Politique fédérale 2012 : une année sous le signe du mammouth!

Stephen Harper a pris goût à diriger un gouvernement majoritaire.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Stephen Harper a pris goût à diriger un gouvernement majoritaire.

Ottawa – La session parlementaire à Ottawa s’est conclue le mercredi 12 décembre dans un tourbillon d’activités. Le gouvernement conservateur a reconnu en fin d’après-midi - quoique à mots couverts - ses errements dans le processus d’achat des avions militaires F35, puis a enfilé 11 votes, dont celui contraignant les syndicats à divulguer leurs dépenses, pour annoncer à 19h20 la suspension prématurée des travaux parlementaires pour le temps des Fêtes.

L’année politique fédérale 2012 aura été marquée par le cheminement parlementaire de deux mammouths législatifs qui ont fait hurler l’opposition. Les projets de loi C-38 et C-45 de mise en oeuvre du budget 2012 comptaient des centaines de pages et modifiaient des dizaines de lois, dont certaines sans rapport avec les questions financières. Certaines réformes n’avaient même jamais été annoncées, ni en campagne électorale, ni dans le budget que le projet de loi les contenant était supposé mettre en oeuvre. C’est le cas de la réforme sur les eaux navigables. Le gouvernement s’est défendu d’avoir caché ses intentions, évoquant un passage du budget annonçant la diminution de la paperasse comme la preuve que la mesure était annoncée.


L’opposition s’est plaint de voir ainsi l’agenda législatif du gouvernement compressé dans une poignée de projets de loi énormes pour laisser ensuite l’exécutif diriger sans se soucier du Parlement. Elle voit un lien entre cette tendance aux projets de loi massifs (il y avait eu l’année précédente le C-10 instaurant une pléiade de réformes au Code criminel) et la manière dont un député conservateur a accolé un prix (1,8 millions de dollars en six mois) aux questions écrites de l’opposition auxquelles les fonctionnaires doivent répondre ou encore la tentative du ministre Peter Van Loan de faire réduire le nombre d’amendements que peut faire voter l’opposition à la Chambre des communes au motif que le gouvernement étant majoritaire, ceux-ci seront défaits de toute manière.


Le thème des entorses électorales a également été très présent en 2012. Un certain Pierre Poutine vivant sur la rue Séparatiste au Québec a fait la manchettes à cause des appels frauduleux qu’il a commandés dans Guelph lors de l’élection de 2011. On a ensuite découvert que des appels similaires avaient été répertoriés dans plus de 200 circonscriptions du pays. D’ailleurs, l’élection de six députés conservateurs est contestée en Cour fédérale au motif que des appels trompeurs ont été logés dans leur circonscription et que leur marge de victoire est trop mince. Mais il y a eu d’autres cas. Le NPD a dû rembourser 344 000 $ à divers syndicats qui avaient illégalement commandité ses congrès de 2006, 2009 et 2011. Des gens ont affirmé avoir été utilisés comme prête-noms pour financer la campagne du conservateur Dean Del Mastro. Le ministre du Labrador, Peter Penashue, est sous vérification parce qu’il aurait peut-être dépassé de 21 % le plafond de dépenses autorisées pendant l’élection de 2011.


Tout comme 2008, l’année 2012 aura été difficile pour le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Gerry Ritz, qui a dû faire face au plus important rappel de boeuf contaminé de l’histoire du Canada, celui de XL Foods. La partisanerie du gouvernement et de l’opposition sur cette question a parfois déboussolé le consommateur et mené au rejet de milliers de kilos de viande que plusieurs experts considéraient encore comestible. M. Ritz avait aussi été critiqué pour sa gestion de la crise de la listériose en 2008.


2012 a également été l’année des festivités entourant le 200e anniversaire de la guerre de 1812 que le gouvernement conservateur s’est entêté à présenter comme marquant la naissance du Canada, une version des faits contestée par maints historiens. Entre 28 et 70 millions de dollars ont été engloutis dans l’exercice (le chiffre de 70 millions $ avait été avancé par le ministre du Patrimoine, qui s’était par la suite rétracté).


Enfin, l’année s’est entamée sur une course au leadership, celle du NPD, et se termine par une autre, celle du Parti libéral du Canada. Les néodémocrates se sont donnés leur premier chef québécois de leur histoire,Thomas Mulcair. Les libéraux se préparent maintenant à amorcer leur cpurse. Justin Trudeau, après avoir annoncé qu’il ne se lancerait pas, à répondu à l’appel du pied et est désormais le favori de cette lutte. Peut-être aura-t-il pris goût à la victoire après son match de boxe contre le sénateur conservateur Patrick Brazeau...


