Commandites illégales - Le NPD a dû rembourser près de 345 000$

Ottawa – C’est finalement 344 000 $ que le NPD a dû rembourser à huit syndicats et presque autant d’entreprises pour avoir accepté de leur part des commandites illégales. Le NPD refuse de commenter cette tache à son dossier.


En septembre dernier, Le Devoir avait révélé que le NPD avait accepté d’importantes « publicités » syndicales lors de ses congrès. Les syndicats versaient 25 000 $ ou 35 000 $ chacun et obtenaient le droit d’afficher leur logo et de distribuer du matériel promotionnel aux militants présents au congrès. Seuls trois syndicats avaient accepté de révéler le montant de leur contribution, pour un total connu de 85 000 $.


À la suite d’une plainte du Parti conservateur, Élections Canada a tranché ce printemps que ces « publicités » étaient en fait des commandites. Les commandites de syndicats et d’entreprises sont interdites dans le système électoral canadien. Seuls les particuliers peuvent financer les formations politiques. Le NPD devait donc rembourser. Mais combien au juste ? Mystère. Le nouveau chef, Thomas Mulcair, refusait obstinément de révéler la somme totale touchée. C’est finalement le Toronto Star qui a diffusé dimanche des documents internes comptabilisant les commandites.


On apprend que le montant récolté a été de 40 860 $ au congrès de 2006, de 102 500 $ à celui de 2009 et de 201 108 $ à celui de 2011 à Vancouver. Au total, donc, le NPD a touché 344 468 $ (y compris la TPS), qu’il a dû rembourser en avril et mai derniers. À eux seuls, les Métallos ont versé un total de 75 000 $, plus la TPS.


Selon la porte-parole du parti, le remboursement représente la totalité des sommes encaissées. « Malgré notre désaccord, Élections Canada a estimé que les congrès ne représentent aucune valeur marchande », indique Chantal Vallerand. La Loi électorale autorise en effet les partis à recevoir de l’argent d’une entité corporative pour un service rendu, comme l’offre d’espace publicitaire, pour peu que la somme reçue corresponde à la « juste valeur marchande » dudit service. S’afficher à un congrès du NPD n’a donc, aux yeux d’Élections Canada, aucune valeur…


La somme est considérable. Elle représente 10 % de tous les dons amassés par le NPD dans les six premiers mois de 2012 (3,7 millions de dollars). « Étant donné l’ampleur des sommes, le retour a un impact certain sur nos finances, mais nous n’avons pas eu à emprunter pour le faire », assure Mme Vallerand.


Le Parti conservateur a fait grand cas de ce cas de violation de la Loi électorale par le NPD d’autant plus que ce dernier attaque régulièrement les troupes de Stephen Harper dans le dossier des appels frauduleux logés pendant la dernière campagne électorale fédérale.


« Notre gouvernement a supprimé les gros sous en politique en interdisant les dons des sociétés et des syndicats, a rappelé un communiqué de presse du PC. Malheureusement, il est maintenant clair qu’alors que le Parti conservateur créait un réseau populiste de partisans individuels faisant de petits dons, le NPD faisait chapeau bas devant les gros dirigeants syndicaux pour obtenir des fonds de “commandite”. » Le Parti conservateur se demande « quel genre d’influence la somme de 344 468 $ donne sur le NPD ? » et réclame la divulgation des rencontres ayant eu lieu entre Thomas Mulcair, son entourage et les dirigeants syndicaux. Le NPD n’a pas répondu à cette interpellation.

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