Les nouvelles règles dénoncées

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	Les changements apportés à la loi C-31 par le gouvernement Harper, qui sont dénoncés par les manifestants, comprennent notamment la mise sur pied d’une liste de « pays sûrs » qui comporte des conséquences négatives pour les demandeurs de statut de réfugié.</div>
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir
Les changements apportés à la loi C-31 par le gouvernement Harper, qui sont dénoncés par les manifestants, comprennent notamment la mise sur pied d’une liste de « pays sûrs » qui comporte des conséquences négatives pour les demandeurs de statut de réfugié.
Les changements apportés à la loi C-31 par le gouvernement Harper sont entrés en vigueur samedi, et ils comprennent notamment la mise sur pied d’une liste de « pays sûrs » qui comporte bon nombre de conséquences négatives pour les demandeurs du statut de réfugié.
 
Au Réseau de la Commission populaire, le porte-parole Carmelo Monge dénonce l’accélération des procédures pour soumettre une demande d’asile ou un appel advenant le rejet d’une requête.
 
Il réclame la fin des expulsions et l’examen attentif des dossiers des immigrants. Selon M. Monge, la législation actuelle ne permet pas de « faire un jugement juridique adéquat » et place les demandeurs du statut de réfugié dans une situation fort difficile advenant un refus de cette requête, car « ils n’ont pas les ressources financières suffisantes pour assurer leur défense ».
 
Pour les ressortissants des 27 pays désormais considérés comme « sûrs » par le gouvernement fédéral, il devient impossible de faire appel d’une demande d’asile refusée, comme c’est le cas pour les autres réfugiés. L’expulsion des réfugiés de ces pays — dont 25 font partie de l’Union européenne — est également accélérée, à l’instar de la demande de statut, qui devra être préparée dans des délais plus courts, soit de 30 à 45 jours après leur demande.
 
Autre nouveauté, les réfugiés en provenance de pays considérés comme « sûrs » n’auront pas droit aux soins médicaux de base, sauf pour le traitement de maladies qui pourraient être une menace pour la santé publique. Selon M. Monge, la rapidité du processus ne nuit pas seulement aux réfugiés. « Les avocats nous disent qu’ils n’auront pas le temps de défendre autant de cas. C’est trop de travail », avance-t-il.
 
Sécurité nationale
 
Un cortège de quinze voitures s’est ainsi rendu devant le Centre de prévention de l’immigration de Laval pour dénoncer les nouvelles mesures et la détention de personnes immigrantes, souvent justifiée par des motifs de « prétendue sécurité nationale » selon le Réseau de la Commission populaire, qui remet régulièrement en question cette prérogative.
 
La rhétorique d’Ottawa veut que la nouvelle loi accélère les demandes des réfugiés et, surtout, distingue les vrais demandeurs des fraudeurs afin de protéger le public et la souveraineté du Canada.
 
Ottawa dit agir de cette façon parce que le système d’immigration canadien a été, ces dernières années, inondé de demandes de faux réfugiés en provenance de pays démocratiques où les droits de la personne sont respectés. Le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, affirme que la plupart de ces demandes étaient ensuite soit abandonnées, soit rejetées.
12 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 17 décembre 2012 01 h 06

    Avant, ce n'était pas assez vite

    Et la`, aujourd'hui, c'est trop vite. Branchez vous, désespoir. Des faux réfugiés? Bin voyons, donc, c'est sûrement une farce.

  • gaétan gagné - Inscrit 17 décembre 2012 02 h 23

    statut de réfugié

    Il était temps...............félicitation au gouvernement Harper*

  • Marc Lemieux - Inscrit 17 décembre 2012 06 h 18

    Ottawa a raison

    Le statut de refugiés - politiques - a été utilisé des années durant comme moyen d'immigrer ouvrez les yeux, alors soit on le tolère et c'est clair, soit on fait respecter la Convention de Genève, sur laquelle repose tout le système. Il faut fuir des guerres civiles, des repressions de type politique, quel problème de ce type y a t'il en Suisse ou au Royaume uni? Mais même au Mexique ou au Maghreb, Ottawa a raison et s'ils ne répondent pas aux critères de réfugiés politiques ils doivent partir.

    Aussi vous cherchez la raison pour laquelle ils ne parlent pas français, la voilà car un demandeur d'asile politique n'est tenu de respecter aucun critère d'admission, de langue ou d'éducation, et une simple demande lui donne le droit de résider ici des années durant, pour le ''traitement du dossier''. C'est comme ça qu'ils ont fait pour immigrer ici, aux Etats Unis, en France en Belgique et ailleurs. Aussi rappelons quand dans ce nouveau système les vrais réfugiés auront le droit d'obtenir leur statut.

    Marc Lemieux,
    BAA, Psychanalyste

    • Djosef Bouteu - Inscrit 17 décembre 2012 21 h 36

      Les réfugiés politiques ne sont pas responsable du fait que le gouvernement finance publiquement l'anglicisation de la moitié des immigrants au Québec (et de l'anglicisation de 99%+ des immigrants dans le roCanada).

      D'ailleurs, si le Québec arrêtait de couper dans les cours de français aux immigrants et de financer des cours d'anglais aux immigrants, une partie du problème serait réglé. (Le gouvernement entretient, consciemment ou non, une ambiguité généralisée sur le statut du français comme langue officielle.)

      Si vous avez besoin d'un exemple de pays européen d'où peuvent provenir des réfugiés, il y a l'Espagne, qui a pratiqué et pratique probablement encore la torture et les condamnations arbitraires (conflit basco-espagnol, violent des deux côtés, voir la période Franquiste et post-Franquiste.).

      Il y a pas cinq ans, l'Espagne se félicitait de la défaite des indépendentistes basques aux élections de la communauté autonome. Facile de gagner quand on a décréter un des principaux partis indépendantistes «illégal» sur des suspicions et que l'on emprisonne ses dirigeants politique, toujours sur des suspicions. L'Espagne a rédicivé en 2011 avec une nouvelle illégalisation. Byebye démocratie, bonjour répression politique.

      Il y a aussi la Hongrie que les Roms se sentent souvent obligés de fuir, et la persécution n'est pas dans leur imagination...

      Et n'oublions pas de la Grèce ; si vous êtes de la minorité slavophone du nord, bonne chance.

      Par exemple, si vous étiez un réfugié politique fuyant la Grèce pendant la guerre civile, une loi d'armistice de 1984 vous autorise à revenir au pays... sauf si vous ne vous identifiez pas comme ethniquement grec. Par exemple, en ayant le malheur de nommer le village d'où vous avez été chassé par son nom véritable, en macédonien. Et bien vous ne pouvez pas rentrer chez vous.

      En somme, j'ai comme qui dirait des doutes sur la légitimité de cette liste et des nouvelles procédures expéditives de demandeurs du statut d

  • Francois Parent - Inscrit 17 décembre 2012 07 h 12

    C'est plus juste

    Évidement qu'il faut prendre garde des réfugiés qui entrent au pays et de ne pas leur offrir tout les services gratuitement. C'est l'argent des contribuables qui paye les services aux nouveaux arrivants.

  • Albert Descôteaux - Inscrit 17 décembre 2012 08 h 22

    pays non-"sûrs"

    Il sera crucial de viser les pays non-sûrs, car c'est d'eux que proviennent un grand nombre de réfugiés. Et il n'y a pas que des pays "sûrs" que proviennent les fraudeurs et autres faux-réfugiés...