Appels automatisés : 250 000$ de dépôt pour éviter les abus, dit le PC

L’éclatement au printemps dernier du scandale des appels frauduleux (ou robotisés) a donné lieu à des manifestations sur la colline parlementaire.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick L’éclatement au printemps dernier du scandale des appels frauduleux (ou robotisés) a donné lieu à des manifestations sur la colline parlementaire.

Ottawa – C’est par crainte de voir se multiplier les contestations de résultats électoraux que le Parti conservateur (PC) exige un dépôt de 250 000 $ de la part des neuf citoyens s’attaquant à l’élection de sept de ses députés. Selon l’avocat conservateur, cette somme refroidira les ardeurs des électeurs qui voudraient s’adresser aux tribunaux uniquement parce que la formation qu’ils privilégiaient n’a pas été élue.


« On peut imaginer des scénarios par lesquels quelqu’un qui n’accepte tout simplement pas les résultats d’une élection fédérale pourrait, pour 1000 $, créer toutes sortes de dommages. Malheureusement, les règles ouvrent la porte aux abus de la part de quiconque a des intentions malicieuses, par opposition à une plainte valide », a expliqué mardi l’avocat du PC, Arthur Hamilton. La loi prévoit que tout électeur peut contester le résultat d’une élection moyennant un dépôt de 1000 $.


L’élection en 2011 de sept députés conservateurs est contestée devant la Cour fédérale au motif que des appels frauduleux ont été effectués dans leur circonscription, affectant probablement le résultat électoral déjà serré. Le Parti conservateur exige des neuf requérants un dépôt de 250 000 $ et en a plaidé la nécessité mardi devant la protonotaire Roza Aronovitch.


Selon l’avocat, cette somme servira à couvrir les frais de justice des sept députés, qu’assume pour l’instant le Parti conservateur. Les frais d’avocat des citoyens demandeurs sont assumés par le Conseil des Canadiens. Selon Me Hamilton, le Conseil des Canadiens dispose d’un avantage sur le Parti conservateur, car il peut récolter de l’argent auprès de syndicats, d’entreprises ou même d’entités étrangères, ce qu’une formation politique ne peut pas faire.

 

Avantage financier


L’avocat des neuf électeurs, Steven Shrybman, a répliqué qu’au contraire, c’est le Parti conservateur qui détient un avantage financier, puisque ses donateurs peuvent réclamer un crédit d’impôt équivalant à 75 % du don. En outre, les neuf requérants « ne gagneront rien même s’ils gagnent leur cause, outre la restauration du processus démocratique ». Me Shrybman a plaidé qu’il serait « injuste » d’imposer un dépôt d’une telle ampleur à de simples citoyens, car cela aurait pour effet d’annuler leur droit de contestation.


Me Shrybman estime que le Parti conservateur tente de gagner la cause à l’usure en multipliant les démarches judiciaires pour faire augmenter les frais judiciaires. Il estime que cette requête exigeant un dépôt astronomique s’inscrit dans cette stratégie.


Me Hamilton rejette cette accusation, affirmant que son client est au contraire sur la défensive dans cette cause et ne fait que répliquer. « Les électeurs veulent que leur vote soit respecté. Nous ne pouvons simplement pas être intimidés par les groupes de pression qui ont des motifs différents.»

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