Offensives autochtones

Le chef albertain Steve Courtoreille, de la communauté mikisew, photographié devant le parlement fédéral après s’être exprimé au sujet de la contestation judiciaire des lois mammouths du gouvernement Harper.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le chef albertain Steve Courtoreille, de la communauté mikisew, photographié devant le parlement fédéral après s’être exprimé au sujet de la contestation judiciaire des lois mammouths du gouvernement Harper.

Ottawa – Les communautés autochtones sont en voie de devenir les catalyseurs de la grogne contre les initiatives du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les lois budgétaires de taille mammouth qu’Ottawa a fait adopter en 2012 dans la critique font aujourd’hui l’objet d’une poursuite judiciaire pilotée par deux Premières Nations d’Alberta, tandis que le controversé Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) signé avec la Chine est sur le point de l’être par une communauté de Colombie-Britannique.

La charge contre les projets de loi C-38 et C-45 arrive d’où on ne l’attendait pas. Deux communautés autochtones albertaines, Mikisew et Frog Lake, en contestent la légitimité en Cour fédérale au motif que les Premières Nations n’ont pas été consultées par Ottawa avant que ces législations apportant des changements substantiels aux lois environnementales ne soient adoptées. Or, disent-elles, ces changements affectent leur contrôle de leurs terres.


« Nous voulons que le tribunal déclare que le gouvernement a l’obligation légale de nous consulter à propos des changements qu’il apporte à d’importantes lois environnementales telles que la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur la protection des eaux navigables », a expliqué Steve Courtoreille, le chef de la Première Nation mikisew. « Ceci n’est pas qu’un enjeu autochtone. C’est un enjeu qui touche tous les Canadiens. J’invite tout le monde à s’informer de ce que ces lois font et de leur impact sur notre environnement, nos cours d’eau et notre vie sauvage. C-38 et C-45 détruisent complètement à peu près toutes les protections environnementales et tous les processus d’évaluation environnementale qui existent. »


« Soyons clairs », a pour sa part déclaré George Stanley, qui représentait le chef (absent pour cause de maladie) de Frog Lake. « Nos deux Premières Nations ne sont pas opposées au développement. Nous avons toutes les deux des ressources naturelles et nous avons une relation positive avec l’industrie. Frog Lake exploite sa propre entreprise de pétrole et de gaz. Les gens appuient ce développement parce qu’ils ont foi en les protections environnementales fédérales fortes. Les projets de loi C-38 et C-45 changent cela. »


Frog Lake est située à environ deux heures et demie de route à l’est d’Edmonton, tandis que Mikisew est sur les rives du lac Athabasca, tout près des grandes exploitations de sables bitumineux. Les deux Premières Nations s’enorgueillissent d’avoir de bons moyens financiers. Mikisew possède et gère plusieurs entreprises à Fort McMurray, Edmonton et même Toronto, dont des hôtels et des installations manufacturières.


Leur objectif est d’obliger le gouvernement à suspendre l’application des deux lois sur leur territoire le temps que les consultations aient lieu. À terme, les deux communautés espèrent que le gouvernement fera marche arrière.


C-38 modifie la Loi sur les pêches en ne protégeant plus que les espèces faisant l’objet de pêche commerciale, traditionnelle ou récréative ou les espèces dont elles se nourrissent. Exit les autres dont on ne soupçonne pas l’« utilité ». Il a aussi allégé le processus d’évaluation environnementale de grands projets. Son entrée en vigueur cet été a entraîné l’abandon de 2970 évaluations qui étaient en cours. C-45 a modifié la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant, tous les cours d’eau du pays étaient protégés contre la construction d’un ouvrage (pont, quai, etc.) pouvant entraver le passage d’embarcations. Désormais, seuls 97 lacs et 62 rivières le seront. Les deux communautés estiment qu’elles abritent à elles seules des milliers de cours d’eau qui ne sont plus protégés.


Le premier ministre Stephen Harper n’a pas saisi l’occasion qu’il a eue dans la journée de commenter cette poursuite.

 

La Chine aussi


À cette poursuite s’ajoute la menace d’une demande d’injonction de la Première Nation hupacasath, située en Colombie-Britannique. Cette communauté demande le report de l’entrée en vigueur, prévue pour bientôt, de l’APIE avec la Chine tant qu’elle n’aura pas été consultée. Elle se dit affectée par cet accord, car un investisseur chinois pourrait tenter d’obtenir un dédommagement de la communauté si celle-ci faisait, par exemple, stopper l’abattage d’arbres sur un territoire qu’elle revendique comme ancestral. Le site Leadnow.ca amasse des fonds en prévision de la poursuite, qui devait être lancée à la mi-janvier.


Rappelons que la communauté de Mikisew est à l’origine d’un jugement unanime de la Cour suprême de 2005 précisant l’obligation d’Ottawa de consulter les Premières Nations lorsque des projets les touchant vont de l’avant. En entrevue avec le Globe and Mail, l’avocate Katherine Hensel, qui a fait invalider la mise sous tutelle de la réserve d’Attawapiskat l’an dernier, a indiqué que cette obligation de consulter offrait de grandes possibilités. « Tout ce que le gouvernement fait et dit, et toutes les conséquences de ce qu’il dit et fait, doit respecter l’article 35 reconnaissant les droits autochtones. C’est une plateforme très solide à partir de laquelle lancer des litiges. »

À voir en vidéo