Pensions: un comité du Sénat adopte la réforme dans la critique

Ottawa — La réforme des pensions des parlementaires a été adoptée en comité sénatorial, mais non sans qu’on bronche. S’ils s’entendent tous pour dire qu’ils devraient contribuer davantage à leur régime, les sénateurs ont du mal à accepter d’y contribuer plus longtemps pour en tirer profit 15 ans de moins, en moyenne, que leurs collègues députés.

Statistiques à l’appui, les sénateurs ont appris que, en règle générale, un député contribue au régime de retraite des parlementaires pendant 10 ans, pour ensuite toucher des prestations pendant 30 ans. En revanche, un sénateur cotise en moyenne 15 ans et profite par la suite de sa pension pendant 15 ans. Tout cela en anticipant que les députés quittent leurs fonctions vers 60 ans et les sénateurs, à l’âge obligatoire de leur retraite, soit à 75 ans.


« Je ne suis pas certain qu’un seul modèle convienne à tous », a dit le sénateur conservateur Doug Finley. Et son inquiétude a été partagée par presque tous ses collègues réunis mardi, qui se sont demandé pourquoi ils ne pourraient pas être dotés d’un régime différent de celui des députés. « Les sénateurs seront les grands perdants et nous allons cotiser aux pensions des députés », a renchéri la libérale Pierrette Ringuette.


Une bonne nouvelle se cachait toutefois dans le lot : l’espérance de vie des parlementaires est plus élevée que celle de la population en général, leur a annoncé l’actuaire en chef du bureau du surintendant des institutions financières, Jean-Claude Ménard. Celui-ci a ainsi fait ses projections sur la base qu’Ottawa verse des prestations de retraite aux parlementaires jusqu’à 90 ans - un chiffre établi en tenant compte de l’espérance de vie de leurs survivants et des années au cours desquelles ils peuvent donc avoir droit à une part de ces prestations.


M. Ménard était de passage au comité des Finances pour détailler aux sénateurs les changements qui seront apportés à leur régime de retraite : hausse des cotisations pour verser 50 % des contributions d’ici 2017 (celles des députés passeront de 6000 $ à 21 000 $ par année, les sénateurs, de 5000 $ à 18 000 $ par année) et augmentation de l’âge d’admissibilité de 55 à 65 ans. Le premier ministre verra lui aussi sa retraite réduite ; plutôt que de toucher les deux tiers de son salaire dès 65 ans, il en recevra 3 % par année à la tête de l’État à compter de 67 ans.


Des mesures qu’appuient les sénateurs et les députés, qui avaient donné de façon unanime aux Communes leur consentement au projet de loi. C-46 a été adopté au comité mardi sans amendements, mais avec division.


Pendant la rencontre, certains sénateurs ont exprimé le souhait de pouvoir refuser de participer au régime du fédéral, ou encore que les contributions soient plafonnées pour qu’un député ou un sénateur ne puisse pas y contribuer plus qu’un certain nombre d’années s’il reste au Parlement plus longtemps que d’autres collègues. À cet effet, M. Ménard a cependant noté que seulement 15 % des sénateurs et environ 3 % des députés comptaient plus de 20 ans de service.


C-46 sera étudié en troisième lecture aujourd’hui et pourrait être adopté par le Sénat d’ici la fin de la journée.