Ottawa - La fonction publique se privatise

Michael Ferguson
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Michael Ferguson

Ottawa — Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à sabrer des milliers de postes dans la fonction publique dans le cadre de son plan d’équilibre budgétaire, le vérificateur général somme Ottawa de doter ses ministères de normes pour évaluer les avantages, mais aussi les coûts et les risques liés au recours à des employés contractuels. Car, à l’heure actuelle, chacun fait comme bon lui semble, ce qui n’entraîne pas nécessairement des économies. Faisant écho à des critiques maintes fois formulées par l’opposition et le directeur parlementaire du budget, Michael Ferguson a réitéré à son tour que le gouvernement conservateur doit se montrer plus transparent sur l’état de ses finances.

Dans son rapport automnal déposé mardi aux Communes, le vérificateur général du pays sonne l’alarme. Il n’existe aucune directive particulière au sein de l’appareil fédéral en ce qui a trait au recours aux employés sous contrat. Résultat, les ministères ne savent pas, avant d’y faire appel, s’ils ne disposent pas déjà des ressources nécessaires à même la fonction publique, pas plus que les besoins réels de l’ensemble de leur département.


« En cette période de restrictions budgétaires, alors que les organisations fédérales doivent réduire leurs dépenses, il est d’autant plus nécessaire de conjuguer de manière optimale les ressources humaines dont nous disposons afin que les fonds publics soient gérés de la façon la plus rentable possible », prévient M. Ferguson.


Son équipe a observé le ministère des Travaux publics - qui s’en est mieux sorti - et ceux de la Santé et des Ressources humaines, qui, à eux trois, ont engagé le quart des dépenses de l’État en octroi de contrats (25 % des 8,1 milliards $ dépensés en 2010-2011).


Or, puisqu’il n’existe pas de politique d’ensemble, aucun de ces trois ministères n’a de vue d’ensemble de ses effectifs. Ils procèdent plutôt au cas par cas, projet par projet, programme par programme. « Cette façon de faire les empêche de déterminer s’ils font le meilleur partage possible entre employés et contractuels pour réaliser leurs objectifs », a expliqué M. Ferguson en point de presse.


Dans son rapport, il cite l’exemple d’un projet chez Santé Canada dont la mise sur pied et la maintenance ont d’abord été confiées à des contractuels. Six ans plus tard, le ministère a indiqué qu’il prévoyait désormais confier les travaux de maintenance à l’interne « suite à un remaniement des priorités ministérielles visant à faire des économies ».


Il existe bien des avantages à faire affaire avec un employé contractuel - temps moindre pour recruter un employé possédant des compétences précises, lesquelles ne sont pas forcément disponibles à l’interne, et davantage de souplesse en matière d’effectifs, puisque l’employeur fédéral n’a aucune obligation envers son employé à contrat. Or, il existe aussi des coûts - puisque le salaire peut être supérieur - de même que des risques, comme la perte de savoir institutionnel lorsqu’un poste est confié de façon prolongée à un employé sous contrat plutôt qu’à un membre de la fonction publique dont les connaissances resteront dans l’appareil fédéral.


Du côté de Travaux publics, le bilan n’est pas parfait, mais le ministère a commencé à tenter d’intégrer l’information sur ses employés et ses contractuels pour en dégager une vue d’ensemble. Les deux autres ministères promettent aussi de s’améliorer dans les prochaines années. Le gouvernement a toutefois déjà entamé les mises à pied prévues pour dégager des économies de 5,2 milliards $ dans les dépenses ministérielles d’ici trois ans. Ottawa estime que cela se traduira par une réduction de 19 200 postes dans la fonction publique fédérale, tandis que les syndicats estiment que ce sera plutôt 37 000 postes, si l’on tient compte des réductions budgétaires des années précédentes.


Et l’opposition s’inquiète de voir le gouvernement privatiser la fonction publique. « Si on est en train de couper dans l’administration publique et qu’on embauche à l’externe, c’est qu’on n’a pas fait l’adéquation des besoins et des moyens », a accusé le chef néodémocrate Thomas Mulcair.


Le recours aux contractuels n’est pas nouveau. On sait déjà que la Défense nationale comblera, en ayant recours à des entreprises privées, des mises à pied dans les unités de soutien de bases militaires de l’ouest du pays. L’an dernier, le Centre canadien de politiques alternatives estimait que les coûts pour le fédéral du recours à l’emploi contractuel avaient augmenté de près de 80 % en cinq ans. Une « fonction publique fantôme », comme l’avait qualifié le centre.

 

Des finances publiques trop opaques


Le vérificateur général reproche en outre au gouvernement de ne pas avoir respecté son engagement de 2007 de dévoiler ses projections économiques à long terme. D’autant que « sans ces analyses, les parlementaires et les Canadiens sont privés de l’information dont ils ont besoin pour comprendre l’incidence à long terme des budgets […] en débattre publiquement et demander des comptes au gouvernement », note M. Ferguson.


