Réforme de l’assurance-emploi - Au moins 8000 chômeurs n’auront plus de prestations, estime Ottawa

La réforme de l’assurance-emploi qui entrera en vigueur le 6 janvier 2013 devrait permettre de couper les prestations d’au moins 8000 chômeurs, estime le gouvernement conservateur. L’objectif est établi dans le règlement officiel dévoilé mercredi dans la Gazette du Canada.

C’est la première fois qu’Ottawa précise une telle cible depuis qu’il a fait connaître son intention de réformer le système d’assurance-emploi, en mai dernier. Dans la section « Énoncé des coûts et avantages » du nouveau règlement, le gouvernement indique « qu’il est prévu que les prestataires d’assurance-emploi intensifieront leurs efforts de recherche d’emploi, ce qui leur permettra de trouver un emploi convenable et de réintégrer le marché du travail plus rapidement ». Par conséquent, « leur période de prestations sera écourtée ».

Ottawa s’attend ainsi « à ce que les mesures de conformité améliorées entraînent l’interruption des prestations d’environ 8000 prestataires », jusqu’à ce qu’ils puissent démontrer qu’ils se conforment aux nouvelles règles plus sévères. S’ils le peuvent.

Les changements « généreront des économies au régime d’environ 12,5 millions en 2012-2013, ainsi que de 33 millions » à partir de 2013-2014, prévoit-on. Par contre, le gouvernement mentionne qu’il faudra un investissement annuel « d’environ 7,2 millions » en frais administratifs (notamment avec le nouveau système d’alerte-emplois).

Le règlement détaillé dans la Gazette reprend les éléments déjà connus de cette réforme. La notion « d’emploi convenable » est revue pour forcer un retour au travail plus rapide des prestataires. Le gouvernement établit dans la foulée trois catégories de prestataires, selon la fréquence de leur utilisation du système d’assurance-emploi.

Mesure sévère

La mesure la plus sévère impose qu’après sept semaines de recherche, un prestataire fréquent devra accepter tout emploi offrant un salaire équivalant à au moins 70 % de son salaire précédent. Une perte de salaire de l’ordre de 30 % est donc dorénavant jugée normale et ne peut justifier qu’un chômeur refuse un emploi. Cette mesure touchera principalement les travailleurs saisonniers (27 % des demandes), mais aussi plusieurs travailleurs à forfait : professeurs non permanents, techniciens oeuvrant sur les plateaux de tournage, etc.

La réforme introduit aussi un nouveau système d’appel pour ceux dont les demandes de prestations seront refusées, comme le révélait Le Devoir le 3 décembre. Le processus sera plus expéditif et diminuera grandement le nombre d’audiences en personne.

Pour la porte-parole du Nouveau Parti démocratique dans ce dossier, la députée Anne-Marie Day, le nombre de 8000 prestataires fixé par Ottawa révèle l’intention véritable de cette réforme. « Ils ont calculé que les gens abandonneraient » plutôt que de cheminer à travers les nouvelles règles plus strictes, croit-elle notamment.