La justice ontarienne valide la destruction des données du registre des armes d’épaule

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s’est réjoui vendredi de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario de ne pas s’opposer à la destruction des données ontariennes du registre des armes d’épaule.

M. Toews a estimé qu’il s’agit d’une « victoire complète pour la primauté du droit ».


Le tribunal ontarien s’était penché sur une motion présentée par la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, qui réclamait une injonction d’urgence pour empêcher le gouvernement fédéral de détruire ces données.


Le juge D. M. Brown a toutefois refusé de délivrer cette injonction, estimant que la destruction ne représenterait pas une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.


La Ville de Toronto s’était rangée derrière la demande d’injonction, contrairement au gouvernement provincial.


Cette décision du tribunal ontarien survient après que le Québec a obtenu une ordonnance de cour préservant les données québécoises du registre. La semaine dernière, le juge Marc-André Blanchard a donné à Ottawa 30 jours pour remettre à la province toutes les données concernant les armes d’épaule détenues par des Québécois.


Le ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a indiqué plus tôt cette semaine que le gouvernement fédéral compte porter cette décision en appel.


Le gouvernement conservateur a déclaré que toute province qui désire se doter d’un registre des armes d’épaule n’a qu’à en créer un.


« Nous avons été très heureux de voir la Cour supérieure de l’Ontario prendre le parti des chasseurs, fermiers et tireurs sportifs respectueux de la loi, a dit M. Toews par voie de communiqué. La volonté du Parlement et des Canadiens est claire. Nous ne voulons pas d’un registre d’armes d’épaule ruineux et inefficace. »