Mammouth II prend l’affiche à Ottawa


	Le ministre de l’Environnement, Peter Kent, a refusé de commenter cette soustraction de milliers de cours d’eau de la protection de la Loi. «Il est absolument faux de dire que ces plans d’eau sont mis en danger», a-t-il dit avant de s’enfuir.
Photo: La Presse canadienne (photo)
Le ministre de l’Environnement, Peter Kent, a refusé de commenter cette soustraction de milliers de cours d’eau de la protection de la Loi. «Il est absolument faux de dire que ces plans d’eau sont mis en danger», a-t-il dit avant de s’enfuir.

Le gouvernement conservateur remet ça. Le ministre des Finances a dévoilé jeudi un vaste projet de loi soi-disant budgétaire qui, comme le projet de loi mammouth précédent, réforme de fond en comble les protections environnementales au pays. Des milliers de rivières canotables ne seront plus protégées contre la construction d’ouvrages et le futur pont Detroit-Windsor ne sera soumis à aucune évaluation environnementale pour aller plus vite. Tout cela au nom de la réduction des « formalités administratives ».

Le projet de loi C-38 faisait 431 pages, le C-45, qui s’en veut la suite, en totalise 443. Comme le précédent, ce mammouth législatif touche des dizaines de lois (60, selon le Parti libéral). Le plus gros changement est celui qui n’avait pas été annoncé dans le budget de mars dernier : une refonte complète de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui en réduit la portée.


Jusqu’à présent, cette loi fédérale faisait en sorte qu’un promoteur désireux de construire un quai, un barrage ou un quelconque ouvrage sur un cours d’eau navigable devait obtenir un permis fédéral au préalable. Signe du changement de philosophie, la loi est rebaptisée « Loi sur la protection de la navigation ». « On ne protège plus les eaux, on protège la navigation », souligne la chef du Parti vert, Elizabeth May, qui se dit catastrophée par la réforme.


Il y a au Canada 31 000 lacs de plus de trois kilomètres carrés et, juste au Québec, 4500 rivières. Désormais, la Loi sur la protection de la navigation n’en protégera qu’une poignée : trois océans, 97 lacs et 62 rivières. Selon les fonctionnaires, ces plans d’eau ont été choisis en fonction d’une série de facteurs relatifs à l’intensité de la navigation qui s’y déroule et la présence ou non de fret. Les amateurs de canot-camping constateront que les populaires rivières canotables québécoises telles que la Dumoine, la Haute-Lièvre, la Bonaventure, la Diable, la Moisie, la Gens de Terre ou l’Ashuapmushuan ne se trouvent pas dans cette liste sélecte.


« On définit ce qu’est de la navigation », a expliqué en conférence de presse le ministre des Transports Denis Lebel. Avant, déplore-t-il, « on utilisait le vocable d’eau navigable pour parler des alentours d’un fossé ou d’une petite rigole ou d’un petit ruisseau pour bloquer l’avancement de projets, et c’est ça qu’on ne veut plus ». Un fonctionnaire de Transports Canada a confirmé qu’on avait les environnementalistes en tête. Comment rassurer les amateurs de canot qui craignent que leurs rivières ne soient obstruées impunément ? « D’abord, les plans d’eau vont rester où ils sont », a lancé le ministre Lebel. Il a déclaré que les autres ministères vont « continuer à protéger l’eau et la qualité de l’eau au Canada ». Il a ajouté que les municipalités et les provinces pourront prendre le relais.


Faux, a rétorqué le chef du NPD et ex-ministre québécois de l’Environnement, Thomas Mulcair. « Les provinces peuvent intervenir, mais parce que la [compétence sur les] eaux navigables et flottables demeure au fédéral, toute velléité d’une province de se substituer au fédéral là-dessus risque d’être poursuivie devant les tribunaux. »

 

Tracasserie administrative


Cette refonte de la Loi sur la protection des eaux navigables est d’autant plus surprenante qu’elle n’a jamais été annoncée dans le budget de mars dernier : la loi n’y est mentionnée nulle part. Le ministre Jim Flaherty s’est quand même entêté à prétendre le contraire lorsque les partis d’opposition l’ont attaqué. « Il n’y a rien de nouveau, a-t-il dit. Ce qui est dans le projet de loi était dans le budget. S’ils n’ont pas lu le budget, je leur demanderais ce qu’ils ont fait cet été. »


Mis au défi de dire à quelle page cette réforme se trouvait dans le budget, le ministre Lebel a été incapable de répondre. Il a par la suite dépêché son équipe de communication auprès du Devoir pour brandir comme preuve l’extrait du budget suivant : « Les organisations du portefeuille des Transports ont cerné un ensemble de mesures de transformation et d’amélioration de la productivité qui modifient la manière dont les programmes et les services sont exécutés et qui appuient le programme de rajustement de la taille du gouvernement et de réduction des formalités administratives. » Avec C-45, a indiqué un porte-parole, « on réduit la paperasserie administrative ».


Notons que le ministre de l’Environnement, Peter Kent, a refusé de commenter cette soustraction de milliers de cours d’eau de la protection de la Loi. « Il est absolument faux de dire que ces plans d’eau sont mis en danger », a-t-il dit avant de s’enfuir.

 

Autres changements environnementaux


Ce n’est pas le seul changement environnemental qu’on retrouve dans ce projet de loi budgétaire qui n’avait pas été annoncé. Au nom de l’efficacité économique, on soustrait le futur pont transfrontalier entre Windsor et Detroit à toutes les lois environnementales. Ce projet ne sera pas assujetti à la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation.


Autre aspect, la Loi sur les pêches, déjà réduite avec le C-38 du printemps, est encore davantage grignotée par le second mammouth législatif. Désormais, les ouvrages sur les cours d’eau poissonneux qui obstruent le passage du poisson ne seront interdits que s’ils bloquent plus des deux tiers de la largeur dudit cours d’eau.


Les partis d’opposition ont laissé entendre qu’ils répéteraient peut-être le coup d’éclat du printemps en retardant le plus possible l’adoption de ce projet de loi pour en dénoncer le caractère fourre-tout. « Il faut que le public canadien se rende compte que c’est difficile pour la Chambre des communes de faire son travail, pour les députés de vraiment réfléchir à ce qui est proposé. Ça cause des ennuis à la démocratie canadienne », a justifié le chef libéral par intérim, Bob Rae. Le chef bloquiste, Daniel Paillé, a qualifié le projet de loi C-45 de « mammouth II », et « quand on répète un mauvais film, le deuxième est tout aussi mauvais que le premier ».


Un bouquet d’autres mesures


Notons par ailleurs que ce projet de loi met en vigueur une série de mesures qui avaient, elles, été annoncées dans le budget de mars dernier. C’est le cas de la très attendue réforme du régime de pensions des députés et des changements au régime de pensions des fonctionnaires fédéraux. S’y trouve également une série d’allégements fiscaux, notamment des congés de cotisations à l’assurance-emploi pour les petits employeurs embauchant de nouveaux travailleurs, l’élimination graduelle du crédit d’impôt pour l’exploration minière et celui pour l’exploitation pétrolière en Atlantique.


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Avec Marie Vastel

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