec », lance-t-il. Le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes à Québec n’a pas été en mesure de répondre à notre requête mercredi. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, on indique ne pas avoir été consulté par Ottawa, mais ne pas entrevoir de raisons de s’opposer aux changements proposés. Benoît Pelletier n’en suggère pas moins que, par « courtoisie », Ottawa demande le feu vert des provinces.


Le constitutionnaliste Henri Brun n’est pas aussi tranché. Il croit que c’est un amendement constitutionnel, qui doit donc être soumis à la formule générale d’amendement dit « 7-50 », c’est-à-dire être entériné par au moins sept provinces représentant 50 % de la population. « On peut techniquement se passer du Québec, mais ça risque de relancer un débat sur la monarchie au Canada. »


Des règles d’une autre époque


Les règles à la succession au trône britannique prévoient qu’un enfant mâle aura toujours préséance sur sa soeur, même si celle-ci est née avant lui. La reine Elizabeth II a accédé au trône car elle n’avait pas de frère. Le Succession to the Crown Bill, déposé le 13 décembre dernier, mettra un terme à cette discrimination basée sur le sexe. Tout enfant né après le 28 octobre 2011, date à laquelle les 16 États soumis à l’emprise de Sa Majesté ont accepté de manière informelle les changements, sera soumis à la règle, ce qui inclut le futur bébé de William et Kate.


La règle prévoyant qu’un héritier soit écarté s’il mariait une personne catholique est aussi abolie. Les héritiers eux-mêmes, toutefois, ne peuvent toujours pas être catholiques. Enfin, le roi ou la reine devait autoriser les mariages de chaque personne en ligne pour le trône, à défaut de quoi le mariage était déclaré nul. Cette règle ne s’appliquera plus que pour les six premiers héritiers en ligne.


Afin d’assurer l’uniformité de la Couronne, ces changements aux règles doivent être approuvés partout où celles-ci s’appliquent, soit la Grande-Bretagne et les 15 autres pays du Commonwealth, appelés pour l’occasion « royaumes ». Chaque pays devra les entériner prochainement dans le respect de ses propres lois constitutionnelles. Un pays pourrait-il bloquer la réforme par un refus ? Benoît Pelletier ne le croit pas, « mais si ce pays voulait conserver la même Couronne, il devrait vite se mettre au diapason », dit-il. Le gouvernement de Tony Blair avait refusé d’agir sur cette question de peur de ressusciter les velléités antimonarchistes en Australie et au Canada.

9 commentaires
  • Jacques Boulanger - Inscrit 31 janvier 2013 06 h 06

    Beau débat

    Beau débat en perspective. Enfin, pour nos amis Canadians, il se passe quelque chose dans leur beau et grand royaume.

  • Loraine King - Abonnée 31 janvier 2013 06 h 22

    Les rôles inversés

    Les commentaires de républicains qu'on lit reprochent d'habitude qu'une reine étrangère ait un mot à dire sur ce qui se passe au Canada. Eh bien, voici la situation inverse : une loi du parlement de Westminster qui doit recevoir l'approbation du Canada et autres royaumes.

    Je ne vois pas en quoi ce changement changerait la charge de la couronne.

    • Yves Côté - Abonné 31 janvier 2013 09 h 31

      Madame King, le Royaume d'Angleterre, ses reines et ses rois ne concernent que les membres d'un gouvernement qui en accepte la suprématie sur eux-mêmes au nom des territoires et peuples qu'il sont sensés représentés.
      Un espace et des peuples incontestablement conquis par la seule contrainte historique des armes ne peut reposer sous cette autorité que le temps que la pleine démocratie s'y installe à demeure sous la forme républicaine. Donc non-monarchique.
      Tolérez je vous prie que je vous précise que c'est ce qui se construit au Québec depuis le Parti Canadien de Louis-Joseph Papineau et alliés depuis les années 1830. Cela se fait petit à petit, au fil de victoires et de défaites, à travers les pièges et les embûches d'élites conservatrices qui trouvent que les petits sont toujours trop gros ...
      Que Westminster doive, souhaite, tente, cherche à recevoir quelque appui que cela soit du Canada me laisse dans une indifférence que seule votre commentaire, c'est tout en votre honneur, tire temporairement de sa gange tranquille le temps de réaffirmer encore une fois:
      Vive le Québec libre et rébublicain !

