La querelle Page-Ottawa se transporte en cour

Ottawa — La querelle opposant le gouvernement conservateur et le directeur parlementaire du budget a assez duré, de l’avis de ce dernier. Après des mois de menaces, Kevin Page a déposé une poursuite en Cour fédérale mercredi.

Depuis qu’Ottawa a annoncé dans son budget en mars qu’il retrancherait 5,2 milliards de dollars aux dépenses ministérielles, M. Page tente d’obtenir les détails. Les réponses des ministères ont toutefois été trop succinctes pour lui permettre d’analyser les conséquences de ces mesures d’austérité, dénonce-t-il. À bout de patience, le directeur parlementaire du budget (DPB) est passé de la parole aux actes.


« Le DPB espère qu’une décision de la Cour fédérale précisera la portée de son mandat, contesté par certains. Le DPB est déterminé à fournir au Sénat et à la Chambre des communes des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et des tendances de l’économie nationale, et ce, dans les limites de sa compétence », a expliqué M. Page dans un bref communiqué.


Les conservateurs avaient eux aussi peu à dire, semblant ne pas même prendre acte de la poursuite. Lorsque Thomas Mulcair lui a demandé ce que son gouvernement avait à cacher en privant Kevin Page de données économiques, le premier ministre a rétorqué que ses troupes avaient « rendue disponible au Parlement et à tous les Canadiens toute l’information pertinente, quand elle est disponible ». Puis, Stephen Harper a lancé une nouvelle flèche à M. Page. « Nous avons créé le bureau du directeur parlementaire du budget pour qu’il puisse faire son travail non partisan. »


Le poste de DPB découle de la Loi sur la responsabilité, présentée par les conservateurs en 2006. Or, depuis que M. Page est en selle, « ils n’ont pas arrêté de mettre des bâtons dans ses routes », a accusé le chef néodémocrate.

 

Partie prenante


M. Mulcair sera d’ailleurs partie prenante de la poursuite, car c’est sur la demande qu’il a faite à M. Page que ce dernier appuie sa cause. M. Mulcair avait demandé au DPB d’analyser les compressions du gouvernement, mais le bureau avait répliqué ne pas disposer de toutes les données nécessaires. De l’avis de M. Mulcair, un ancien avocat, « juridiquement, il n’y a aucune assise possible pour le gouvernement conservateur de continuer à dire non ».


Or, les conservateurs arguent que M. Page outrepasse son mandat, car celui-ci prévoit, défendent-ils, que le DPB analyse les dépenses du fédéral et non pas ses économies. Un argument réitéré par le ministre des Finances Jim Flaherty mercredi. « C’est un mandat qui est tout à fait utilisable […] et il devrait le respecter. »


« C’est M. Flaherty qui outrepasse sa juridiction en ne reconnaissant pas que les agents du Parlement méritent et requièrent la coopération des ministères », a rétorqué le chef libéral Bob Rae, qui juge l’argument du gouvernement « juvénile ».


Ce sera donc à la Cour fédérale de trancher à savoir si c’est la portée du mandat de M. Page que d’analyser si les économies prévues par le gouvernement sont atteignables et quelles en seront les conséquences fiscales à long terme. La cause pourrait être entendue assez rapidement.


M. Page avait une première fois menacé Ottawa de poursuites en juin, muni d’un avis juridique statuant qu’en refusant de fournir les détails économiques, les ministères « contreviennent donc à leurs obligations légales ». Il accordait néanmoins encore quelques mois au gouvernement pour obtempérer.