 

Déficit mouvant


L’année 2012 aura été celle du premier budget véritablement conservateur, majorité oblige. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, y a annoncé des coupures budgétaires - plus importantes que prévu - de 5,2 milliards de dollars par année et le départ de 19 200 fonctionnaires fédéraux. Ces coups de sabre ont toutefois amorcé une guerre jusqu’en Cour fédérale avec le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui veut savoir exactement dans quels programmes et dans quels services Ottawa jouera du scalpel. Le gouvernement lui répond que son mandat se limite à examiner les dépenses, pas les non-dépenses, et refuse de lui fournir les documents réclamés. Certains ministères ont changé d’avis vers la fin de l’année, mais M. Page estime encore ne pas tout avoir en main. Pendant ce temps, le retour à l’équilibre budgétaire déficit zéro a encore une fois été reporté. Alors que le Parti conservateur l’avait promis, en campagne électorale, à temps pour l’élection de 2015 - une promesse que Stephen Harper a répétée cet automne -, le ministère des Finances parle plutôt d’un horizon de 2016-17, avec un maigre surplus de 1,8 milliard $. Dans les coulisses, certains députés conservateurs commencent à grogner.


 

Mammouths verts


Les deux projets de loi de mise en oeuvre du budget 2012 de Jim Flaherty ont eu en commun de modifier en profondeur des lois environnementales. Le C-38 du printemps a allégé le processus d’évaluation environnementale des grands projets pour faire en sorte que seuls les impacts sur les poissons, les espèces aquatiques menacées et les oiseaux migrateurs soient considérés. La protection de l’habitat des poissons se limite désormais aux seules espèces exploitées à des fins commerciales, récréatives ou traditionnelles et les espèces dont celles-ci se nourrissent. Le C-45 de l’automne modifie pour sa part la Loi sur la protection des eaux navigables. Exit les demandes de permis pour construire des ouvrages entravant la navigation sur un cours d’eau. Seuls 162 lacs, océans et rivières seront protégés sur les millions que compte le Canada. Pour les autres, il faudra désormais s’adresser aux tribunaux après coup si un ouvrage nuit, par exemple, au canotage.


 

F-35 : compteurs à zéro


Après avoir défendu pendant des mois son choix du F-35 pour remplacer sa flotte de CF-18, le gouvernement a fait marche arrière en annonçant à la veille des vacances hivernales qu’il reprenait le processus à zéro. L’Aviation royale canadienne, de pair avec le Secrétariat nationale d’approvisionnement en chasseurs mis sur pied par les conservateurs en réponse au rapport accablant du vérificateur général du printemps dernier), réévaluera les options qui s’offrent à Ottawa. Au grand dam de l’opposition, il n’est toujours pas question de lancer un appel d’offres. Seule nouveauté par rapport à la première étude menée il y a 15 ans, un panel indépendant formé de quatre experts qui va «renforcer la surveillance» et offrir son «soutien» et des «conseils objectifs». Les spécialistes de la défense s’entendent toutefois pour dire que la décision pourrait être la même au bout du compte et qu’Ottawa pourrait se procurer l’appareil de Lockheed Martin malgré tout. 
 

Ottawa resserre les règles à l’assurance-emploi

À compter de début janvier, certains chômeurs seront forcés de se retrouver un emploi moins payant. Ottawa divise maintenant les chômeurs en trois catégories: les «prestataires fréquents», les «travailleurs de longue date» et tous les autres. Ceux qui ont eu recours à l’assurance-emploi plus souvent seront forcés d’accepter un poste à 70 % du salaire de leur emploi précédent; les autres seront contraints de dénicher un poste à 80 % ou 90 % de leur ancien salaire. La mesure a été vivement dénoncée par l’opposition, le Québec et les provinces Maritimes qui s’inquiètent de voir leurs travailleurs saisonniers et contractuels injustement pénalisés. D’autant plus que ceux-ci se rabattront sur l’aide sociale provinciale, leur imposant désormais la facture. Ottawa a aussi modifié son programme permettant aux chômeurs de travailler tout en touchant des prestations. Ceux-ci ne pourront plus toucher que 50% du salaire gagné; auparavant ils pouvaient conserver 75$ ou l’équivalent de 40% de leurs prestations, selon le montant le plus élevé.


