Rob Ford pourra rester maire de Toronto

Le maire de Toronto, Rob Ford
Photo: La Presse canadienne (photo) Chris Young Le maire de Toronto, Rob Ford

Trois juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario ont infirmé, vendredi, une décision de la Cour supérieure, qui avait ordonné en novembre que le maire Ford soit destitué, en raison de sa participation à un vote du conseil municipal sur un dossier dans lequel il avait des intérêts personnels. Mais la Cour estime que le maire a fait preuve d’« aveuglement volontaire ».


La Cour supérieure avait auparavant estimé que Rob Ford avait bafoué les règles sur les conflits d’intérêts en participant à un vote exigeant le remboursement d’une somme de 3150 $, qu’il avait obtenue pour sa fondation privée, qui vient en aide aux jeunes joueurs de football. M. Ford en a appelé de cette décision, et la Cour divisionnaire lui a donné raison vendredi.


La Cour divisionnaire a statué que le conseil municipal n’avait pas l’autorité nécessaire pour exiger un remboursement de la part de M. Ford, parce qu’il n’avait pas touché personnellement cet argent. Les montants ont été reçus par une autre entité, la Toronto Community Foundation.


Le maire n’a donc pu violer les règles en matière de conflits d’intérêts, et la sanction n’était donc pas autorisée en vertu du code de conduite ou de la Loi de la Ville de Toronto. Les juges ont aussi souligné que le conseil municipal aurait pu imposer d’autres types de sanctions pour réprimander le maire, notamment lui demander de s’excuser.

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