    • Loraine King - Abonnée 31 janvier 2013 10 h 25

      Contrairement à vous, M. Coté, j'accepte que l'état du Québec existe et qu'il est libre de ses choix. Le Québec a bien tenu deux référendums, vote des lois qui concernent ses citoyens depuis des siècles. J'accepte leur légalité. Vous pas.

      Si j'ai voté oui en 1995 ce n'est pas parce que je suis atteinte d'une anglophobie maladive, au contraire j'ai une grande admiration pour le Royaume-Uni et la monarchie constitutionnelle, mais parce qu'on me demandait en tant que descendante des colons de la Nouvelle-France de franchir un pas important dans l'histoire de mon peuple. Dommage que la haine de l'Angleterre d'il y a trois cents ans ait joué un rôle si destructeur dans cette histoire qui demeurera inachevée tant qu'on ne saura pas tourner la page.

      Et la longueur de votre texte soulèvent des doutes dans ma tête sur l'indifférence dont vous dites ressentir sur le sujet de cet article.

  • Yvon Bureau - Abonné 31 janvier 2013 08 h 28

    Je profite de l'occasion

    à nouveau pour demander à la Reine de renoncer à sa monarchie sur le Canada. Ce renoncement débuterait lors de son décès. Ce serait un renoncement haut en noblesse britannique.

    Après, le Canada et même le Québec se feraient un plaisir de recevoir rois, reines, ducs et duchesses de l'Angleterre. Point.

    • Yves Côté - Abonné 31 janvier 2013 09 h 33

      Monsieur Bureau, pardon mais ne nous leurrons pas.
      A-t-on jamais vu loup abandonner son os ? (proverbe africain)

      Mes salutations les plus républicaines à vous.

    • Jean-Francis Du Cresson de la Rochandière - Inscrit 31 janvier 2013 09 h 34

      Les Pays-Bas, que je connais assez bien, vont célébrer le couronnement prochain de leur premier roi depuis 1890. De grandes festivités se préparent pour cette occasion - pour le plus grand bonheur des Hollandais. Eux au moins, savent apprécier leur monarchie, eux!!!

    • Loraine King - Abonnée 31 janvier 2013 10 h 11

      Contrairement à la reine des Pays-Bas, Elizabeth II n'a pas le droit d'abdiquer et n'a pas le droit de renoncer à la monarchie. Elle est reine non pas selon son désir mais selon les désirs et les termes du parlement de Westminster, la loi sur la succession dont il est question ici. Cette loi ne contient aucune clause sur l'abdication ou le renoncement à la couronne. C'est le parlement qui a la primauté dans notre système de démocratie parlementaire, pas la reine. Tous ses gestes, incluant le choix de qui elle épouse, demeurent à la discrétion du parlement. Dans le cas du roi Edouard VIII, c'est le parlement qui refusa son choix d'épouse , le forçant à choisir entre sa couronne et la femme qu'il aimait.

      Si Elizabeth II devient incapable de remplir ses fonctions, un régent serait sans doute nommé jusqu'au décès de la reine. Les Britanniques ont ainsi gardé roi George III (Mad King George),fou à lier, mais roi jusqu'à sa mort. La reine demeure reine jusqu'à ce que le parlement décide qu'elle ne l'est plus.

    • Gilles Théberge - Abonné 31 janvier 2013 21 h 03

      La reine d'angleterre ne renoncera jamais à la Monarchie. Faut pas rêver. Le mieux qui pourrait deproduire c'est qu'un jour nous décidions collectivement que cette farce a assez durée.

      Cette Monarchie d'opérette avec ses consorts et aspirants ne rime à rien pour nous. sauf pour quelques nostalgiques incapables d'envisager que le destin des peuples se détermine par les peuples eux-mêmes.

      Un jour sans doute la question sera abordée formellement. Les boudhistes nous ont appris qu'une loi fondamentale de la vie est l'impermanence de toute chose. Soyons patients, et saisissons l'occasion quand elle se présentera.

      Car en cette matière de toute évidence nous ne pouvons pas compter sur la reine pour mettre fin a ses banquets sans fin.

      Et on aura sans doute remarqué que tous ces simagrées se déroulent en vase clos entre les membres de l'oligarchie. Les peuples finissent toujours par avoir raison. Il en sera ainsi un jour de cette institution anachronique.Nous en aurons raison et elle s'estompera de notre paysage.