Un reproche souvent adressé par le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui s’apprête à traîner des ministères devant les tribunaux devant leur refus de dévoiler les détails de leurs plans de réductions budgétaires. M. Page - qui n’en est pas à sa première prise de bec avec le fédéral - plaide qu’à défaut de pouvoir consulter ces informations, les parlementaires sont forcés de voter aveuglément les projets de loi de mise en oeuvre du budget.


« C’est le gouvernement le plus secret qu’on n’a jamais vu », a accusé le chef libéral Bob Rae.


Qui plus est, le vérificateur indique que les analyses menées par les fonctionnaires du ministère des Finances ne sont pas remises au ministre en titre « à temps pour éclairer les décisions budgétaires, avant le dépôt du budget au Parlement. Autrement dit, le ministre reçoit des informations sur l’incidence globale à long terme d’un budget donné des mois après que les mesures prévues dans ce budget ont été approuvées ». M. Ferguson a toutefois précisé que les fonctionnaires, eux, préparaient les mesures budgétaires à la lumière de ces analyses.


Finances Canada s’est engagé à changer cette pratique dès 2013 et à transmettre ses analyses internes aux parlementaires et aux citoyens d’ici 2013.


Au sein de son étude des analyses du ministère, le bureau du vérificateur a notamment confirmé que la hausse de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans ferait économiser 10 milliards $ par année à Ottawa lorsque les changements seront achevés à compter de 2029 - un chiffre qu’ont refusé de dévoiler les conservateurs depuis le dépôt du budget en mars dernier. Mais en réponse au rapport de M. Ferguson, l’analyse des projections économiques du vieillissement de la population a été mise en ligne en après-midi.


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Toujours pas bilingue


Ottawa - Michael Ferguson avait promis, au moment de sa nomination, le 3 novembre 2011, qu’il serait bilingue un an plus tard. Mais à quelques jours de cette date butoir, il a été forcé d’admettre que ce n’était pas encore le cas. « Je continue avec ma formation en français, mais c’est encore un défi pour moi d’apprendre le français. Et aussi j’ai beaucoup de travail à faire », a-t-il concédé dans un français laborieux. « Je veux y arriver. Je n’y suis pas encore », a-t-il poursuivi, en anglais. Les partis d’opposition se sont gardés de critiquer M. Ferguson lui-même, arguant qu’il faisait assurément de son mieux. Mais ils ont une fois de plus reproché au gouvernement conservateur d’avoir nommé un unilingue anglais à un poste de haut fonctionnaire du Parlement. Le ministre québécois Steven Blaney a quant à lui tenté de le défendre, indiquant qu’il avait eu une conversation avec le vérificateur « dans les deux langues officielles ». Mais interrogé à savoir s’il jugeait que M. Ferguson était bilingue, M. Blaney a évité de répondre.
4 commentaires
  • Claude Tremblay - Inscrit 24 octobre 2012 07 h 21

    Bilingue, c'est bien, compétent c'est essentiel


    On repassera sur la critique sur son bilinguisme pour le moment. A leur ou la démocrarie en mange un coup au Canada, l'important c'est sa crédibilité. Soyons patient pour Français, ca vaut le coup.

    La mise à jour des incongruités et mauvaises gestions de ce gouvernement sont essentiels.

  • Sébastien Chabot - Inscrit 24 octobre 2012 09 h 24

    S'il continue

    S'il continue avec sa formation, debarquez donc de son dos...Il n'a pas un travail facile et je pense qu'il s'en acquite bien.

    Sébastien

  • Robert Devault - Inscrit 24 octobre 2012 12 h 50

    Perte d'expertise vs. privatisation

    Avec ce qui se passe présentement au Québec,on se rends compte très nettement que la perte d'expertise d'un gouvernement en matière de contrôle et ce,au profit du privé,se traduit invariablement par un abandon de responsabilité et ouvre la porte à toutes les manoeuvres crasseuses que l'on commence seulement à voir poindre ! Et ce .au détriment financier du citoyen !
    Maintenant,posons-nous la question: pourquoi nos bons conservateurs de ''mistaire Harpère'' parle de privatisation et de coupures à tour de bras,contre toute logique ?

  • Diane Pilotte - Abonnée 24 octobre 2012 17 h 11

    Unilingue... bonne excuse!

    Si le VG Monsieur Ferguson, continue à serrer la vis du gouvernement Harper, son unilinguisme pourrait devenir l'excuse toute désignée pour que les conservateurs le mettent à la porte en faisant porter le blâme sur l'opposition et les journalistes qui insiste pour dire qu'il n'est toujours pas bilingue!!! Comme disent les chinois: "Mark my words"