Registre des armes d’épaule - Les sommes épargnées par l’abolition sont inconnues

Le registre des armes d’épaule a coûté 7,7 millions en frais de fonctionnement en 2010-2011.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le registre des armes d’épaule a coûté 7,7 millions en frais de fonctionnement en 2010-2011.

Ottawa – Le gouvernement conservateur, qui a défendu la fin du registre des armes d’épaules qualifié de « gaspilleur et inefficace », n’est pas en mesure d’indiquer les sommes qui seront épargnées avec la disparition de cette banque de données fédérale.

Plus de sept mois après la fin officielle du registre dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cite un rapport de 2008 - basé sur une analyse des coûts de 2004 - indiquant que la destruction du registre permettrait d’économiser de 1,5 à 4 millions de dollars par année.


Le registre des armes d’épaule a coûté 7,7 millions en frais de fonctionnement en 2010-2011, la dernière année complète pour laquelle les informations sont disponibles.


Une enquête de La Presse canadienne a cependant permis de découvrir que plus de 80 % du budget du Programme canadien des armes à feu était consacré à l’émission et à la gestion des permis, qui existent toujours malgré l’abolition du registre.


Ni la GRC ni le bureau du ministre de la Sécurité publique ne veulent expliquer pourquoi les contribuables ne peuvent s’attendre à récupérer l’ensemble des sommes consacrées au registre après son abolition. « Nous n’avons rien d’autre à déclarer, outre ce qu’on vous a déjà fourni comme information », a écrit le porte-parole de la GRC, Greg Cox, dans un échange de courriel avec La Presse canadienne.


La GRC n’a pas non plus été en mesure d’offrir une estimation des coûts de la destruction des données du registre, affirmant seulement que ceux-ci seraient absorbés par le budget de la police fédérale. « Les personnes qui se chargent de détruire ces données sont des employés de la GRC qui travaillent sur d’autres dossiers en même temps », a écrit M. Cox.


Françoise Boivin, la porte-parole du NPD en matière de justice, estime que l’incapacité du gouvernement à fournir des précisions sur les coûts en dit beaucoup sur les arguments avancés pour abolir le registre. « Si votre comptable vous répondait de cette manière, vous le congédieriez sur-le-champ, a déclaré Mme Boivin. Ils détiennent toute l’information. Le problème, c’est qu’ils ne veulent pas la dévoiler parce qu’elle ne confirme pas exactement ce qu’ils répètent depuis plusieurs années. »


Pendant des années, les conservateurs ont affirmé que le registre coûtait au moins un milliard de dollars, peut-être même deux. « Je ne sais pas qui a raison sur cette question, mais le registre coûte certainement plus d’un milliard de dollars », avait affirmé le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews en juin dernier.


Cependant, les calculs de M. Toews ne fonctionnent que si le registre des armes à feu est combiné au système d’enregistrement des armes à feu, une association établie lors de la réforme du contrôle des armes du gouvernement libéral en 1995.


Certains propriétaires d’armes ont d’ailleurs été mécontents d’apprendre que le système d’enregistrement des armes à feu restait bien en place malgré l’abolition du registre.


En mars 2005, le coût net de l’ensemble du programme des armes à feu a été fixé à 946 millions de dollars, selon le vérificateur général. Ce chiffre comprenait à la fois le permis et les enregistrements.

6 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 29 octobre 2012 08 h 09

    Pour épargner de l'argent?

    Était-ce vraiment pour épargner d el'argent ou simplement pour satisfaire le caprice de des lobbyistes?

    • Christian Fleitz - Inscrit 29 octobre 2012 09 h 46

      La réponse est claire. Il n'y a aucune logique à la destruction de ce registre, puisque les enregistrement des armes persiste: c'est donc bien la satisfaction de caprice de lobbyistes et peut-être aussi un «truc» électoral pour satisfaire une partie des électeurs conservateurs que se contenten de cet écran de fumée.
      Ce qu'il y a de plus grave, c'est le refus d'explication et de réponses à la presse d'abord, mais surtout aux députés qui, par principe, ont le droit de tout savoir sur le fonctionnement de la Fédération. Démocratie et gouvernance, où êtes-vous?

