Pas de vote sur les pensions de députés

Le gouvernement conservateur a confirmé jeudi qu’il inclura la réforme du régime de pension des députés dans son projet de loi budgétaire, écartant donc la tenue d’un vote distinct sur cette question.

« Nous ne déposerons pas un projet de loi distinct sur les salaires ou les pensions des députés », a déclaré jeudi le ministre responsable du Conseil du Trésor, Tony Clement.


Les libéraux désirent que cette réforme, visant à rendre le régime moins généreux, soit votée à part afin de bien connaître la position de chaque élu sur la question. Les libéraux soupçonnent que plusieurs députés conservateurs d’arrière-ban ne voient pas d’un bon oeil la réforme à venir.


L’inclusion du vote dans le projet de loi budgétaire serait donc un moyen non seulement de retirer à l’opposition l’occasion de manifester son soutien, mais aussi de cacher la dissidence gouvernementale. « C’est une façon de s’assurer que ce ne soit pas visible que dans leur parti, il y a probablement des conservateurs qui ne sont pas contents des changements qui seront faits », a déclaré le libéral Marc Garneau.


Les libéraux soutiennent que si la réforme était présentée dans un projet de loi distinct, elle pourrait être adoptée dès la semaine prochaine.


À l’heure actuelle, le régime de pensions des députés est un régime à prestations prédéterminées avec une majoration annuelle garantie de 3 %. Les élus contribuent à hauteur de 14 %. Le gouvernement songe à ramener cette part à 50 %. En outre, l’âge d’admissibilité passerait de 55 à 65 ans. Peut-être un député devrait-il aussi avoir siégé huit ans au lieu de six pour s’y qualifier.