 

Deux classes de réfugiés


Le gouvernement conservateur a poursuivi sa réforme du système d’immigration cet automne. Mi-décembre, il a publié sa liste de «pays d’origine désignés» desquels, estime-t-il, il ne ressort habituellement pas de réfugiés. Les demandeurs d’asile de ces 27 États (dont 25 membres de l’Union européenne) devront présenter leur demande plus rapidement; en cas de refus, ils n’auront plus accès au tribunal d’appel et devront se tourner vers la Cour fédérale, dans un délai plus rapide également; et ils devront attendre un an avant de faire une nouvelle demande pour motifs humanitaires, période au cours de laquelle ils pourraient être expulsés. Autre changement pour les réfugiés qui proviennent de ces pays: Ottawa a cessé de rembourser leurs soins de santé ou médicaments, à moins que leur situation menace la santé publique. Même sort pour les demandeurs d’asile déboutés. Les provinces n’avaient pas été avisées. Dans cinq d’entre elles dont le Québec, les établissements de santé continuent de soigner les réfugiés écartés et les gouvernements provinciaux comptabilisent la facture accumulée. D’aucun n’a encore fait de revendication auprès du fédéral mais chacun affirme que c’est envisagé.


 

Avortement


Les années de gouvernement conservateur passent et se ressemblent sur au moins un point. Presque chaque fois, un député d’arrière-banc revient à la charge pour discuter d’avortement. 2012 n’aura pas fait exception. Stephen Woodworth a réussi à faire voter une motion demandant la tenue d’un comité parlementaire devant déterminer s’il est approprié de ne pas considérer un foetus comme un être humain tant qu’il n’est pas complètement sorti du ventre de sa mère. La motion a été défaite à 203 voix contre 91. Sitôt battue, sitôt ressuscitée sous une autre forme: le lendemain, Mark Warawa a déposé une motion, qui sera soumise au vote au printemps, demandant de condamner les avortements sexo-sélectifs. Mais là où certains pourraient y voir la montée en force du noyau pro-vie conservateur, d’autres pourraient au contraire y lire l’ultime soubresaut d’une droite sociale se sentant marginalisée. En 2008, seulement quatre conservateurs s’étaient opposés à un projet de loi doublant les peines pour les crimes contre les femmes enceintes. En 2010, 40 conservateurs s’étaient opposés à celui érigeant en crime le fait de forcer une femme à obtenir un avortement. En 2012, 75 ouailles de Stephen Harper ont voté contre l’idée de M. Woodworth...


 

Les communautés autochtones haussent le ton


Si en début d’année Ottawa a tendu la main aux Premières nations, avec la tenue d’un sommet en janvier avec les chefs autochtones, elle se termine sur une note amère. La chef de la désormais célèbre réserve d’Attawapiskat, aux prises avec une crise du logement l’an dernier, a entamé en décembre une grève de la faim afin de forcer Stephen Harper à accepter de la rencontrer de nouveau en compagnie de ses collègues chefs de bande du pays. Les Premières nations déplorent les changements de C-45 aux lois environnementales. Elles s’inquiètent aussi de l’issue des investissements fédéraux en éducation, de même que d’un projet de loi du fédéral visant à forcer les chefs de bande à dévoiler leurs salaires et les détails de leurs dépenses. Le dossier des pensionnats fédéraux pour autochtones a lui aussi refait surface, la Commission vérité et réconciliation du Canada s’étant tournée vers la Cour supérieure de l’Ontario en accusant Ottawa d’empêcher la divulgation de documents nécessaires à son mandat.


 

 

Et pour 2013 ?

 

Économie: Ottawa surveille de près le sort de son voisin américain qui tente d’éviter de frapper en début d’année la «falaise fiscal»;


Bilinguisme: le comité promit, en novembre 2011, par le lieutenant du Québec Christian Paradis afin d’étudier l’utilisation du français dans les entreprises fédérales n’a toujours pas été présenté. Les troupes de Stephen Harper détailleront aussi leurs amendements au projet de loi néodémocrate réclamant le bilinguisme des agents du Parlement. Le premier ministre a confirmé qu’il appuyait son esprit, mais on attend les détails des changements qu’il souhaite y apporter;


Constitution: 12 ans après son adoption, la Loi sur la clarté sera débattue aux Communes cet hiver à l’initiative du Bloc québécois qui a déposé un projet de loi réclamant de s’en débarrasser. Les bloquistes veulent ainsi de manière à peine voilée forcer les néodémocrates à préciser si leur Déclaration de Sherbrooke, qui reconnaît un vote de 50%+1, est compatible ou non avec la Loi sur la clarté référendaire de Stéphane Dion;


Partisan des prorogations, lesquelles, estime-t-il, permettent de faire table rase pour entamer une nouvelle session parlementaire toute fraîche, Stephen Harper pourrait proroger de nouveau cette année. Puisqu’il est désormais majoritaire, cela changerait peu de choses à l’agenda législatif, car ses troupes n’auraient qu’à voter pour que leurs projets de loi reviennent au même stade de l’étude parlementaire. M. Harper pourrait aussi choisir de bouger ses pions avec un remaniement ministériel. En entrevue au réseau TVA avant Noël, il a cependant affirmé ne prévoir aucun changement à court terme, se concentrant d’abord sur son budget de 2013.