Le NPD veut remplacer la loi sur la clarté

Thomas Mulcair explique sa riposte législative par le fait que le Bloc créerait autrement un vide juridique
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Thomas Mulcair explique sa riposte législative par le fait que le Bloc créerait autrement un vide juridique

Les bloquistes espéraient mettre les néodémocrates dans l’embarras, en appelant les Communes à invalider la loi sur la clarté référendaire. Car avec un caucus aux deux tiers québécois, les troupes de Thomas Mulcair ne sont pas toutes du même avis quant à la complémentarité de la loi sur la clarté et leur Déclaration de Sherbrooke - qui reconnaît une réponse à une majorité simple à question référendaire.

Le NPD était donc pris entre l’arbre et l’écorce. Et c’est de cette position délicate que M. Mulcair a tenté de tirer ses troupes en annonçant lundi son propre projet de loi. Parrainé par Craig Scott, porte-parole en matière de réforme démocratique, la proposition législative tente de concilier la reconnaissance d’un vote à 50 % + 1 pour accepter une séparation du Québec avec la décision de la Cour suprême qui a donné suite à la loi sur la clarté référendaire et qui recommandait qu’un référendum pose une question claire. Le libellé maintient ainsi que « le gouvernement du Canada détermine si, à son avis, la question énonce clairement la modification constitutionnelle envisagée ». Il reviendrait aussi aux tribunaux de trancher si Ottawa rejette la question québécoise, comme la prévoit la loi sur la clarté adoptée sous les libéraux de Jean Chrétien en 2000. Celle-ci ne précise pas de seuil spécifique au vote.

Incompatible selon le Bloc

 

M. Mulcair explique sa riposte législative par le fait que le Bloc créerait autrement un vide juridique. « Le néant du Bloc, nous, on propose de le remplacer avec un projet de loi positif constructif qui respecte les Québécois et qui est le reflet de notre position. »

« Ce qui est clair dans la discussion que l’on a enclenchée aujourd’hui, c’est que la Déclaration de Sherbrooke et la loi sur la clarté ce n’est pas compatible […] On ne peut pas être pour les deux », a riposté le chef bloquiste Daniel Paillé, qui croit que le NPD devrait appuyer son projet de loi C-457 s’il veut de toute façon remplacer la Loi sur la clarté.

Le projet de loi de M. Scott risque toutefois de ne jamais même être débattu aux Communes, puisque M. Scott n’est que 240e à la liste des députés pouvant déposer un projet de loi d’initiative parlementaire. Il n’y a donc pratiquement aucune chance de voir sa proposition abordée d’ici aux prochaines élections. Quant au C-457 du Bloc, lui aussi semble voué à l’échec puisqu’aucun parti ne l’appuie.

Le conservateur Jacques Gourde a fait valoir que Canadiens et Québécois ne voulaient pas « rouvrir le débat constitutionnel du passé ». « En tant que député du Québec, je comprends que cette loi a toujours été sensible pour les Québécois. Cependant, ce n’est pas en tentant de ramener des débats comme celui-ci qu’on ira de l’avant, particulièrement dans le climat économique actuel. » Sans surprise, le libéral Stéphane Dion - père de la loi sur la clarté - a réitéré son bien-fondé, arguant qu’elle « protège les droits des Québécois au sein du Canada ».

La chef du Parti vert, Elizabeth May, est du même avis, mais elle juge contradictoire que des partis ayant adopté une motion reconnaissant le Québec comme nation maintiennent une loi établissant les critères d’un référendum québécois. « La motion voulant que les Québécois forment une nation était, comme je le soupçonnais, un peu une manoeuvre de politique théâtrale », a-t-elle dénoncé.

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