VikiLeaks30 peut dormir en paix

Le gouvernement conservateur n’ira pas de l’avant avec son projet de loi accordant aux policiers des pouvoirs d’enquête accrus dans Internet. Du moins, pas dans un avenir « prévisible ». Ce projet de loi avait suscité la grogne chez nombre d’internautes et même de députés conservateurs d’arrière-ban.

« Nous ne nous attendons pas à ce que cela soit débattu dans un avenir prévisible », a indiqué le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, tout en parlant en anglais de « semaines ». « C’est important avec cette loi qu’on trouve le bon équilibre entre l’intérêt légitime de la police d’être à jour avec les nouvelles technologies et en même temps le respect de la vie privée des Canadiens. Nous voulons nous assurer que nous trouvons le bon équilibre. »


Il ne semble donc même plus question de renvoyer ce projet de loi C-30 à un comité législatif qui aurait eu la latitude de suggérer au gouvernement des modifications en profondeur.


Le C-30 aurait obligé les fournisseurs de services Internet à dévoiler aux autorités qui le demandent, sans mandat d’un juge, des informations permettant de connaître l’identité d’un internaute (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse IP, etc.) ayant visité un site donné. Le projet de loi ne spécifiait pas dans quel cadre cette demande pouvait être faite : fallait-il qu’une enquête soit ouverte ? Qu’un crime soit sur le point d’être commis ? Ce silence faisait craindre aux critiques que les autorités auraient pu, par exemple, recenser toutes les personnes visitant un site Internet critiquant la construction d’un oléoduc controversé.


Lorsque le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déposé ce projet de loi il y a un an, il avait lancé à l’opposition qu’elle avait le choix entre l’appuyer ou se porter à la défense des pédophiles. Son ton a changé lorsque même des députés conservateurs ont exprimé publiquement leurs réticences envers les nouveaux pouvoirs. En outre, M. Toews a fait l’objet d’une campagne de dénigrement sur Twitter, un adjoint libéral, sous le pseudonyme VikiLeaks30, s’étant amusé à égrener les détails croustillants de son divorce sur ce réseau social soi-disant pour faire goûter au ministre sa propre médecine.