Dossier des pensions des vétérans: un possible règlement de 887,8 millions

Les anciens combattants avaient fait valoir avec succès qu'il était injuste de la part du gouvernement canadien de considérer comme des revenus les prestations d'invalidité versées aux anciens combattants blessés ou handicapés.
Photo: François Pesant - Le Devoir Les anciens combattants avaient fait valoir avec succès qu'il était injuste de la part du gouvernement canadien de considérer comme des revenus les prestations d'invalidité versées aux anciens combattants blessés ou handicapés.

Halifax — Les avocats des anciens combattants qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa relativement aux pensions versées aux vétérans disent avoir conclu une entente de principe avec le gouvernement, qui pourrait devoir verser jusqu'à 887,8 millions.

Le cabinet d'avocats qui représente Dennis Manuge, principal plaignant dans cette affaire, affirme que l'entente prévoit notamment un montant de 424,3 millions en prestations rétroactives, remontant jusqu'à 1976, pour les anciens combattants. Le dédommagement comprend aussi un paiement de 82,6 millions en frais d'intérêt.

Le recours collectif avait été déposé en mars 2007 au nom de M. Manuge et de 4500 autres anciens combattants blessés ou handicapés dont les prestations d'invalidité de longue durée avaient été réduites pour tenir compte de la pension mensuelle versée à tous les vétérans par le ministère des Anciens Combattants.

Les anciens combattants avaient fait valoir avec succès, en Cour fédérale, qu'il était injuste de la part du gouvernement canadien de considérer comme des revenus les prestations d'invalidité versées aux anciens combattants blessés ou handicapés.

L'entente de principe sera maintenant transmise aux membres du recours collectif pour approbation. La Cour fédérale devra aussi approuver l'entente conclue; une audience de deux jours est prévue à ces fins à compter du 14 février, à Halifax.