Un projet de loi distinct pour les pensions des parlementaires

Le député du NPD Nathan Cullen s’est réjoui d’avoir vu le gouvernement découper son projet de loi omnibus. « Si on peut le faire pour les pensions des députés et sénateurs, pourquoi pas pour l’environnement ? »
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le député du NPD Nathan Cullen s’est réjoui d’avoir vu le gouvernement découper son projet de loi omnibus. « Si on peut le faire pour les pensions des députés et sénateurs, pourquoi pas pour l’environnement ? »

Ottawa — Le gouvernement conservateur a accepté d’extraire la réforme des pensions des parlementaires de son deuxième projet de loi budgétaire. Mais il ne s’est pas pour autant montré ouvert à l’idée de scinder carrément ce mammouth législatif pour permettre une étude plus approfondie des autres mesures qui se trouvent dans ces centaines de pages.

À la suite de la proposition des libéraux - à laquelle les bloquistes avaient donné leur accord -, les troupes de Stephen Harper ont consenti vendredi matin à créer un nouveau projet de loi, le C-46, qui ne contient que les changements proposés au régime de retraite des députés et sénateurs. Les libéraux voulaient ainsi éviter de se faire accuser de refuser de se serrer la ceinture, en s’opposant aux autres mesures du projet de loi omnibus. « Nous devons prêcher par l’exemple », a expliqué le libéral Scott Brison.


Les députés ont voté à l’unanimité pour adopter illico C-46, lequel a franchi les trois étapes de lecture aux Communes pour se retrouver aussitôt au Sénat. De ce côté, on promet d’étudier les changements en comité. Mais les conservateurs soulignent qu’ils veulent néanmoins l’adopter rapidement.


Les néodémocrates refusaient de voir le Parlement décider lui-même de son régime de retraite et ils réclamaient que la tâche soit confiée à un comité indépendant. Vendredi, ils ont eux aussi voté pour expédier C-46 vers le Sénat. Et ainsi confié l’étude aux sénateurs conservateurs et libéraux, puisque le NPD ne compte aucun sénateur. Un moindre mal, confie-t-on en coulisse en reconnaissant que la demande du parti n’aurait de toute manière jamais été acceptée et qu’au moins le régime de pension sera un peu amélioré.


Le député Nathan Cullen s’est réjoui en revanche d’avoir vu le gouvernement découper son projet de loi omnibus. « Le gouvernement disait que ce projet de loi ne pouvait pas être divisé […] Alors si on peut le faire pour les pensions des députés et sénateurs, pourquoi pas pour l’environnement, la protection de nos lacs et rivières ? »


Le ministre Peter Van Loan a cependant laissé entendre que c’était possible uniquement lorsque les mesures avaient l’appui de l’opposition. « Il faudrait que je regarde toute demande au mérite. Et nous sommes toujours prêts à discuter avec les autres partis à savoir s’ils veulent voir d’autres choses adoptées rapidement », a-t-il fait valoir.


Ottawa prévoit de hausser les contributions des parlementaires à leur régime de retraite afin qu’elles atteignent 50 % d’ici 2017. L’âge d’admissibilité passera également de 55 à 65 ans.


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Les premiers ministres perdront de leur pension


Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a lui aussi accepté de diminuer ses prestations de retraite. Les anciens chefs du gouvernement ont droit à une allocation additionnelle au moment de prendre leur retraite. Or, le projet de loi budgétaire prévoit que celle-ci sera également réduite. Jusqu’à présent, les premiers ministres touchaient en prime à la retraite les deux tiers de leur salaire supplémentaire à partir de 65 ans ou une fois qu’ils quittaient les Communes (105 000 $). Ce sera désormais 3 % par année de service comme de chef de l’État, et ce, à compter de 67 ans. En vertu de ces nouvelles règles, il faudrait qu’un premier ministre gouverne près de 22 ans pour toucher une telle retraite additionnelle. Ces changements s’appliqueront à M. Harper.