Etobicoke-Centre - Ted Opitz conserve son siège aux Communes

Le député Ted Opitz
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le député Ted Opitz

La Cour suprême a ainsi infirmé jeudi la décision de la Cour supérieure de l’Ontario, laquelle avait invalidé l’élection dans Etobicoke-Centre, fin mai, après avoir rejeté 79 bulletins de vote - soit davantage que la marge de 26 voix avec laquelle M. Opitz l’a emporté. Des électeurs ne s’étaient pas dûment inscrits auprès des scrutateurs le jour du vote.


Or la majorité des juges de la Cour suprême a rétabli 59 de ces bulletins - pour ne laisser que 20 bulletins invalides, soit en deçà de la marge de victoire du conservateur - et le tribunal a jugé que M. Wrzesnewskyj n’avait présenté « aucune preuve directe » pour démontrer que des électeurs avaient voté sans en avoir réellement le droit.


« Ce qui est important, c’est que ce sont les électeurs qui ont pris la décision. Et c’est comme ça que fonctionne la démocratie », s’est réjoui le premier ministre Stephen Harper, à sa sortie des Communes avec M. Opitz. Un discours repris par le député, qui a réitéré, par écrit, que « 52 000 personnes dans Etobicoke-Centre ont suivi les règles, exprimé leur vote, et aujourd’hui leur décision démocratique a été maintenue ».


De l’avis de la majorité des magistrats, le droit de vote a préséance. Un jugement lourd de conséquences pour les prochaines élections et ceux qui voudraient les contester. C’est la première fois que la Cour suprême, dans son histoire moderne, se penche sur des résultats électoraux.


Les juges Marshall Rothstein et Michael Moldaver ont écrit que des « erreurs administratives » ne suffisent pas pour annuler une élection. Autrement, « la confiance du public dans le caractère définitif et la légitimité des résultats électoraux s’en trouvera affaiblie […] Seules des irrégularités influant sur le résultat de l’élection et entachant par le fait même l’intégrité du processus électoral justifient l’annulation d’une élection ».


D’autant plus que, « étant donné la complexité de l’administration d’une élection fédérale […] les erreurs administratives sont inévitables », ont-ils tranché.


Ce qui « met la barre un peu bas », selon l’avocat de M. Wrzesnewskyj, Gavin Tighe, qui croit que cela revient à dire que « des imperfections sont acceptables ».


L’ex-député libéral et son parti souhaitent maintenant que le Parlement revoie la Loi électorale, pour remédier à ces failles. M. Harper a répondu que son gouvernement « examine toujours les lois ».


À la suite du jugement de la Cour supérieure, Élections Canada s’était engagée à renforcer ses mesures pour assurer le respect des procédures.


Mesures de contrôle


Promettant d’être de la prochaine élection, M. Wrzesnewskyj — qui a dépensé des centaines de milliers de dollars pour défendre sa cause — s’est consolé en se disant qu’il avait réussi à faire la lumière sur des problèmes survenus au dernier suffrage. « Aux prochaines élections, les méthodes, la supervision, seront très différentes. Et à cause de ça, notre démocratie est plus forte aujourd’hui et tous les Canadiens y gagnent. »


Ses avocats se sont, eux, raccrochés à la « marge étroite » avec laquelle la Cour a tranché, puisque trois magistrats ont défendu que le droit de vote ne supplante pas l’obligation de remplir les conditions qui l’octroient. « Ces mesures de contrôle sont essentielles à l’intégrité du système électoral […] Les votes émanant de personnes qui n’ont pas le droit de voter constituent des irrégularités qui peuvent influer sur le résultat de l’élection », a noté la juge en chef Beverley McLachlin.


Victoire en main, M. Opitz a pu quitter le pays pour l’Ukraine, où il participe à une mission d’observation de l’élection de dimanche. M. Opitz avait préféré attendre de voir si son élection serait maintenue.

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