Projet de loi fédéral - Les députés votent pour l’interdiction du port de masques lors de manifs

Ottawa — Bas les masques ! En cette journée de l’Halloween, les Communes ont adopté le projet de loi visant à empêcher les participants à des manifestations « illégales » de porter des masques.

Le projet C-309, officiellement appelé projet de Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité, a été adopté mercredi. Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative privée présenté par le député conservateur Blake Richards.


La mesure a été adoptée par 153 voix contre 126. Tous les députés conservateurs ont voté pour, ainsi que deux libéraux. Les néodémocrates et les bloquistes, ainsi que la grande majorité des libéraux, s’y sont opposés.


S’il devient loi - car il doit encore franchir l’étape du Sénat -, le projet va rendre passibles de 10 ans d’emprisonnement les individus masqués « sans excuse légitime » dans une émeute. Il prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes masquées dans le but de dissimuler leur identité lors d’un « attroupement illégal ».


Selon les néo-démocrates et les libéraux, cet outil précis existe déjà dans le Code criminel, qui interdit de se couvrir le visage dans le but de commettre un « acte criminel ». Les conservateurs répliquent que cette disposition est peu applicable dans la réalité, puisqu’elle a été conçue à l’origine pour d’autres types de méfaits, comme le vol à main armée.


L’opposition plaide de plus que le projet de loi est imprécis, notamment sur ce que constitue un « attroupement illégal » et une « excuse légitime ».


M. Richards a assuré que sa loi vise à donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques. Une façon de rendre les rues plus sécuritaires, sans compromettre la liberté d’expression, a-t-il fait valoir mercredi, peu avant le vote final sur C-309.


Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais, qui accompagnait M. Richards lors du point de presse, soutient que les policiers vont user de leur bon jugement lorsqu’ils vont déclarer « illégal » un attroupement. Il croit que les manifestants devraient de la même manière user du leur : s’ils voient qu’une manifestation dégénère et risque d’être déclarée illégale, ils devraient retirer leurs masques pour éviter tout problème.

7 commentaires
  • David Hume - Inscrit 1 novembre 2012 06 h 27

    Sommes-nous dans 1984 ?

    Bonjour,
    Mais est-ce que les policiers anti émeute enlèveront leur masque aussi ? Il y a peut-être une faille dans la loi.

    "Plus il y a d'interdits et de prohibition,
    plus le peuple s'appauvrit;
    plus on possède d'armes tranchantes,
    plus le désordre sévit;
    plus se développe l'intelligence fabricatrice,
    plus en découlent d'étranges produits;
    plus se multiplient les lois et les ordonnances,
    plus foisonnent les voleurs et les bandits.".
    -Lao-Tseu, Tao-to king, LVII

  • André Michaud - Inscrit 1 novembre 2012 08 h 55

    Bravo

    J'ai dans ma vie participé à des dizaines de manifs . Les manifestants masqués étaient toujours des fauteurs de troubles ne voulant pas être identifiés.

    Ceux qui nous font croire que derrière ces manifestants masqués il y a des policiers provocateurs doivent se réjouir ce matin qu'à l'avenir ils pourront les identifier.

    Mais le plus important demeure que les manifestants doivent collaborer avec les policiers, donner leur itinéraire et dénoncer aux policiers les provocateurs et vandales de tout acabit.

    Dans toutes les manifs auquelles j'ai participé (syndicats, groupes populaires, marxistes, internationalistes..) les organisateurs donnaient leur itinéraire et avaient même leur propre système d'ordre collaborant avec les policiers pour dépister les provocateurs de violence, vandales etc..

    Les manifs anarchistes démontre un mépris total des concitoyens que l'on veut déranger aux maximun. Le but d'un manif est de s'exprimer, pas de harceler nos concitoyens. Sinon on ne mérite pas le droit de manifester.

    Chaque droit doit aussi avoir ses devoirs.

