Le projet de loi C-45 est étudié en comités

Ottawa — Si elle vient offrir davantage de congés fériés à certains employés fédéraux, la seconde loi de mise en oeuvre du budget pourrait en revanche faire des perdants.

Les six comités parlementaires auxquels le gouvernement conservateur a concédé de confier certaines sections du projet de loi mammouth C-45 ont commencé leur étude mardi. Parmi ceux-ci, le Comité des ressources humaines a entendu de la bouche d’un fonctionnaire une conséquence des changements apportés au Code du travail : les travailleurs à temps partiel qui atteignent presque le temps plein au sein d’organismes fédéraux seront pénalisés, a reconnu Charles-Philippe Rochon.


C’est qu’afin de simplifier la loi actuelle, le fédéral propose d’éliminer un critère d’admissibilité aux congés fériés payés qui exigeait que les employés aient travaillé 15 jours au cours du mois précédant le congé en question. Résultat : de nouveaux groupes de travailleurs auront maintenant accès à ces neuf jours de congé par année, soit les employés à temps partiel, ceux qui n’avaient pas de congé de maladie payé, ainsi que les employés qui reviennent d’un congé parental. M. Rochon n’a pas été en mesure de préciser le nombre de personnes qui seront gagnantes, faute de statistiques sur le sujet. Il a toutefois avoué au néodémocrate Alexandre Boulerice que d’autres perdraient au change. Là encore, il n’y a pas de chiffre.


Or, il ne faut pas sauter aux conclusions, a-t-il noté, car s’il est vrai que des individus pourraient recevoir 10 % ou 15 % de moins pour un jour férié, ils pourraient néanmoins avoir droit à un plus grand nombre de ces journées payées au terme de l’année. « Les employeurs ont tendance à offrir un peu plus que ce qui est prévu dans le Code », a expliqué M. Rochon, précisant que les trois quarts des employés fédéraux ont plus que les neuf congés fériés par année. On peut donc croire que les employeurs continueront d’offrir ces conditions, dit-il.


Cette section de C-45 vise à simplifier les calculs de paiement des congés fériés de même que les critères d’admissibilité, et établit que les vacances doivent être payées dans les 30 jours suivant la fin de l’emploi. La nouvelle loi instaurerait aussi un mécanisme de plaintes pour des causes autres qu’un licenciement injuste (65 % des 3500 plaintes reçues en 2010-2011 concernaient des questions salariales, a noté M. Rochon).

 

Les cours d’eau


Du côté du Comité des transports, les fonctionnaires du ministère ont quant à eux soutenu que les critères utilisés pour choisir la liste des 162 cours d’eau sur lesquels la navigation sera désormais protégée étaient objectifs. Ils ont aussi indiqué que la liste a été partagée avec les provinces et les territoires. Quelle a été la réaction ? « Ils ont demandé des clarifications, demandant pourquoi certains cours d’eau étaient listés et pas d’autres, a répondu le fonctionnaire Nathan Gorall. Nous avons décrit les critères et pour la plupart… » Il a été interrompu par le député conservateur qui l’interrogeait. Il a alors ajouté que certaines provinces, qu’il ne veut pas nommer, trouvaient que « peut-être il y en avait trop sur la liste ».


Le nouveau gouvernement péquiste n’a toujours pas indiqué sa position sur la question, malgré les demandes répétées du Devoir.


C-45 soustrait la quasi-totalité des cours d’eau canadiens de la protection de la Loi sur les eaux navigables. Seuls 162 cours d’eau sont listés, dont seulement quatre lacs et neuf rivières au Québec. Il a été rapporté que 87 des 97 lacs protégés se trouvent dans des circonscriptions conservatrices.