  • André Doré - Inscrit 29 octobre 2012 09 h 13

    Un milliard de dollars, peut-être deux...???

    J'ai la profonde impression que des montants très très importants ont pu être détournés au profit du parti conservateur... un genre de programme des commandites, version conservatrice... Il me semble impossible que les coûts du registre aient pu être ainsi gonflés...!!! En détruisant le registre, on détruit peut-être des preuves... Ensuite, on coupe les vivres aux autres partis... Il me semble qu'il faudrait fouiller cette affaire... Un milliard, peut-être deux? Ça sent mauvais...!!!

    • Pierre Rousseau - Abonné 29 octobre 2012 11 h 04

      En fait ce sont les libéraux qui sont responsables des coûts astronomiques du registre. Celui-ci remonte à autour de 1995 et au lieu d'utiliser le registre déjà existant géré par la GRC, les libéraux ont choisi de constituer un nouveau registre et ont englouti des centaindes de milliers de dollars dans l'établissement du registre, en particulier en matière informatique, et les amis du pouvoir ont pu en bénéficier largement. Ce n'est que bien plus tard que le registre est passé du Ministère de la Justice à la GRC, après que ces milliards $ eurent été dépensés.

      Donc, cet argent a été dépensé et ne peut pas être récupéré et n'a rien à voir avec le fonctionnement annuel du registre maintenant géré par la GRC. Comme ces derniers gèrent aussi le registre des armes à autorisation restreinte (qui existe toujours), il doit être assez difficile de faire la différence entre ce que ça coûte pour ces armes et ce que ça coûtait pour toutes les armes quand les armes de chasse devaient être enregistrées. De plus il y a le coût de démanteler cette partie du registre qui ne sera pas récurrent une fois le démantèlement complété. En fait les économies seront probablement insignifiantes sur une base annuelle et ce n'est certainement pas la vraie raison pour laquelle les conservateurs l'ont aboli - il est beaucoup plus raisonnable de conclure qu'il s'agissait tout simplement de l'application de leur idéologie en la matière pour obtenir le vote rural.

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 octobre 2012 11 h 42

      Les deux milliards ont été les coûts de la mise sur pied du registre. Si on détruisait le stade olympique, on ne récupérerait pas les coûts de sa construction, n'est-ce pas?

      Comme souvent, les conservateurs ont répondu à côté de la question.

  • Raymond Turgeon - Inscrit 29 octobre 2012 22 h 15

    Le débat sur les coûts, une fausse piste

    Ce registre n'aurait tout simplement jamais dû exister. Il ne sert qu'à cumuler de part et d'autre du capital politique.
    Constatez l'échec du registre des armes de poing qui sévit depuis 1935.
    Lorsqu'on l'avait ''concocté'', nos meilleurs criminologues avaient exprimé de sérieuses réserves à l'endroit du registre des armes sans restriction, mais l'appat du gain politique a malencontreusement eu raison ...de la raison.
    En fait, il ne sert qu'à rassurer les psychotiques et les ignorants, et à assouvir le besoin de contrôle des factions politiques des différents corps policiers(c'est dans la nature de la bête) qui, ne l'oublions pas, participent au lobby du contrôle des armes à feu.
    À la limite, bien qu'il soit à toute fin pratique inutile, un tel registre serait tolérable si on ne considérait pas d'emblée les propriétaires légitimes d'armes feu comme des citoyens potentiellement plus dangereux que les autres et si chaque gestes lié à l'usage des armes à feu n'était pas criminalisé. à moins que l'on criminalise tous les gestes reliés à l'usage de l'automobile.
    Lorsque la peur, l'ignorance et la soif de contrôle dictent la manière de légiférer sur l'usage des armes à feu ou à l'endroit quoi que se soit d'autre, il y a lieu de s'inquiéter car les inepties se transforment alors rapidement en dogme.
    Difficile d'imaginer qu'une société mature et en pleine possession de ses moyens puisse se comporter ainsi. Croyez-vous réellement que l'intéret public soit ici bien servi?

    Raymond Turgeon