Accueil des réfugiés - L’Union européenne et les États-Unis sur une liste des pays «sûrs»

Le ministre Jason Kenney précise que d’autres pays pourraient plus tard s’ajouter à la liste dévoilée vendredi.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le ministre Jason Kenney précise que d’autres pays pourraient plus tard s’ajouter à la liste dévoilée vendredi.

Avec l’entrée, en vigueur ce samedi, d’un nouveau système d’accueil des réfugiés visant à éliminer les abus, le Canada a établi une liste de pays sûrs pour accélérer le processus. La quasi-totalité des pays membres de l’Union européenne y figure, en plus des États-Unis et de la Croatie.

Les organismes voués à la défense des réfugiés crient à l’arbitraire, l’injustice, et même l’inconstitutionnel, pour ce système que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney promet « plus rapide et plus équitable ».


La liste de ces « pays d’origine désignés » a été concoctée à partir de statistiques montrant un recours possiblement abusif au système canadien d’octroi de l’asile. Sitôt dévoilée, cette liste a été vivement critiquée par le Conseil canadien pour les réfugiés, qui estime que le processus accéléré par lequel passeront désormais ces ressortissants risque de les priver, dans certains cas, d’une protection nécessaire.


Le gouvernement conservateur calcule qu’en 2011, plus de 80 % des demandes d’asile présentées par des ressortissants de l’Union européenne l’ont été au Canada. 91 % de ces demandes déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ont été rejetées. C’est sur cette base, notamment, que la liste a été conçue.


« Il est curieux que l’Union européenne - riche d’une tradition démocratique de liberté et de respect des droits de la personne, et dotée d’un système judiciaire indépendant - se soit retrouvée en tête de liste des régions sources des demandes d’asile présentées au Canada. »


Pour les demandeurs d’asile en provenance des 27 pays désignés vendredi, le recours à une audience sera toujours possible, mais dans un délai très rapide de 30 ou 45 jours, au lieu de la moyenne actuelle de 600 jours. Ils n’auront pas accès au tribunal d’appel auquel les autres demandeurs auront droit, mais une analyse judiciaire d’un rejet pourra passer par la Cour fédérale.


M. Kenney a précisé que d’autres pays pourraient s’ajouter plus tard à cette liste, de laquelle la Roumanie est absente. Plusieurs organismes craignaient que cet État, où discrimination et persécution visent la communauté rom, soit désigné.


Des droits fondamentaux


« Le principe des pays d’origine désignés est injuste et viole les droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés », a commenté vendredi Lorne Waldman, président de l’Association canadienne des avocats en droit des réfugiés. « Contrairement à ce qui prévalait dans l’ancienne Loi [sur l’immigration], le ministre peut désigner des pays dits « sûrs » sans même consulter les experts des questions de droits humains. Pire encore, les critères de désignation sont flous et arbitraires. Ils ne garantissent absolument pas que les ressortissants peuvent être protégés contre les risques de la persécution. »


À la TCRI (Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes), le directeur Stephan Reichhold s’inquiète de la mise en oeuvre du nouveau système, notamment pour les enfants venus d’Haïti, mais considérés Américains, qui pourraient être pénalisés par le fait que les États-Unis soient sur la liste des pays sûrs. « Est-ce que le principe du meilleur intérêt de l’enfant prévaudra ? », demande M. Reichhold. « Nous l’espérons, mais ce groupe de demandeurs est à surveiller de façon très particulière. »


Qu’arrivera-t-il d’ailleurs aux demandeurs qui sont déjà dans le collimateur de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ? « Nous ne le savons pas. […] Au fur et à mesure que les nouveautés du système seront éprouvées, nous serons mis au courant de ce qui fonctionne et ce qui pose problème », explique M. Reichhold.


« Grâce à ces améliorations, nous veillons à ce que les réfugiés authentiques qui fuient la persécution obtiennent plus rapidement notre protection et, parallèlement, à ce que les demandeurs d’asile déboutés provenant de pays normalement sécuritaires soient renvoyés beaucoup plus rapidement », a commenté le ministre Kenney.

1 commentaire
  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 15 décembre 2012 14 h 54

    Clientèle conservatrice

    Tous des pays de population blanche et chrétienne. La clientèle parfaite des conservateurs.

    Desrosiers
    Val David