Étude éclair pour le projet de loi mammouth

Ottawa — Le projet de loi budgétaire mammouth du gouvernement conservateur ne fera pas l’objet d’une étude proportionnelle à sa taille colossale. Les comités parlementaires mandatés pour en décortiquer les sections thématiques ne disposeront que de deux ou trois séances pour en saisir toute la portée.

« [Il faut] voir si le gouvernement est sérieux de donner au comité le pouvoir de vraiment aller au fond avec cette situation », a dénoncé jeudi le chef libéral par intérim, Bob Rae. Les partis d’opposition ont appris que les neuf comités parlementaires thématiques (agriculture, environnement, pêches, transports, justice, etc.) devant étudier les portions du projet de loi C-45 relevant de leur champ de compétences ne disposeront que de quelques jours pour le faire. Ils doivent avoir complété le travail le 21 novembre, à 17 h.


Or les comités parlementaires ne siègent en général que du lundi après-midi au jeudi, à raison d’une ou deux séances de deux heures par semaine (les députés ayant d’autres tâches parlementaires dont ils doivent s’acquitter). Le Parlement étant en congé la semaine du 12 novembre, c’est donc dire qu’il ne reste que sept jours pour siéger. Le Parti libéral a tenté de faire voter une motion à la Chambre des communes pour que les comités siègent pendant la semaine de relâche, mais le gouvernement s’y est opposé. Selon le leader libéral en Chambre, Marc Garneau, le gouvernement conservateur « fait savoir clairement qu’il ne veut pas de débat concret sur son projet de loi budgétaire omnibus de 414 pages ».


Du côté gouvernemental, on rétorque que chaque comité est maître de sa destinée et donc libre de choisir de siéger davantage pendant les jours prévus à cet effet. Notons toutefois que les neuf comités sont présidés et dominés par des conservateurs. Ils auront donc le pouvoir de bloquer toute tentative de siéger plus longtemps pour entendre davantage de témoins.

À voir en vidéo