Le défi des Métis québécois reste entier

Le recensement 2006 indique que près de 28 000 Métis vivent au Québec. Cela représente 7 % des 390 000 Métis recensés au Canada, dont 90 % vivent dans les provinces de l’Ouest et en Ontario.
Photo: La Presse canadienne (photo) Darryl Dyck Le recensement 2006 indique que près de 28 000 Métis vivent au Québec. Cela représente 7 % des 390 000 Métis recensés au Canada, dont 90 % vivent dans les provinces de l’Ouest et en Ontario.

La Nation Métis Québec s’est tout de même réjouie mercredi de la décision du juge Phelan. « La reconnaissance [que les Métis sont des Indiens] nous donnera accès aux mêmes services et programmes fédéraux qui sont alloués aux Indiens inscrits des Premières Nations », a indiqué l’organisme. Sauf que.

« Il sera important de savoir qui sont ou seront ces Métis reconnus comme des Indiens au sens de la loi et qui auront droit d’avoir accès à ces programmes fédéraux », ajoute-t-on immédiatement. Et c’est là que le bât blesse. S’ils ne sont pas reconnus juridiquement, les Métis vivant au Québec n’auront pas accès aux retombées potentielles du jugement.

Le recensement 2006 indique que près de 28 000 Métis vivent au Québec. Cela représente 7 % des 390 000 Métis recensés au Canada, dont 90 % vivent dans les provinces de l’Ouest et en Ontario. Au total, 1,17 million de personnes se sont identifiées comme autochtones lors de ce recensement. La décision de la Cour fédérale peut potentiellement toucher la moitié de cette communauté.

Or, à Québec, le gouvernement rappelait mercredi que le recensement identifie des gens qui « se sentent Métis. Mais selon les critères juridiques, il n’y a pas de peuple métis au Québec comme il y en a au Manitoba », note Antonine Yaccarini, attachée de presse de la ministre déléguée aux Affaires autochtones, Elizabeth Larouche.

« Il y a, dans la province, des gens qui sont d’ascendance mixte, qui ont des ancêtres autochtones plus ou moins rapprochés, qui ont le droit de célébrer leurs origines et de s’associer entre eux. Par contre, on ne les considère pas comme une nation avec des droits particuliers, contrairement à d’autres communautés métisses ailleurs au Canada », dit Mme Yaccarini.

Le jugement de la Cour fédérale ne changera rien à cette situation. La Cour établit certes que la responsabilité d’offrir des programmes et des services aux Métis incombe désormais au gouvernement fédéral (ce qu’Ottawa niait depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs de Brian Mulroney, laissant aux provinces le soin d’agir), mais les paramètres de la définition de ce qu’est un Métis demeurent ceux déterminés par la Cour suprême en 2003.

 

Qui est Métis?

Dans l’arrêt Powley, la Cour suprême énumère trois conditions à remplir pour que les Métis puissent faire valoir leurs droits. Il faut d’abord que le demandeur s’identifie depuis longtemps comme un membre de la communauté métisse (et que celle-ci le reconnaisse). Il doit ensuite faire la preuve de l’existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique. Finalement, il doit démontrer que ses ancêtres appartenaient, par naissance, adoption ou autrement, à la communauté métisse historique.

« Le jugement de la Cour fédérale est surtout un rappel à l’ordre lancé au gouvernement canadien, dit René Tremblay, vice-président de la communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, qui regroupe près de 6000 Métis entre Charlevoix, le Saguenay et la Côte-Nord. Il vient rappeler que le fédéral avait abandonné ses responsabilités envers les Métis, ce qui nous a laissés dans un no man’s land assez particulier, surtout au Québec. »

M. Tremblay estime donc que la nouvelle est bonne sur le fond. Mais le jugement ne règle pas le principal défi des Métis du Québec, ajoute-t-il. « C’est beau de dire que les Métis auront accès aux mêmes programmes d’aide que tous les Indiens [santé, logement, etc.]. Mais si nous ne sommes pas reconnus en tant que Métis, ça ne change rien, nous n’aurons pas davantage accès à ces services. C’est là le défi. »

Selon M. Tremblay, les relations entre les Métis et le gouvernement québécois sont « catastrophiques. On nie complètement notre existence. Le profil des nations autochtones du Québec affiché sur le site du Secrétariat des affaires autochtones ne mentionne même pas notre nom. Nous n’existons pas à leurs yeux. »

La décision clarifie donc à son avis « un peu les affaires. Nous avons maintenant une porte où aller frapper pour nous faire entendre. » La Nation Métis Québec se dit pour sa part « prête à négocier avec le gouvernement ».

Le gouvernement fédéral a indiqué mardi qu’il étudiait le jugement et la réponse à lui apporter. Plusieurs s’attendent à ce qu’il le porte en appel, vu les impacts qu’il peut signifier.

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