    • Tommy Saucier-Plourde - Inscrit 1 novembre 2012 10 h 43

      Je suis d'accord avec vous M. Michaud. Par contre je demande la même chose des policiers. C'est-à-dire lorsqu'un policier manque à son devoir son partenaire le replace dans le droit chemin. Des fautes sont commises par les manifestants mais nombreuses sont également commises par ces professionnels de la sécurité qui se doivent d'agir avec éthique et qu'avec les événements du printemps on a pu voir des écarts de conduites protégés par les supérieurs. Dites moi que les policiers doivent rester forts dans leur unité mais tout ce que je vois dans ce genre de geste c'est encore une fois un système creux qui se doit d'être modifié.

  • Davy Trop - Inscrit 1 novembre 2012 10 h 35

    responsable!

    A visage découvert j'ose m'affirmer.Je me refuse à envoyer des lettres anonymes;pourquoi accepterais-je de me cacher le visage pour manifester?Les agents de l'ordre ne devraient pas être autorisés à cacher leur matricule,ce qui permettrait de rapporter leurs actvités auprès de leurs supérieurs.Par contre il n'est nul besoin de les identifier personnellement puisqu'ils ne sont que l'instrument du système qui les emploit.

  • Jean-Philippe Bombay - Inscrit 1 novembre 2012 13 h 02

    le masque

    La précédente grève étudiante aura appris à plusieurs l'utilité de se masquer. Je ne parle pas ici de se masquer pour fuir la responsabilité de mefaits, mais bien simplement pour se protéger d'une pression psychologique de la part des autorités. Se faire pointer du doigt en manifestation, et parfois dès l'arrivée, est très menaçant quand l'on connait l'étendu des possibilités de répression que la police impose aux dissidents de la volonté politique des dirigeants. Rappelons que cetet angoisse ne se vit pas seulement avant et après les manfiestations mais bien jusque dans le domicile des militantEs. En effet, les saisies à domicile présente une pression inquiétante ne serait-ce que pour la qualité de vie de la persone visée, mais également pour celle de ces colocataires.

    Entendre des commentaires qualifiant de responsable ce type de décidéon est excessif, je rapelle que l'on parle de 10 ans de prison et 5 ans de prison. Pas d'une amende, de la prison. 5 ans de prison pour un attroupement illégal si masqué, l'intégralité ou presque des manifestations des derniers mois ont été déclaré illégal. Les mascottse devraient aller en prison? et Anarchopanda aussi!

    Et que fait-on des gens qui ne veulent pas affirmer ouvertement leur position politique pour des raisons personnelles. Pensons aux jeunes qui ne veulent pas ruiner leur relation avec leurs parents et qui masquent anisi leur position politique de peur de se faire voir à la TV. Et les gens qui travaillent? Ils n'ont certainement pas de raison de cacher une position politique contraire à celles de la plupart de leurs collègues... Deux possibilités entièrement éthique et non criminelles qui rapellent que la loi est excessive.

    Et quitter la manifestation lorsqu'elle est déclaré illégale... Oui, intéressant, mais les manifestations sont déclarées illégales très rapidement! Si tous le monde avait fait cela, alors les manifestations n'auraient fait long feu!

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 1 novembre 2012 13 h 30

    Ri-di-cule

    Évidemment. lorsqu'il s'agit de jouer au cow-boy et défendre la loi et l'ordre les conservateurs sont les premiers à sauter sur l'occasion. Même si ces événements se passent à Montréal et ne concernent pas du tout Bytown. En plus de restreindre la liberté d'expression, car plusieurs adultes et étudiants, se couvrent le visage pour des raisons évidentes : échapper à des rétorsions injustes, et au jugement de leurs patrons. Les conservateurs vont compliquer la tâche des policiers. Les masqués sont presque tous du black-bloc. Or, s'ils ne portent plus cette marque distinctive, les policiers auront plus de mal à les cerner.