Second projet de loi budgétaire - Les conservateurs font un petit compromis

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a livré un discours fleuve d’une heure et quart mercredi à la Chambre des communes dans le cadre du débat du second projet de loi budgétaire.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a livré un discours fleuve d’une heure et quart mercredi à la Chambre des communes dans le cadre du débat du second projet de loi budgétaire.

Le second projet de loi budgétaire mammouth du gouvernement conservateur a amorcé son cheminement parlementaire mercredi par une légère concession. Le gouvernement a accepté de le saucissonner pour en permettre l’étude thématique par dix comités parlementaires différents.

Les comités (transports, affaires autochtones, agriculture, environnement, pêches, justice, sécurité publique, ressources humaines, immigration et finances) pourront ainsi étudier les portions du projet de loi de 443 pages qui relèvent de leur domaine de compétence respectif. Ils ne pourront toutefois pas, comme en situation normale, y apporter des modifications. Tout au plus pourront-ils acheminer des suggestions d’amendement au Comité des finances, qui les considérera. C’est ce qui fait dire aux partis d’opposition que ce n’est pas un compromis suffisant.


Au terme d’un discours fleuve d’une heure et quart à la Chambre des communes, le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a ainsi proposé que C-45 soit formellement divisé, et en 12 portions plutôt que 10. Sa motion a été rejetée. M. Mulcair a commencé son discours en citant le passage du budget de mars dernier annonçant soi-disant, selon les conservateurs, les changements à la Loi sur la protection des eaux navigables qui se trouvent dans C-45. Ce passage parlait de réduire les « formalités administratives ». « Il faut retenir cette expression, a lancé M. Mulcair, car dans la bouche des conservateurs, réduire les formalités administratives est synonyme de réduire les protections du public. [Le scandale de l’eau contaminée à] Walkerton, XL Foods, la listériose réduisent la protection du public. »


Le chef libéral par intérim, Bob Rae, s’est félicité d’avoir obtenu cette concession du gouvernement, mais il n’écarte pas pour autant la possibilité d’avoir recours à des tactiques dilatoires pour retarder l’adoption de C-45 : il déplore toujours le fait qu’un seul vote s’appliquera à tout le mammouth législatif.


Les partis d’opposition se plaignent que ce projet de loi fourre-tout soit si vaste qu’il ne permet pas d’être étudié avec le sérieux qu’il mérite. Non seulement C-45 instaure les congés fiscaux annoncés dans le budget, il éviscère aussi certaines lois environnementales. Ainsi, la construction du pont transfrontalier Windsor-Detroit sera soustraite de l’application de toutes les lois environnementales en vigueur. La protection des eaux navigables ne s’appliquera plus qu’à 162 cours d’eau dans tout le Canada. L’opposition en critique donc le caractère antidémocratique. Dans son discours officiel de lancement du débat, le gouvernement a balayé ces considérations du revers de la main.


« Les députés de l’opposition nous parleront de processus et de procédure ou de ce que certains appellent de l’inside baseball, qui intéresse un petit nombre de Canadiens, la plupart vivant à Ottawa », a lancé Shelly Glover, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances. « Ils parlent du processus qui dicte la durée des débats, de la forme des législations, des échéanciers pour l’étude en comité, etc. […] Cela est insignifiant pour la vaste majorité des Canadiens, en particulier ceux préoccupés par l’économie. »

À voir en vidéo