Échange d’informations: la commissaire à la vie privée s’inquiète

Le Commissariat à la protection de la vie privée s’inquiète de l’entente survenue entre Ottawa et Washington pour gérer l’échange d’informations personnelles concernant des Canadiens. Il déplore que le Canada n’aura pas la possibilité d’empêcher les États-Unis de refiler des informations à des pays tiers.

L’entente, écrit le Commissariat dans une analyse préliminaire envoyée au Devoir, « comporte des forces et des faiblesses ». « En ce qui concerne les faiblesses, nous avions espéré que les principes auraient favorisé un contrôle accru, y compris le droit, pour le pays d’origine, de refuser au besoin de transférer des renseignements personnels ».


En décembre dernier, les gouvernements canadien et américain ont signé une entente de partenariat, « Par-delà la frontière », par laquelle les deux pays harmoniseront leur réglementation, intégreront leurs services policiers et échangeront davantage d’informations personnelles. Objectif : accroître les échanges commerciaux et combattre conjointement la menace terroriste et migratoire. Les principes devant guider l’échange d’informations personnelles n’ont été dévoilés que la semaine dernière.


En vertu de ces principes, le Canada et les États-Unis pourront échanger avec un pays tiers des informations reçues l’un de l’autre, et ce, sans qu’une autorisation soit exigée ni qu’un avis ne soit fourni au pays source. Ces informations concerneront notamment les voyageurs. Par exemple, le Canada mettra en place un système de surveillance des sorties pour savoir qui sort du territoire et pour combien de temps. S’il fournit des informations aux États-Unis à propos de la sortie d’un de ses ressortissants, les États-Unis seront libres ensuite de passer cette information à tout autre pays du globe.


À cet égard, le Commissariat exprime de sérieuses craintes et aurait préféré que le Canada mette en application les recommandations de la commission Arar. Maher Arar est ce Canadien qui a été expulsé par les États-Unis vers la Syrie (où il a été torturé) sur la foi d’informations que Washington a toujours refusé de dévoiler. « Nous aurions aimé que la recommandation sur les transferts ultérieurs, formulée par le juge Dennis O’Connor dans le rapport de la commission d’enquête Arar, soit prise en compte dans ces principes », écrit d’ailleurs le Commissariat.


Le Commissariat note toutefois que le seul fait d’avoir convenu de principes constitue une « force » qui « démontre que la protection des renseignements personnels est bel et bien reconnue comme un élément fondamental de la sécurité à la frontière ».


Le Commissariat indique qu’il évaluera le respect de ces principes au fur et à mesure que l’entente sur le périmètre de sécurité sera mise en oeuvre.

2 commentaires
  • Richard Evoy - Abonné 4 juillet 2012 07 h 14

    Tous terroristes?

    Bien naïf est celui qui crois encore être protégé par des lois votées par des représentants du peuple qui veillent à nos intérêts comme çà devrait être le cas que dans une vraie démocratie.

    Dans les faits, seul les intérêts des corporations et d'une minuscule "super élite" économique sont à l'agenda politique.
    Aujourd'hui, il est clair que quiconque remet en question le système "Travaille-Consomme-Obéis-Crève" peut-être considéré comme un terroriste potentiel et doit être surveiller en tant que tel.

    Le gouvernement l'affirme: Les groupes environnementaux et de défense des droits et libertés sont noyautés par Al-Qaïda. Çà commence à faire beaucoup de monde et çà devenait lourd toutes ces tracasseries légales juste pour fournir les renseignements que nos "alliés" américain exigent afin protéger leurs intérêts financiers contre tout risque de déstabilisation causer par ceux, de plus en plus nombreux et bruyants, qui remettent en question leur obéissance aux dogmes du capitalisme.

    Bien entendu, si j'étais milliardaire, la perspective d'un monde qui ne m'obéis plus me terroriserait et j'utiliserais mon influence pour m'assurer que çà n'arrive jamais.

  • Jacques Moreau - Inscrit 4 juillet 2012 14 h 50

    Surveiller la maison de son voisin ...

    La Gendarmerie Royale avait refusé de s'intéresser à un rapport en provenance des forces de sécurités de France. Ahmed Ressam a pu préparer son attentat de l'aérogare de Los Angele en toute quiétude au Canada. Mieux, ils s'était créé une identitée de citoyen canadien du Québec. Heureusement, une agente des douanes l'a trouvé louche et fait inspecter son auto ou une drôle de substance fut découverte. Ce n'était pas de la coke mais une poudre explosive. Leçon apprise, ... si un autre pays vous fournie des tuyaux, prenez les; par contre aviser les autres si vous avez un suspect en "cavale".