Cour suprême : le PQ s’inquiète de voir des fédéralistes choisir le prochain juge
Le Parti québécois ne digère pas que le prochain juge québécois de la Cour suprême soit choisi par des députés fédéralistes, et notamment par le père de la loi sur la clarté Stéphane Dion. Les troupes de Pauline Marois dénoncent la formation d’un comité qu’elles jugent composé d’un « mélange d’individus qui ignorent la réalité québécoise et de fédéralistes qui ont combattu les aspirations du Québec toute leur vie ».
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé mercredi les noms des cinq députés qui l’aideront à nommer le prochain magistrat québécois du plus haut tribunal au pays : les conservateurs Jacques Gourde, Kerry-Lynne Findlay et Greg Rickford, ainsi que la néodémocrate Françoise Boivin et l’ex-chef libéral Stéphane Dion. « Si ce comité doit proposer un juge à la Cour suprême, ce n’est pas l’intérêt du Québec qui primera », s’est inquiété hier Alexandre Cloutier, candidat péquiste dans Lac-Saint-Jean.
Puisque le Bloc québécois ne compte plus que quatre députés à Ottawa, il n’a plus le statut de parti reconnu. Résultat : il n’a pas de siège à ce comité de sélection. Mais le ministre Nicholson a précisé dans son communiqué qu’il consultera le juge en chef du Québec, le Barreau du Québec et le ministre de la Justice de la province. « C’est de cette manière que la voix du Québec se fera entendre », a noté Sébastien Grammond, professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa.
Qui plus est, les possibles successeurs à la juge Marie Deschamps proviendront nécessairement du Québec. « Il ne faut pas exagérer les craintes concernant les vues des membres du comité […] Parce que, de par la courte liste [de candidats], ce sont des gens qui vont déjà remplir les éléments qui font de la juridiction du Québec que c’est différent », a noté Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal.
L’un des députés faisant partie de ce comité, la néodémocrate Françoise Boivin, a peu apprécié cette sortie du Parti québécois, qu’elle qualifie d’« attaque très peu fondée ». Car trois des cinq membres du comité sont tout de même des Québécois. Puisqu’il s’agit d’une cour sous juridiction fédérale, il est normal qu’elle soit gérée au fédéral, a-t-elle rétorqué. Et rien n’empêche de le faire en s’assurant que le futur juge ait une connaissance du droit québécois et de la société québécoise. « Moi, je pense que je suis aussi à même, comme fille du Québec, de le faire », s’est-elle défendue.
Le Parti québécois souhaiterait cependant que le Québec ait un droit de veto sur la nomination d’un juge de la province à la Cour suprême. Le fédéral n’a jamais accepté cette demande, certains s’inquiétant de voir Ottawa se faire soumettre une liste concoctée par un gouvernement souverainiste. « Il est peu probable qu’on nomme à la Cour suprême des gens qui affichent des opinions souverainistes publiquement », a résumé M. Grammond.
À l’instar du chef libéral Jean Charest, le chef caquiste François Legault insiste simplement pour que le Québec soit consulté.