Après des fuites, le rapport comptable sur Attawapiskat est dévoilé par Ottawa

Ottawa — À quelques jours d'une rencontre prévue entre Stephen Harper et une délégation des Premières Nations, le gouvernement a dévoilé le rapport de vérification des finances de la nation d'Attawapiskat, qui indique que la grande majorité de ses dépenses ne sont pas appuyées par des pièces justificatives suffisantes.

Le rapport comptable de la firme Deloitte et Touche a été mis en ligne lundi sur le site Internet du ministère des Affaires autochtones, après avoir fait l'objet d'une fuite dans certains médias qui en avaient révélé des parties.

Le rapport est daté du 28 septembre 2012.

Le gouvernement n'a pas encore expliqué pourquoi il a attendu avant de publier ce rapport, qu'il a entre les mains depuis plus de trois mois.

Le document est dévoilé alors que la chef de la nation d'Attawapiskat, Theresa Spence, est devenue l'une des figures de proue du mouvement de protestation autochtone «Idle No More» (la passivité, c'est fini). Mme Spence fait la grève de la faim sur l'île Victoria, à Ottawa, depuis 28 jours, pour attirer l'attention sur les multiples problèmes vécus par les autochtones. Elle souhaitait notamment par sa grève obtenir une rencontre avec Stephen Harper.

Ce dernier a consenti vendredi dernier à une réunion de travail — pour discuter des relations fondées sur les traités et le développement économique des Premières Nations — sans toutefois mentionner une seule fois Theresa Spence.

Ce rapport de vérification a été commandé par le gouvernement qui voulait vérifier si l'argent remis à la nation servait bel et bien aux fins auxquelles il était destiné. Plus précisément, il visait à contrôler les dépenses réclamées par la Première Nation d'Attawapiskat au ministère des Affaires autochtones au titre des ententes globales de financement conclues pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011.

Cette initiative suivait les allégations faites par la nation sur la grave crise du logement qu'elle disait vivre, alors que le gouvernement se questionnait sur cette situation vu l'ampleur du financement versé à la communauté.

Attawapiskat, une nation du Nord de l'Ontario, a défrayé les manchettes notamment en raison du manque criant de logements. Plusieurs familles ont été contraintes de vivre dans des tentes ou des maisons non isolées, certaines sans eau ni électricité.

Sans pièces justificatives

Après évaluation, la firme comptable a relevé qu'en moyenne, 81 % des dossiers de financement fédéral ne comportaient pas de pièces justificatives adéquates et que plus de 60 % des dossiers n'avaient aucun document sur le motif des paiements effectués.

Le rapport est aussi accompagné d'une lettre de la firme à la chef Spence, datée du 28 août, dans laquelle il est écrit que: «l'absence de mécanismes de contrôle de la gestion financière pour assurer la conformité avec les conditions de ces ententes ne respecte pas les exigences relatives aux ententes de financement avec le gouvernement du Canada».

«Nous étions incapables de déterminer si les fonds ont été utilisés aux fins prévues», est-il ajouté.

Deloitte et Touche écrit de plus que «rien ne démontre que la nation d'Attawapiskat ait fait preuve de diligence raisonnable dans l'utilisation des fonds publics, notamment dans l'utilisation des fonds pour le logement».

Ces conclusions de la firme n'indiquent toutefois pas que l'argent a été gaspillé ou utilisé à des fins frauduleuses. Le rapport se limite à souligner que les pièces justificatives des dépenses de la nation sont manquantes ou inadéquates.

Le gouvernement fédéral soutient avoir versé environ 104 millions à la nation entre le 1er avril 2005 et le 30 novembre 2011 à diverses fins, notamment le logement, l'infrastructure, l'éducation et l'administration.

Le rapport a aussi mis en lumière que le suivi fait par le gouvernement fédéral était inadéquat sur certains aspects: «des améliorations pourraient être apportées aux pratiques de gestion du ministère dans les domaines suivants: respect et application des modalités et conditions des ententes de financement liées aux garanties d'emprunts ministériels, pratiques de financement de base des petits projets d'immobilisations dans le cadre du programme d'inspection, ainsi que mesure du rendement et rapport sur le rendement en matière de logement».

Mme Spence et son porte-parole n'ont pu être rejoints pour commenter le rapport de vérification.
5 commentaires
  • Sébastien Chabot - Inscrit 7 janvier 2013 15 h 16

    Quelle coincidence

    J'ai peu de sympatie pour les revendications autoctones en général mais je dois avouer que c'est tout qu'une coincidence qu'un rapport comme ça soit coulé au début de la première semaine complète après des vacances....Quelle coincidence...

    Sébastien

    • Normand R Côté - Inscrit 7 janvier 2013 16 h 11

      À qui profite la fuite? Poser la question, c'est y répondre.

    • Cyril Dionne - Abonné 7 janvier 2013 17 h 24

      @ M. Chabot

      Il n'y a pas de coïncidences ici. Le rapport de vérification de la firme Deloitte et Touche ne fait que confirmer les mêmes conclusions de celles de la firme Ross, Pope & Company de Timmins en 2011 (Voir 2011 Management Letter), la même qui a été retenue par le conseil de bande d'Attawapiskat depuis 2005.

      http://www.attawapiskat.org/financial-statements/2

      Tout semble indiquer qu'il y a eu fraude, qu'elle soit volontaire ou non. La chef de la nation d'Attawapiskat, Theresa Spence ainsi que le conseil de bande ont des réponses à donner suite à l'information qui se retrouve sur leur propre site web et qui est confirmée dans le rapport de vérification de la firme Deloitte et Touche. Aujourd'hui, ils (Theresa Spence et le conseil de bande) dénonçaient encore ce rapport de vérification en disant qu'il contenait des faussetés et qu'ils avaient d'autres choses plus importantes à faire que de répondre aux questions des journalistes.

      Je n'ai aucune sympathie pour le gouvernement de Stephen Harper, mais une fraude est une fraude.

      En passant, Charlie Angus est mon député.

    • Carole Dionne - Inscrite 7 janvier 2013 20 h 15

      Coïncidence pour coïncidene

      La chef de d'Attawapiskat, Mme Spence n'aurait-elle pas commencer justement cette grève de la fain juste avant la sorti du rapport? Elle savait très bien qu'elle et son administration ne puvait pas fournir de pièces justificativesaux dépenses . Donc, elle a cemmencé la grève de la faim pour camoufler son manque de rigueur et de gestion. Ah oui, elle ne eout pas penser ainsi amis le gouvernement lui, le peut

  • Pascal Lapointe - Abonné 8 janvier 2013 13 h 06

    Petit calcul

    104 milions$, sur 6 ans et demi = environ 16 millions par an. Divisé par 2000 habitants (la population de cette réserve) = 8000$ par habitant, par an.

    Vu comme ça, semble moins impressionnant.