Question de terres

Ottawa – Le projet de loi budgétaire C-45, qui fait désormais l’objet d’une poursuite judiciaire par deux premières nations d’Alberta, irrite les communautés autochtones aussi à cause des changements qu’il apporte à la Loi sur les Indiens. Désormais, il sera plus facile pour les conseils de bande de « louer » des terres sous réserve.

Par définition, une réserve est constituée de terres fédérales mises à la disposition collective d’une Première Nation et ne pouvant être vendues ou faire l’objet d’une propriété privée. La Loi sur les Indiens permet toutefois à une communauté de procéder à la cession (définitive) ou à la désignation (cession temporaire) d’une partie de ses terres, après approbation par la communauté, généralement dans le but de permettre de l’activité économique.


Auparavant, la cession (rare) ou la désignation (plus fréquente) devait être approuvée lors d’une assemblée ou d’un référendum. Une majorité absolue était nécessaire, c’est-à-dire qu’il fallait que le nombre de personnes s’exprimant en faveur du projet représente 50 % plus une de toutes les personnes habilitées à voter. Dans une communauté de 1000 électeurs, un projet devait obtenir l’approbation de 501 personnes. Si seulement la moitié de la population votait (500), même un taux d’appui de 100 % n’était pas suffisant. Une seconde assemblée ou un autre référendum était alors exigé.


Majorité simple


Cette procédure est conservée pour les cas de cession, mais pour la désignation, le processus est allégé. Le référendum est désormais obligatoire, mais seule une majorité simple est requise. Il suffit que 50 % plus un des votants aient appuyé le projet pour que celui-ci passe. Pour reprendre l’exemple de la communauté de 1000 électeurs dont seulement la moitié de la population se prononce sur le projet (500 votants), il suffira que 251 personnes votent « oui » pour que le projet passe la rampe.


Tous les spécialistes conviennent qu’il s’agit d’un changement plutôt technique. Alors, pourquoi la controverse ? Encore une fois, à cause de l’absence de consultation préalable.


« Les peuples autochtones se considèrent comme des peuples détenteurs du droit à l’autodétermination. Or, pour eux, le statut de leurs terres est un enjeu extrêmement important et ils estiment qu’une des modalités premières de leur autodétermination devrait être de décider librement du statut de leurs terres, de la manière d’en disposer, et que ce ne devrait pas être l’État qui décide unilatéralement », explique Ghislain Otis, détenteur de la Chaire sur les peuples autochtones à l’Université d’Ottawa.


M. Otis croit que les communautés plus traditionalistes auraient peut-être souhaité un processus plus rigide, alors que d’autres auraient voulu qu’il soit encore plus assoupli. « Il ne faut jamais penser que les autochtones forment un bloc monolithique ! »


Thierry Rodon, chercheur au Centre interuniversitaire d’études et de recherche autochtones, soutient qu’il s’agit davantage d’un enjeu dans l’ouest du pays, où les réserves sont beaucoup plus vastes et où les terres à désigner, donc, sont plus nombreuses.